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StopCovid : le ministère de la Santé corrige les manquements signalés par la CNIL

Mais quel est l'impact de l'application ?
Droit 3 min
StopCovid : le ministère de la Santé corrige les manquements signalés par la CNIL
Crédits : nito100/iStock

La CNIL vient de clore la mise en demeure qu’elle avait adressée à l’encontre du ministère de la Santé. StopCovid, et derrière le traitement de données personnelles, ne souffre plus des manquements qui furent dénoncés le 20 juillet 2020. Reste en suspens, la question de l'utilité de l'application. 

Lancée début juin, dans le feu de l’état d’urgence sanitaire, l’application soutenue par le gouvernement permet d’alerter l’un des utilisateurs d’un risque de contamination par le virus du Covid-19.

Sur le papier, il suffit que deux téléphones soient à moins d’un mètre durant au moins 15 minutes, pour qu’une alerte soit adressée à l’ensemble des contacts d’un sujet à risque. Encore faut-il cependant que le signal d’alarme soit tiré par un de ces utilisateurs, en utilisant un code fourni par le personnel médical.

La CNIL initiait néanmoins une vérification des traitements mis en œuvre par la direction générale du ministère de la Santé. C’est à cette occasion qu’elle a relevé que dans sa première version, l’application faisait remonter l’ensemble de l’historique de proximité dans les bras du ministère, sans préfiltrage. Ce, alors que le décret du 29 mai relatif à StopCovid ne limitait ces remontées qu’aux contacts à risque…

La V.1.1 introduit depuis un système de préfiltrage au niveau du téléphone pour contrecarrer ces remontées surabondantes. Aujourd’hui, la CNIL vient de constater officiellement la résolution du problème. Désormais une mise à jour à chaque lancement empêche l’exécution de la version obsolète.

Abandon du reCaptcha Google 

D’autres indélicatesses avaient été éperonnées, en particulier l’usage du reCaptcha de Google sans recueil du consentement de l’utilisateur. Solution désormais laissée sur le bord de la route. « Il n’y a donc plus d’opérations de lecture et d’écriture sur le terminal en lien avec cette technologie, même pour les utilisateurs de la première version de l’application (v1.0) ». Les versions reposent maintenant sur une solution fournie par Orange. Une technologie « qui ne requiert aucune opération de lecture ou d’écriture sur l’ordiphone de l’utilisateur ».

La CNIL avait également épinglé un manque d’information, soit une nouvelle incise aux obligations nées du RGPD. Tout est à conjuguer au passé : « les mesures prises par le ministère des Solidarités et de la Santé quant à l’information des utilisateurs de l’application, aux clauses du contrat de sous-traitance avec INRIA et au contenu de l’analyse d’impact sont conformes aux injonctions de la mise en demeure ».

La liste des points saillants s’arrêtait là. Le ministère ayant répondu à chacun d’eux, la procédure prend fin.

De l'utilité de StopCovid pour justifier l'atteinte à la vie privée

Néanmoins, la CNIL avait aussi émis des « observations complémentaires » dans sa mise en demeure. Elle rappelait un principe important déjà exprimé son avis du 25 mai sur le projet de décret : « l’atteinte portée à la vie privée n’est admissible en l’espèce que si le gouvernement peut s’appuyer sur des éléments suffisants pour avoir l’assurance raisonnable que le dispositif de l’application StopCovid France est utile à la gestion de la crise ».

Elle réclamait alors que « l’impact effectif du dispositif sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté par le gouvernement de manière régulière pendant toute sa période d’utilisation ». Fin mai, l’évaluation formelle de l’effectivité de l’application « n’avait pas encore débuté », pas plus que n’avait été établi « le calendrier du travail d’évaluation ». Le ministère était cette fois non mis en demeure, mais « invité » à « engager dans les meilleurs délais cette démarche d’évaluation et à lui rendre compte de ses résultats ». La clôture de la mise en demeure n’en fait pas état.

« StopCovid n'a pas obtenu les résultats que l'on en espérait » avait regretté Jean Castex, Premier ministre, sur France Inter fin août. Le 31 août, le site des Échos rapportait que l’application n’a été téléchargée que 2,3 millions de fois. 1 725 personnes ont fait appel à ses services pour se déclarer malades. Et seuls 103 cas contacts ont été notifiés. Enfin, ce n’est que le 14 août que le ministère de la Santé a adressé son évaluation à la CNIL. Fin août elle était toujours en phase d’instruction.

35 commentaires
Avatar de SomeDudeOnTheInternet Abonné
Avatar de SomeDudeOnTheInternetSomeDudeOnTheInternet- 04/09/20 à 13:41:00

"L'ordiphone" j'adore les termes français.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 04/09/20 à 13:45:52

SomeDudeOnTheInternet a écrit :

"L'ordiphone" j'adore les termes français.

Obligation pour la cnil de l'utiliser, suite à une traduction officiel d'une instance rattachée au ministère de la Culture. Désolé :)

Avatar de DanLo Abonné
Avatar de DanLoDanLo- 04/09/20 à 14:11:47

Par pitié ne me dites pas que ça provient des momies de l'Académie Française ... :mrgreen:

Avatar de PS12r Abonné
Avatar de PS12rPS12r- 04/09/20 à 14:50:37

SomeDudeOnTheInternet

Bah pour le coup, je ne trouve pas ça si mal d'avoir un mot de vocabulaire français qui soit cohérent d'un point de vue linguistique et que son usage soit un peu forcé. Sinon bonjour les anglicismes à la con (rien que les clusters ou cryptage dans les médias ça me scie les nerfs), copié-collés de communiqués de presse et répétés tels quels par des journalistes/influenceurs (par paresse intellectuelle ?).
On bash (sic) trop fréquemment les mots nouveaux en Français juste parce que ça sonne franchouillard et que l'anglais ça sonne plus in *ou *hype.

Ne serait-ce que pour éviter les jargons marketeux bourrés d'anglicisme (tel que moqué par Fromet, dans ce genre là), je suis pour. :D

Édité par PS12r le 04/09/2020 à 14:52
Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 04/09/20 à 14:59:44

La popularité de cette application est proportionnel a la confiance qu'a le peuple en l’État français actuellement.

Sinon le capcha d'orange ca m'intéresserait de voir a quoi il ressemble, mais sans devoir telecharger stop covid, faut pas abuser non plus, le « qui ne requiert aucune opération de lecture ou d’écriture sur l’ordiphone de l’utilisateur » a attisé ma curiosité.

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 04/09/20 à 15:15:05

PS12r

Oui par contre qd c'est pr mal les traduire comme pour hashtag (mot-dièse au lieu de mot-croisillon nom de dieu) ça déconne sec.
Sans oublier que "ordinateur" c'est un pur terme marketing inventé (certes avec une racine latine à la base) par IBM il me semble. Alors que le verbe computer existe en français. Ds un souci de cohérence, je milite donc pour le Computéléphone, parce que je vois pas pk on lâcherait le "télé" merde!

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 04/09/20 à 15:18:06

Et sinon plus sérieusement y a des infos sur le niveau d'utilisation de ce truc? J'avais cru comprendre que plein de gens avaient abandonné le bousin qui était très énergivore pour nos computéléphones. Sans compter que si pas utilisé par un segment assez important de la populace, ça servait pas à grand chose.

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 04/09/20 à 17:42:24

Coeur2canard

Pour une fois qu'une entreprise s'est posée la question du nom d'un produit à destination de la France, que le terme choisi était cohérence et compréhensible avec l'usage, il ne faut pas bouder ce plaisir voyons ! D'ailleurs IBM a très vite abandonné ses droits sur la marque avec le succès rencontré et l'adoption rapide.

Édité par Z-os le 04/09/2020 à 17:43
Avatar de Cqoicebordel Abonné
Avatar de CqoicebordelCqoicebordel- 04/09/20 à 18:33:46

MarcRees

Et merci pour l'utilisation du verbe "clore" au lieu de "clôturer". C'est rare de le voir utilisé correctement :)

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 04/09/20 à 20:58:23

PS12r a écrit :

Bah pour le coup, je ne trouve pas ça si mal d'avoir un mot de vocabulaire français qui soit cohérent d'un point de vue linguistique et que son usage soit un peu forcé. Sinon bonjour les anglicismes à la con (rien que les clusters ou cryptage dans les médias ça me scie les nerfs)

Je suis d'accord, je fais partie de ces gens qui préfèrent le terme "ordiphone" à "smartphone", parce que j'estime qu'on a plus des ordinateurs-de-poche-conçus-pour-gérer-des-appels que des téléphones-intelligents. Alors que d'habitude je râle sur les traductions foireuses, je trouve ce terme plus adapté que l'original anglais. Y'en a toujours quelques-uns, comme ça, qui sont potables, on sait jamais pourquoi ... :P

Par contre, en géographie et surtout pour les études socio-économiques, j'ai toujours entendu parler de clusters (et ce depuis bien avant le Covid) ... d'après toi ça serait quoi le terme français approprié ? Regroupement, tas, amas, agglomérat ?

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