« Nous devrions prendre les décisions dans le mois qui vient » nous confirme le CSA. Le président de l'autorité termine l’instruction du dossier initié par trois associations, en novembre dernier. Elles souhaitent le verrouillage de plusieurs sites pornos jugés trop accessibles aux mineurs.
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel va-t-il engager la procédure de blocage à l’encontre de Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster, Tukif et JacquieetMichel ? Réponse dans quelques jours selon nos informations.
La décision intervient suite à la saisine en novembre dernier du CSA par trois associations, l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE, qui compte OPEN dans ses rangs) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
Cette saisine est intervenue à la suite d’une réforme introduite par la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales.
L’article 227-24 du Code pénal réprime déjà le fait de fabriquer, transporter, diffuser un contenu pornographique lorsqu’il est « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».
La loi de 2020, portée par le camp LREM, est venue préciser que l’infraction reste constituée même lorsque l’accès au site pornographique est conditionné par une déclaration de majorité.
En clair, un simple clic sur « oui, j’ai plus de 18 ans », à l’entrée d’un site X, ne protège plus l’éditeur du délit. Le contrevenant risque donc trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Montant multiplié par cinq pour les personnes morales, soit 375 000 euros d’amende.
Le législateur a confié les clefs de cette régulation au gendarme de l’audiovisuel. Plus précisément, lorsqu’il constate qu’un site porno se limite à une telle déclaration d’âge, le président du CSA peut alors lui adresser une mise en demeure pour l’enjoindre à « prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé ».
Le site a ensuite quinze jours pour présenter ses observations. Et si l’injonction n’est pas suivie d’effet, Roch Olivier Maistre, actuel chef de file du CSA, peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner son blocage d’accès chez les FAI et un déréférencement dans les moteurs.
Pour espérer une telle procédure, la COFRAD, Open, et l’UNAF avaient adressé en 2020 au président du CSA d’épais constats d’huissiers. L’enjeu ? Démontrer l’accessibilité de ces contenus X aux mineurs, et contraindre le président du CSA à « constater ».
Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster, Tukif et JacquieetMichel bientôt bloqués ? Tous les sites ne subiront pas forcément une telle restriction d’accès. JacquieetMichel, qui a multiplié les échanges avec le CSA, compte toujours généraliser My18Pass, sa solution maison basée sur OpenID destinée à vérifier « si un utilisateur a bien l’âge requis grâce au moyen, dans un premier temps, d’une vérification par carte bancaire ».
