Le candidat Éric Zemmour a été condamné ce jour pour contrefaçon. En cause ? Son clip de campagne reprenant de nombreux extraits vidéos, sans autorisation des ayants droit. Next Inpact diffuse le jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu ce jour.
Pour ces reprises des contenus d’EuropaCorp et Gaumont notamment, Éric Zemmour a expliqué que ces extraits n’étaient que des « courtes citations justifiées par le caractère informatif de la vidéo ».
Selon le candidat, cette incorporation dans son clip de campagne ferait en outre naitre une nouvelle œuvre. En outre, « interdire d'associer des oeuvres de fiction à un discours politique constituerait une atteinte à la liberté d'expression, en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ».
Pas d'exception de courte citation
Une courte citation ? L’exception prévue par le Code de la propriété intellectuelle permet d’utiliser de brefs extraits, mais seulement « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ».
Problème, à la date des constats, ces mentions manquaient ou étaient lacunaires. « Il résulte du procès-verbal de constat produit par les défendeurs eux-mêmes et dressé le 25 janvier 2022 que sont précisés uniquement le titre du film et le nom du titulaire de la chaîne YouTube dont les extraits sont issus, le nom des titulaires de droit n'étant pas indiqué ». Conclusion mécanique : impossible pour Éric Zemmour de revendiquer le bénéfice de cette exception au monopole.
Autre souci, les extraits ne peuvent être utilisés que s’ils ont un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Or, les passages repris par Zemmour « ne sont présents qu'à titre de simples illustrations en guise de fond visuel du discours prononcé, lequel n’entretient aucun "dialogue" avec les extraits d’oeuvres en cause, qui ne sont pas ici introduits afin d'éclairer un propos ou d'approfondir une analyse ».
Ces extraits « ne visent donc nullement un but exclusif d'information immédiate en relation directe avec les oeuvres dont ils sont issus » :
« Pour que l'utilisation puisse en effet être qualifiée d'informative, comme le soutiennent les défendeurs, encore faudrait-il que l'information dispensée ait trait aux œuvres auxquelles les extraits litigieux ont été empruntés or, celle-ci est exclusivement axée sur la candidature d'Éric Zemmour à la présidence de la République ».
Pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression
Une atteinte à la liberté d’expression protégée par la Convention européenne des droits de l’Homme ? « La position des auteurs et de leurs ayants droit ne fait que traduire une volonté d’interdire toute liberté d’expression en matière politique » avançait Éric Zemmour.
L’argument n’a pas pesé. Le tribunal, après avoir réalisé une mise en balance des intérêts, a considéré « que la mise en oeuvre de la protection au titre du droit d'auteur des demandeurs constitue, eu égard aux circonstances de l'affaire, une atteinte proportionnée et nécessaire à la liberté d'expression d’Éric Zemmour ».
Résultat : « l'intégration à son discours des extraits des films "Dans la maison", "Jeanne d'Arc", "Un singe en hiver", "Le quai des brumes" et "Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire" et leur diffusion sur internet, sans autorisation, constituent des actes de contrefaçon de droits d'auteur ».
Le même tribunal a reconnu une atteinte au droit moral des auteurs et de leurs ayants droit, « les extraits ayant été utilisés pour accompagner le discours de candidature d’un homme politique ». Une « dénaturation dès lors que détournées de leur finalité première, qui est de distraire ou d'informer, les oeuvres audiovisuelles ont été utilisées, sans autorisation, à des fins politiques ».
Éric Zemmour et l’association RECONQUETE ! se voient « ordonner de cesser de diffuser une version de la vidéo intitulée "Je suis candidat à l'élection présidentielle" qui ne serait pas expurgée des extraits » litigieux. Sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à l'expiration du délai de 7 jours suivant la signification de la décision, « l'astreinte courant pendant un délai de 4 mois ».
Ils sont aussi condamnés à indemniser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacun des ayants droit, ainsi qu'à supporter les frais.
Commentaires (69)
#1
Comme quoi, une intervention TV ou une lettre c’est moins risqué qu’une belle mise en scène !
La condamnation est à la hauteur du préjudice, symbolique, comme la plainte…
#2
Donc s’il retire sa vidéo aujourd’hui, la contrefaçon lui aura infligé un surcoût d’environ 30 000 € au total ? Une broutille pour les bienfaiteurs de la campagne de Zemmour (Bolloré en 1er lieu), surtout pour une vidéo vue plus de 3 millions de fois qui a eu le temps de jouer son rôle.
#2.1
un autre intérêt de la décision de justice c’est de préciser l’utilisation de l’exception de citation, merci a lui de se sacrifier comme cela
#3
Pas de retrait en 1h ?
#3.1
Bin voyons
Il n’y a aucune “atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation”.
Pis Bollore il est français.
Comme Drahi, Niel ou encore Arnault. Ils payent en plus leurs impôts en France.
Que pourrait-on bien leur reprocher ?
#4
Erreur de votre part, ça vient du Monde : Le candidat de Reconquête ! à l’Elysée, mais aussi son parti et François Miramont, alors responsable des « amis de Zemmour », ont été condamnés à verser 5 000 euros à chacune des onze parties civiles, et 10 000 euros de frais de justice, soit un total de 165 000 euros
165 000 €
ça serait plutôt 70 000 € d’après d’autres sources en tous cas pas 30 000.
#4.1
Ils ne savent pas calculer chez Le Monde !
5 000 x11 = 55 000
#5
TéléchargeZ
Cette partie de frais de campagne ne sera pas remboursée par l’État.
#6
Dans le jugement il y a au total 65 000 € de dommages-intérêts + dans les sept jours suivant la
signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 3.000 euros par infraction et par jour de retard, pcinpact parle de 1500 !! on rajoute 15 000 € de publication dans la presse, il y a un paquet d’astreintes, il a fait appel donc à revoir.
#6.1
Je critiquais juste le calcul du Monde, sans être allé voir le jugement.
J’ai vu qu’il y avait 2 fois des articles 700 de 10 000 en plus des 10 (je ne compte que 10 parties civiles et pas 11 et j’ai recompté 3 fois !) x 5000, le dernier point n’est pas chiffré.
#7
Bizarrement cet article est en accès libre sur NXI dés sa publication.
#NousSachons
#7.1
C’est osé comme troll!
#8
Il a joué il a perdu.
Dura lex sed lex
#9
Pour être clair, je déteste Zemmour et ne voterai jamais pour ce type.
Mais si on accepte que Quotidien, le Zapping, Vu etc. rentrent dans l’exception pour courte citation (alors qu’ils n’hésitent pas à sortir des images de leur contexte pour appuyer leurs propos tout en divertissant), cela devrait aussi être le cas pour Zemmour.
Contrairement à la propagande de guerre russe, pour moi il y là un vrai enjeu de liberté d’expression. Sans quoi autant dire que le droit à la citation n’existe pas (si il faut l’autorisation de l’auteur ce n’est pas un droit à la citation).
#9.1
Relis l’article, tu verras que le droit de citation existe mais il est encadré. Zemmour est sorti du cadre sur au moins 2 points :
Et “sortir des images de leur contexte pour appuyer leurs propos tout en divertissant”, ça rentre suivant comment c’est fait soit dans critique, soit dans polémique.
#9.2
Ce type n’aurait jamais eu les moyens sans l’aval de ses pairs journalistes pour se lancer à la conquête des 40% d’opinions d’extrême droite qu’il n’a d’intérêt professionnel qu’à entretenir après 2022 au motif que personne d’autre, que lui et du paf, ne voulait s’en “charger”.
Malgré la justice on peut dire que son système de communication est efficace. Et ce jusqu’à épuisement du stock d’attention.
#9.3
C’était aussi mon opinion initiale, et je pensais vraiment que le tribunal serait coulant, mais force est de constater que…
a) Zemmour a non seulement “joué” comme dit Drepa, mais il a persisté : beaucoup de gens ont relevé l’absence de mentions complètes pour légitimer l’exception de citation dans les premières heures qui ont suivi, il eut suffit à l’équipe de Zemmour de rectifier le tir dans les 24h pour limiter le risque d’un constat d’huissier (après peut-être le tribunal aurait-il accepté des captures d’écran des ayant-droits directement auquel cas de toute façon c’était mort, je ne sais pas).
b) Zemmour a encore plus persisté en insistant sur le fait que cette accumulation faisait naître une nouvelle oeuvre, ce qui techniquement peut s’entendre comme la volonté de défendre la qualification d’oeuvre dérivée ou composite, pour lesquelles l’autorisation préalable de l’auteur est nécessaire.
c) L’argumentaire juridique du tribunal me semble bien carré : il a bien examiné si les extraits pouvaient être considéré comme rentrant dans le cadre de l’exception pour courte citation, et a constaté qu’il manquait aussi bien un élément “matériel” (le formalisme) que “intellectuel” (“les extraits ne servaient qu’à illustrer” et effectivement ils ne portaient aucun sens en soi, puisque ne servaient pas à appuyer un propos critique).
Bien que je suis un peu étonné qu’ils n’aient pas retenu la qualification de “propos polémique” mais je suppose qu’il y a de la jurisprudence dessus qui précise comment ça doit s’entendre…
Bref, rien à dire, je doute que l’équipe de Zemmour fasse appel.
EDIT: ah bah wagaf dit que c’est déjà fait. Bon c’est sans doute pour jouer la montre…
Joli
Wut? C’est quoi cette histoire ?
#10
C’est aussi mon avis, mais contrairement à RT là il y a une décision judiciaire, ce qui rend la décision plus légitime.
Pertinente, clairement pas.
Plus légitime.
Après, libre à lui de faire appel ou de tenter de faire modifier la loi. Auquel cas bon courage, parce que ça implique un choc fro talavec les ayant droits, très puissants.
#11
Il voulait faire un clip de campagne pour 0€ et il se retrouve avec un procès et des indemnités à payer.
Ça commence bien cette campagne!
#12
Vu/le Zapping démontre qu’on peut faire de vraies critiques de la société et de la polémique avec un simple montage, sans ajouter un seul commentaire.
Même en ne partageant pas du tout la vision du monde de Zemmour, son montage relève de la critique et de la polémique, de manière évidente à mes yeux. Ce n’est pas contradictoire avec le fait d’être politique (qu’est ce que la politique sans critique ni polémique).
Il a fait appel, donc on verra bien.
#13
T’inquiète pas pour lui, tonton Vladimir va lui rembourser ses frais de justice (ça va juste faire beaaauuuucoup de roubles
)
#13.1
Après un pierre papier ciseaux avec Bolloré pour savoir qui paye
#14
heu t’es gentil il n’y a pas 40% d’opinion d’extrême droite, tu fabule. Que penser des 55% de staliniens alors
#14.1
#15
Il n’a qu’à remplacer ces extraits litigieux par des images libres de droit, lui qui est un adepte du grand remplacement.
#16
Eric zemour, le gars qui part d’un magasin sans payer ses courses ?
Comme c’est étonnant….
#17
Mais non il n’est pas parti sans payer, il a juste “oublié”, ce n’est pas pareil voyons!
#18
Quelle honte cette décision où rien n’est justifié… Ça file la gerbe.
#18.1
Dis le troll d extrême droite (mais gaucher) qui n’a visiblement pas lu l article (puisque justement, c est justifié), trop content de poser avec son M4/M16 dans ce qui ressemble a une école militaire….
#18.2
Comment ça, rien n’est justifié ?
Tu as lu le jugement (en lien) et la brève qui reprend l’essentiel de l’argumentation du tribunal ?
Indique nous où sont les passages honteux.
#18.3
T’as l’air de bien me connaître dis donc … Je parlais du texte qui n’est pas justifié.
Personnellement ça me file la gerbe de lire 25 pages avec la bordure droite qui se décale de 3 cm selon le dernier mot de la phrase.
Pour ma photo de profil, je voulais changer après des années avec “Ace Rimmer” et j’ai trouvé celle-ci qui a l’avantage d’être une photo de moi où je fais un truc inédit (formation sur la balistique avec petit tour au stand de tir pour réaliser ce que c’est que de tenir une arme). Surtout dis moi si tu veux que je change. Je t’enverrai un projet de nouvelle pour que tu valides en amont.
Cf. plus haut, je parlais de la mise en forme qui est dégueulasse.
Du reste, je suis assez partagé sur le fond, mais je n’ai pas d’opinion très prononcée. Maintenant si j’étais vidéaste, je pense que je n’apprécierais pas de voir mon travail utilisé par quelqu’un que je méprise.
#19
Ça changera quoi ? Le type prend ses aises avec l’histoire, est sponsorisé par un milliardaire trahissant son pays, et refuse comme tous les autres toute sortie de l’UE, l’€ et l’OTAN. Bref, un bon petit toutou des oligarques, qui continuera sagement d’appliquer les GOPÉ de Bruxelles, et d’enrichir ses parrains !
Bref : qu’il se prenne une prune ici est complètement insignifiant. Ce qui est indécent, c’est que comme le fils de Rothschild, on construit désormais des partis artificiels autour de manipulateurs, en les présentant comme des personnes providentielles, alors que ce type n’a jamais participé à la moindre élection, et n’a pas le 1000ème d’expérience d’un Asselineau, à qui on barre la route, parce que trop dangereux pour le système des ultra-riches !
Comme disait un certain Richard Matthew Stallman, le papa des logiciels libres : “avoir le choix de son dictateur, ce n’est pas la liberté”.
#19.1
Toujours la même disque rayé, Asselineau me rappelle jamais qui c’est, obligé de faire une recherche pour en rappeler et comprendre pourquoi il est facilement oubliable.
#20
Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est de voir a quelle vitesse la justice a été rendue dans ce cas précis… A quand une justice aussi rapide pour traiter les affaires du commun des mortels…?
#20.1
C’est une procédure “à jour fixe” qui a été utilisée. C’est une procédure d’urgence mais différente du référé parce le tribunal juge sur le fond.
Un magistrat a autorisé cette procédure par une ordonnance parce qu’il a jugé qu’il y avait bien urgence.
#20.3
Je suppute que certains sont d’avis que certains juges sont politisés. Même si les juridictions différent selon le type de délit, on ne peut qu’admettre que son sous-entendu est moralement entendantable.
#20.4
Et moi, je pense au contraire qu’il a écrit son commentaire sans comprendre le type de procédure utilisée par les détenteurs de droit moral et ayants droit et qu’il soupçonnait un passe-droit.
Je lui ai donc expliqué que cette procédure était justement faite pour traiter rapidement sur le fond, mais qu’il fallait que ça se justifie.
Là, tu es en train de dire que ça a été jugé comme cela parce que c’était Zemmour, ce qu’il n’a pas forcément sous entendu. Il aurait pu sous-entendre que c’était parce que c’était de gens de la culture qui demandait le retrait des extraits. En fait, les sous-entendus, je m’en fiche un peu, le droit, ça juge de faits.
Et ce qui est bien dans un état de droit, c’est qu’on peut faire appel si l’on n’est pas content du premier jugement.
#20.5
Et ce qui est bien dans un état de droit, c’est qu’on peut faire appel
si l’on n’est pas content du premier jugement…
revers de la médaille : après…faut s’étonner que les jugements interviennent
5-6 ans après les faits, si bien qu’on NE comprend plus le jugement rendu !
#20.6
Peut être une interprétation, oui.
Oui peu importe le sous-entendu ou pas, et aussi peu importe que ce soit, contre, la personne, ou pour, la culture, discuter de la priorisation s’entends moralement, peu importe ce qui est écrit dans le droit.
Oui je suis parfaitement d’accord avec toi : le droit permet de juger des faits, des faits au regard du droit.
Le droit n’est pas une boussole morale.
#20.7
Entends bien que je ne me posais pas en complète opposition à ce que tu disais.
Mais que je rejoins juste le sens de sa remarque sur la priorisation judiciaire.
Et d’ailleurs malgré cela suis en accord avec la décision rendu, car de toute façon cette vidéo ressemble plus à un pastiche moyen qu’à un clip de campagne bien léché.
#20.2
La culture à toujours été chouchouté.
#21
Donc les ultra-riches-financiers ont besoin d’autres ultra-riches-informaticiens….
Cette manie de tout rapporter à un problème de fric ou de porte-monnaie sans distinguer les deux me dépasse, je vais donc voter RMS au poste de dictateur vu que j’ai la liberté de le faire.
#22
L’histoire aussi et c’est en cela que les futures victimes audio-visuelles de cet homme sont déjà prises pour des tapis bien avant qu’on évoque leur couleur.
#23
zemmour vient de perdre 2 soutiens plus une condamnation plus une chute dans les sondages vivement que marion marechal petain vienne le rejoindre MDR
2 généraux de poutine occis
#24
#24.1
Interdire le clip de campagne de Zemmour avec son contenu contrefait dans 2 ans, ça aurait rimé à quoi ? S’il faut l’interdire, c’est rapidement.
#24.2
c’est pas dan ce sens que j’ai compris le mot “urgence” !
#25
Oui c’est justifiée judiciairement. Encore une fois c’est vrai, tu a tout à fait raison sur ce point. Pour autant :
( et c’est très loin d’être exclusif à ce qui touche à cette éditorialiste devenu politique )
ça n’enlève rien, qu’à côté de ça, et bien bien avant cela, du contenu et des individus médiatiques mainstream auraient bien dû rendre des comptes à la justice et à minima au CSA.
La “culture” a bon dos, lorsque des médias TV “culturels” et “informatifs” font intervenir sur leur plateau des adeptes de la suppression historique, du partage de l’appel au meurtre, jusqu’à certains relayant des propos pro-terroriste.
#25.1
Je pense qu’il ne faut pas confondre les choses. Si l’Arcom (CSA + Hadopi) est compétente en matière de protection du droit d’auteur, elle ne possède aucunement un pouvoir judiciaire en ce sens. Elle ne peut que transférer un dossier au parquet comme le faisait Hadopi en son temps lorsque la riposte graduée atteignait son dernier niveau.
Dans le cas présent, c’est EuropaCorp, Gaumont, et autres ayants droits, qui ont porté plainte contre le candidat et son association. L’Arcom n’est jamais mentionnée dans le jugement, elle n’a pas été impliquée.
Le cas d’intervenants tenant des propos potentiellement litigieux, voire illégaux, dans les médias est typiquement de la compétence de l’Arcom. Si elle ne s’est pas auto saisie des faits que tu avances, libre à toi de l’alerter. Par contre, n’oublions pas que l’Arcom possède un pouvoir de sanction gradué au même titre qu’Hadopi en a eu un. Tu peux toujours consulter les décisions prises par le collège de l’Arcom pour te donner une idée de sa capacité d’intervention et des décisions prises.
#26
La racaille est condamnée.
#27
Le fond du problème est à la fois légal (utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur sans accord des ayants-droits) mais aussi en matière d’image.
Utiliser des images ou une musique dans le cadre du campagne électorale peut faire assimiler l’oeuvre en question au candidat (comme Karsher qui a pesté contre Valérie Pécresse pour la réutilisation de sa marque lorsqu’elle reprit l’expression de Sarkozy), et si ce n’est pas maîtrisé ni souhaité par la marque ou l’auteur de l’oeuvre en question ça lui est potentiellement dommageable.
#27.1
oui…mais il devrait y-avoir ‘une tolérance’ en temps de CP.’ (limitée)
sinon on* NE peut rien dire ni faire, TOUT peut être
sujet à polémique et être attaquable en Justice !
je pense à “Pécresse” et son mot ‘de Karcher’, franchement
dire que leur image “a été écornée”
#27.2
Donc, tu penses qu’un artiste qui affiche clairement ses opinions politiques (ou pas d’ailleurs) n’a pas le droit de s’opposer à ce qu’un candidat à la présidentielle utilise sans autorisation de sa part son œuvre dans sa campagne alors que ce candidat est à l’opposé de ses convictions politiques ?
Réfléchis bien avant de répondre.
#27.3
Je ne suis pas sur qu’un artiste, en France, à le droit de s’opposer à l’utilisation de son oeuvre tant qu’il est rémunéré au titre du droit d’auteur.
Il peut faire un “bad buzz” mais je ne suis pas sûr qu’il dispose d’outils législatifs.
Il me semble que Trump utilisait “Born in the Usa” dans ses meeting, et je ne suis pas sûr qu’il correspondait aux opinions politiques de Springsteen
Que dire de Europe et son “Final countdown” utilisé par quasiment tous les partis politiques…
#27.4
Si, il y a le droit moral qui permet ça.
Edit : et ça n’existe pas qu’en France.
#27.5
Je peux mal comprendre mais je ne vois pas comment un artiste peut s’opposer à ‘lutilisation d’une oeuvre par un politique si celle ci n’est pas altérée
#27.6
Tu as cité la partie qui le permet :
Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l’artiste et l’œuvre, même une fois qu’elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits
Un artiste de gauche (pour simplifier) dont une partie de l’œuvre est reprise par Zemmour peut s’y opposer en raison de son droit moral.
Qu’il soit chanteur, musicien, acteur, cinéaste, ou peintre (et j’en oublie). Et dans le cas du peintre, même si Zemmour avait acheté le tableau de ce peintre, le peintre pourrait brandir son droit moral pour refuser que Zemmour fasse figurer une photo ou une vidéo de ce tableau dans un clip de campagne.
#27.7
L’article 6Bis de la Convention de Berne (sur lequel l’article de Wikipedia est basé) est plus clair :
#28
Ils ont officiellement demandé à Pécresse d’arrêter d’utiliser leur marque. C’est donc que ca les touche bien…
#28.1
mouais….
#29
Bah je ne sais pas moi mais associer karsher a un nettoyage de population humaine….
#30
Artiste ou personne (physique ou morale, peu importe) en général
#31
Dans les 2 cas je ne vois pas en quoi une personne qui a des idées politiques différentes ne pourrait pas utiliser une oeuvre.
C’est pas parce que Zemmour utiliserait sans l’altérer (ce qui n’est pas le cas dans son clip de campagne) une oeuvre qu’il “dévalue la relation entre l’artiste et l’œuvre” ou qu’il “porte atteinte à l’oeuvre de façon préjudiciable à l’honneur ou la réputation d’un artiste”
#31.1
Je pense que la partie importante est la fin de la phrase : “préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.”.
#31.2
J’ai bien compris, mais ce que j’ai mis en gras, ce sont les actions qui peuvent générer ce préjudice.
Donc par exemple, je ne suis pas sur que Jean Jacques Goldmann puisse s’opposer à ce qu’on diffuse ses chansons dans un meeting de Zemmour à partir du moment où il n’y a ni déformation, mutilation ou autre modification, ni toute autre atteinte.
#31.3
La Conventon de Berne stipule l’altération oui. Cependant, le droit français est derrière un peu plus précis.
L’utilisation de la chanson est soumise à accord de license d’utilisation en raison des droits d’auteur et notamment des articles L.121 du code de la propriété intellectuelle qui stipulent les droits moraux en France.
Avec en premier lieu :
Quand l’organisateur fait la demande à la SACEM pour les droits d’utilisation, l’auteur peut parfaitement s’opposer à ceux-ci s’il considère que ça lui est préjudiciable (ici dans l’exemple, rattacher son oeuvre et son nom à des idées politiques auxquelles il pourrait ne pas adhérer).
Le droit d’auteur confère différents droits à celui-ci : droit de divulgation, seul l’auteur est en capacité d’établir les conditions de diffusion ; droit au respect de l’oeuvre ; et même un droit de retrait.
#31.4
OK Merci pour l’info
#32
Bah au moins si RMS était au pouvoir il y aurait enfin une stratégie de support des logiciels libres au niveau étatique, ce serait pas un mal. xd
“Quelle honte cette décision où rien n’est justifié… Ça file la gerbe”.
Seems legit, mais t’avoueras que ta formulation laissait largement prêter à confusion sur son sens.
#33
Et bien si LR a été condamné pour avoir utilisé une musique lors d’un meeting sans l’accord de l’artiste