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Copie privée : les ayants droit proposent de 1 à 3 euros de redevance pour les téléphones basiques

Quand Copie France se saigne
Droit 1 min
Copie privée : les ayants droit proposent de 1 à 3 euros de redevance pour les téléphones basiques

Le sujet pourrait paraître désuet, et même presque amusant à l’heure où les smartphones rivalisent de puissance et de larges capacités de stockage. Et pourtant, les « features phones » ou téléphones basiques existent toujours. Et font même l’objet d’une foire d’empoigne au sein de la Commission copie privée.

Pour comprendre le psychodrame, il faut revenir sur le dernier barème de redevance en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Tous les téléphones « permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes » sont soumis à un tarif actualisé.

La ponction culturelle que prélève Copie France pour les sociétés de gestion collective est destinée à compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres sans autorisation préalable. Ces tarifs sont déterminés suite à des études d’usages effectuées auprès d’un panel de consommateurs.

Ils sont questionnés sur leurs habitudes de copies au regard des contenus culturels, nombre et types d’œuvres compris. Des résultats amalgamés, synthétisés et cuisinés surgit ensuite un barème de perception s’appliquant à l’ensemble des produits concernés sur le marché français. Cette méthode a été suivie pour l’ensemble des supports de stockage, dont les téléphones mobiles.

Avec un hic toutefois : le nouveau tarif relatif aux téléphones a oublié la problématique des appareils ultras basiques. Dans le précédent barème, issu d’une décision de 2012, la redevance était calculée en euro par gigaoctet. Jusqu’à une capacité de 8 Go, elle était alors de 0,7 €/Go. Un téléphone disposant de 128 Mo de stockage générait donc l’obligation de payer une redevance de 0,09 euro.

Un forfait de 4 euros, un tarif qui explose 

66 commentaires
Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 30/09/20 à 14:07:05

Étant donné que sur ces téléphones la musique et les films sont rarement stockés il s'agit surtout pour les ayants droit de voler les pauvres !

Avatar de Daweb Abonné
Avatar de DawebDaweb- 30/09/20 à 14:19:22

N'importe quoi. Les gens qui prennent des téléphones classique le font uniquement pour téléphoner. Ils ont un usage extrêmement basique.

Par contre si on mettait une redevance sur la stupidité et l'avidité de ces décideurs/politiques..., ça rapporterait beaucoup de sous...

Édité par Daweb le 30/09/2020 à 14:20
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 30/09/20 à 14:25:57

Quelle bande de gros crevard... Trop gros pour n'avoir plus que le mot "taxe / amende " à la bouche et tellement gros que tout supprimer nous fera perdre un paquet de blé qu'ont commence à dépendre.

Avatar de NI Abonné
Avatar de NINI- 30/09/20 à 14:32:41

Seule option, parlez en à vos candidats à l'election présidentielle.

Qui sait, si cette actu fait 2 ou 3 JT + la barzoueingue twitteuresque, les gens seront déjà informés que des lobbies se gavent sur leur dos.

Plus qu'à faire inscrire le reste dans un objectif de campagne, faire élire votre candidat, et à manifester durant le mandat de 5 ans pour espérer faire sauter ces lobbies.... On sait jamais si les gens n'ont que ça à penser durant les 7 ans qui viennent....................................

Avatar de Purexo Abonné
Avatar de PurexoPurexo- 30/09/20 à 14:34:21

C'est vraiment du foutage de gueule cette organisation…
On en est à facturer le moindre Mo sous prétexte que ça permet d'y stocker du contenu soumis au droit d'auteur.

Au bout d'un moment, Si on peux stocker ce genre de contenu c'est bien qu'on a payé le droit d'accès donc c'est absurde de payer une taxe sur le stockage.
Et puis si c'est du piratage, ben c'est peut-être au piratage qu'il faut s'attaquer.

Parce que la on fait payer une taxe à la copie privé par défaut, à des gens qui paye du contenu légalement (store en ligne / plateforme de streaming comme netflix) qui empêche la copie par les DRM et donc les empêche d'exercer leur droit à la copie privé alors que on leur fait payer une taxe pour ça…
Et puis on fait payer nos petit vieux qui utilisent un portable uniquement pour téléphoner et envoyer des texto. C'est tout bonnement ridicule !

Quand est-ce que ça s'arrête ?

  • Orelsan

Avatar de Bilbo83 Abonné
Avatar de Bilbo83Bilbo83- 30/09/20 à 14:43:44

:vomi2:

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 30/09/20 à 14:44:54

Purexo a écrit :

Et puis on fait payer nos petit vieux qui utilisent un portable uniquement pour téléphoner et envoyer des sexto.

:cap:

NI

Non, car un candidat a besoin de lobbies plus que des électeurs.

Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 30/09/20 à 14:45:28
NI

Bah t'inquiète ont fera "barrage" comme tout les 5 ans maintenant.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/09/20 à 14:51:20

MoonRa a écrit :

Bah t'inquiète ont fera "barrage" comme tout les 5 ans maintenant.

Sauf qu'il devient de plus en plus dur de savoir à quoi on fait "barrage"....

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/09/20 à 14:52:57

Mais sinon pour en revenir à l'article, c'est pas la preuve que la commission copie privé ne tient plus compte des études d'usages ?

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