Arcom : la Hadopi prépare la marque, le CSA rachète le nom de domaine

Yes, we Cannes
Droit 2 min
Arcom : la Hadopi prépare la marque, le CSA rachète le nom de domaine

La Hadopi vient de lancer un marché public pour le lancement de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Objectif ? « Des prestations d’étude, de conseil stratégique, de conception et création et de développement de l’identité de la nouvelle institution, ainsi que la réalisation d’outils de communication ».

L’instance n’est pas encore née. Ses parents, Madame Hadopi et Monsieur CSA sont encore en phase d’accouplement sur le lit du projet de loi relatif aux œuvres culturelles à l'ère numérique, actuellement examiné au Sénat.

L’Arcom sera l’enfant né de ces deux cellules. La nouvelle structure accueillera les compétences de l’une et l’autre des autorités, dont la riposte graduée ou encore la régulation de l’audiovisuel en France.

Elle devra faire face aux « nouveaux risques », dixit l'appel d'offres : « le monde numérique apporte avec lui de nouveaux risques : contenus pédopornographiques, cyber-terrorisme, fausses informations, contenus haineux... La France doit se doter de nouveaux moyens adaptés pour continuer à mener les missions de protection inhérentes au CSA et à l’Hadopi : protection de la liberté d’expression, des œuvres... ». Et si le document évoque la pédopornographie et le cyber-terrorisme, c'est en raison du projet de loi Séparatisme, qui fera de ce futur acteur l'autorité qualifiée en charge de contrôler les opérations de blocage administratif prévu par l'article 6-I de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. 

Cet enfant dont l’acronyme n’est pas l’exact miroir de la future « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », est programmé pour 2022. L’arrivée de cette nouvelle autorité dans le PIF, paysage internet français, est toujours un exercice ardu. La Hadopi vient de lancer à cette fin un marché, en quête de plusieurs prestations.

Un plan de lancement digne d’une marque, avec un plafond à 250 000 euros

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