Responsabilité des hébergeurs : erreurs et errements autour de l’adverbe « manifestement »

G.I. J.O.
Droit 2 min
Responsabilité des hébergeurs : erreurs et errements autour de l’adverbe « manifestement »
Crédits : nullplus/iStock

Une bourde sur Légifrance ? Depuis le 1er janvier 2022, un adverbe fondamental dans la loi qui régit la responsabilité des hébergeurs comme Twitter ou Facebook avait disparu du texte, sans cause ni explication. Après signalement au ministère de la Culture, il est réapparu comme si de rien n'était. 

Cet adverbe n’est pas seulement un levier permettant de lutter contre les contenus illicites publiés sur ces services en ligne. Il est aussi le garant de la liberté d’expression, d’information et de communication, outre de la liberté d’entreprendre.

Un système à l’équilibre subtil, esquissé par la directive de 2000 dite « e-Commerce », transposé en France dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 (LCEN).

Cette LCEN avait fait l’objet d’une « réserve d’interprétation » par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004. Cette technique permet aux Sages de la rue de Montpensier de valider un texte de loi, tout en imposant leur grille de lecture qui s’impose à tous.

Très schématiquement, un hébergeur a l’obligation de retirer des contenus mis en ligne par un internaute dans deux hypothèses :

  • Le contenu a été reconnu illicite par une décision de justice
  • Le contenu a une illicéité apparente

Pour cette dernière situation, le Conseil constitutionnel a estimé que cette apparence d'illicéité devait être « manifeste ». 

Dans les rouages de ces dispositions, l’obligation de retrait pesant sur Twitter par exemple trouvera son origine soit dans un jugement (« moi juge, j’estime que ce contenu est bien diffamatoire et doit être retiré »), soit dans les seuls faits. Dans ce cas, le contenu doit être manifestement illicite, puisque l'obligation de retrait s'effectue sans juge.

Autre façon de poser les termes : quand l’illicéité est flagrante, patente, frappe la rétine et ne pose aucun doute, l’intermédiaire doit retirer tel message, telle vidéo, tel propos, sous peine d'engager sa responsabilité. Quand l'illicéité ne présente pas ce degré d'évidence, il faut faire appel au juge qui tranchera, puisque l'hébergeur ne dispose pas des mêmes connaissances. 

Et arriva la loi Avia

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !