L'Assemblée nationale adopte de nouvelles armes pour lutter contre la contrefaçon

Colt case
Droit 1 min
L'Assemblée nationale adopte de nouvelles armes pour lutter contre la contrefaçon
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Pour l’adoption, 59 voix. Contre : 0. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon de marques. Le texte poursuit désormais sa route, toujours en première lecture, au Sénat. Bilan d’étape des mesures adoptées.

Le scrutin n’a pas fait dans une particulière dentelle. Tous les représentants des groupes ont voté pour cette nouvelle proposition, à l’exception notable de la France insoumise, dont un député a préféré s’abstenir.

Les débats prévus toute la journée ont finalement été bouclés dans la matinée, avec l’adoption de cinq amendements sur les onze déposés. Le tweet sur cette fin heureuse a été signalé par l’Unifab, l’Union des fabricants, association française de lutte anti-contrefaçon qui représentent les principales marques dans notre pays (LVMH, Walt Disney, Microsoft, Vivendi, etc.) 

Du côté de la commission des lois, le rapport des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel a vanté la nécessité d’un tel texte en chiffrant entre 7,5 et 8 milliards d’euros par an pour les entreprises, « le manque à gagner dû à l’activité des contrefacteurs ».

Les deux parlementaires voient dans les contrefaçons de marque « un frein à l’innovation et à la compétitivité, tout en mettant à mal les savoir-faire français et européens, volés par des entreprises qui produisent sans normes et sans scrupules, au mépris des lois et de la santé du consommateur ».

Le texte adopté ce jour en hémicycle vient en effet dépoussiérer les outils actuellement à disposition pour lutter contre les contrefaçons en ligne.

Collecte de données

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !