Disponibilité des pièces détachées : les nouvelles règles pour les portables et les smartphones

Décrets Ikea
Droit 1 min
Disponibilité des pièces détachées : les nouvelles règles pour les portables et les smartphones
Crédits : cherezoff/iStock/Thinkstock

Trois décrets détaillent les nouvelles règles en vigueur notamment pour la disponibilité des pièces détachées. Ils concernent notamment les ordinateurs portables et les smartphones, mais aussi les pièces issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien « d'équipements électroménagers ou électroniques ». Explications.

Au Journal officiel du 31 décembre 2021, le gouvernement a publié trois décrets qui mettent le dernier coup de pinceau à une législation qui concerne bon nombre de consommateurs qui se retrouvent avec un produit en panne, désireux le faire réparer.

Le premier est « relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions ». Le deuxième concerne « l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques ». Et le dernier, enfin, l’information des consommateurs. 

Durée de disponibilité des pièces détachées

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