[Interview] Les inquiétudes de Wikimédia face au Digital Services Act

Un seul régime pour un Web hétérogène ?
Droit 2 min
[Interview] Les inquiétudes de Wikimédia face au Digital Services Act

Naphsica Papanicolaou, chargée du plaidoyer pour Wikimédia France, revient dans nos colonnes sur l’actualité relative au Digital Services Act. Un texte qui entend réformer les obligations pesant sur les plateformes, qui n'est pas sans inquiéter l’encyclopédie libre et participative.

La précédente régulation se limitait à une directive dite sur le commerce électronique, datant de 2000. Quatre ans avant Facebook, cinq ans avant YouTube, six avant Twitter, c’est elle qui encadre encore aujourd’hui ces mastodontes. Le DSA a été présenté voilà près d’un an par la Commission européenne. Derrière l’acronyme, un nouveau régime juridique destiné à dépoussiérer ce cadre.

Comme relaté dans cette analyse ligne par ligne de l’ensemble de ses 74 articles, le DSA impose une série d’obligations de « diligence raisonnable » et de transparence dans l’univers de ces intermédiaires.

Il prévoit en outre, s’agissant des très grandes plateformes en ligne, celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, des obligations complémentaires afin notamment de jauger les risques systémiques qu’elles génèrent, que ce soit dans la diffusion des contenus illicites, les effets négatifs sur la liberté d’expression ou les fake news.

S’y ajoutent des obligations de désignation d’un point de contact, mais aussi de reporting ou encore la mise en place de codes de conduite. Pour chapeauter le tout, le futur règlement prévoit une obligation de coopération avec les autorités de contrôle accompagnée de sanctions importantes, pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Alors que la procédure d’adoption européenne est toujours en cours, Naphsica Papanicolaou a bien voulu répondre à nos questions, où elle fait part de ses espoirs, mais aussi des inquiétudes de Wikimédia.

Où en est la procédure parlementaire en Europe ?

Aux dernières nouvelles, au Parlement européen, les experts travaillent depuis la semaine dernière sur le texte. Il y aura normalement une réunion des députés à Strasbourg pour tenter de trouver un accord, notamment sur ce qui a été un peu la grande nouvelle d’hier, à savoir la possibilité pour Wikimédia et d’autres organisations non lucratives d'obtenir une dérogation à une partie des obligations du DSA.

Nous attendons du Parlement européen qu’il vote sa propre position en décembre ou en janvier. Ce n’est pas encore arrêté. Ensuite, il entamera les négociations « en trilogue » avec le Conseil.

Comment Wikimédia a accueilli l’arrivée de ce projet de règlement dans le paysage européen ?

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