Copie privée : un pas de plus vers la redevance sur les disques durs nus, les SSD, les PC fixes et portables

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Copie privée : un pas de plus vers la redevance sur les disques durs nus, les SSD, les PC fixes et portables
Crédits : Claudio Arnese/iStock/ThinkStock

Le chantier de l’assujettissement possible des mémoires flash, disques durs nus outre des ordinateurs fixes ou portables se poursuit inlassablement en Commission Copie privée. Next INpact dévoile les grandes lignes de l’étude de cadrage et le calendrier à venir. Elles précèdent les études d’usages, préalables au vote de tout barème.

Les ayants droit ne regardent pas seulement avec gourmandise le marché des smartphones et tablettes reconditionnés. Ils ont aussi les yeux rivés sur un autre secteur jusqu’alors épargné du paiement de la redevance : celui des disques durs et mémoires flash nus, des PC fixes ou portables.

Pour son programme « 2019/2021 », adopté le 17 décembre 2018, l’instance rattachée au ministère de la Culture avait promis, « avant l’expiration du mandat de la Commission, [de] mener une étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant d’autres familles de supports non encore assujetties à la rémunération pour copie privée ».

Et c’est dans ce cadre que « les représentants des ayants droit ont souhaité que la commission examine le cas des disques durs d’ordinateurs », dixit sans nuance le rapport annuel de cette fameuse Commission Copie privée. 

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