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Trump signe deux décrets pour bannir TikTok (ByteDance) et WeChat

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Droit 6 min
Trump signe deux décrets pour bannir TikTok (ByteDance) et WeChat
Crédits : Bastiaan Slabbers/iStock
Mise à jour :

TikTok vient de publier un communiqué suite au décret de Donald Trump. Nous avons ajouté cette réaction à notre actualité.

Donald Trump passe des paroles aux actes. Sous couvert d’« urgence nationale » et de risque pour la sécurité du pays, il signe deux Executive Orders pour bannir les applications TikTok et WeChat, mais aussi interdire toute transaction avec ByteDance. Ils prendront effet dans 45 jours.

Il y a une semaine, Donald Trump annonçait son intention de bannir purement et simplement TikTok des États-Unis. C’était le point d’orgue d’une volée de bois vert de la part de plusieurs représentants et institutions du gouvernement. Microsoft confirmait de son côté être en discussion avec ByteDance pour racheter l’application (éventuellement avec des participations minoritaires d’autres entreprises américaines) sur quatre marchés : Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande. 

Lundi, le président donnait son feu vert pour une telle opération : « cela ne me gêne pas que ce soit Microsoft ou quelqu’un d’autre, une grosse entreprise, une entreprise sûre, une entreprise très américaine peut l’acheter ». Donald Trump en profitait pour donner une date butoir : le 15 septembre, la même que celle annoncée par Microsoft pour mener à bien ses négociations.

Le reste de la semaine a été chargée en annonces et réactions…

« C'est de l'intimidation pure et simple »

Dès mercredi, Donald Trump faisait une nouvelle déclaration, surprenante et créant un certain malaise outre-Atlantique : « J'ai dit à Microsoft, s'ils acquièrent juste la partie américaine de TikTok ou toute l'entreprise, c'est grâce à nous, parce que nous vous laissons opérer ici. Donc les États-Unis devraient en bénéficier aussi, pas juste les vendeurs », comme le rapporte l’AFP. Le choix pour TikTok est de toute façon limité : un rachat ou une interdiction aux États-Unis.

Les réactions étaient vives face à ce que certains qualifient d’une « vente forcée ». « C'est le genre de tactique mafieuse qu'on pourrait voir en Russie […] Je ne pense pas que ce soit constitutionnel », lâchait James Lewis, directeur des technologies au Center for Strategic and International Studies (un think tank). « Quand l’extorsion et la corruption sont un art de vivre… », tweetait l'ancien procureur Michael Bromwich.

Pour Wang Wenbin, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, « c'est de l'intimidation pure et simple ». China Daily affirmait de son côté que la Chine n’accepterait pas le « vol » d’une de ses sociétés. Bref, l’ambiance n’est pas au beau fixe, d’autant que les États-Unis sont déjà en « guerre » ouverte avec Huawei sur la 5G.

TikTok, WeChat : des décrets présidentiels sur fond de « sécurité nationale »

Mercredi, c’est de nouveau Mike Pompeo (secrétaire d’État) qui remettait une pièce dans le jukebox : « Avec des maisons mères basées en Chine, des applications comme Tiktok, WeChat et autres constituent autant de menaces significatives pour les données personnelles des citoyens américains, sans mentionner les outils de censure du Parti communiste chinois », comme le rapporte Reuters. Il préparait le terrain pour la suite des opérations.

Il n’a en effet pas fallu attendre longtemps pour que Donald Trump passe à l’attaque : il a signé cette nuit deux décrets présidentiels : un pour TikTok et l’autre pour WeChat, comme le rapporte Andrew Feinberg (correspondant à la Maison Blanche) :

Dans les deux cas, l’Emergency Economic Powers Act et le National Emergencies Act sont cités. TechCrunch rappelle que parler d’une « urgence nationale » pour des applications « est un acte sans précédent » dont la légalité « sera probablement remise en question ».

Dans le premier décret, le président affirme ainsi que « la diffusion aux États-Unis d’applications mobiles développées et détenues par des entreprises de la République populaire de Chine… continue de menacer la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis. À ce stade, des mesures doivent être prises pour faire face à la menace posée par une application mobile en particulier, TikTok ».

Il est précisé que l’application récupère de vastes quantités de données sur ses utilisateurs (dont la localisation, les historiques de recherche…) qui seraient potentiellement accessibles au gouvernement chinois. « Cela pourrait permettre au parti communiste de suivre la position d’employés du gouvernement ». La censure chinoise est également mise en avant.

Le décret indique que dans 45 jours, toute transaction avec ByteDance, la maison mère chinoise de TikTok, sera interdite.

« Choquée », TikTok menace de passer par la case tribunal

De son côté, TikTok a publié un communiqué de presse dans lequel la société se dit « choquée » par ce décret : il a « été publié sans aucune procédure régulière. Depuis près d'un an, nous cherchons à dialoguer de bonne foi avec le gouvernement américain pour apporter une solution constructive aux préoccupations qui ont été exprimées ».

La société ne compte pas en rester là : « Nous exercerons tous les recours à notre disposition afin de nous assurer que l’État de droit n’est pas écarté et que notre entreprise et nos utilisateurs sont traités équitablement – si ce n’est pas par l’Administration, alors ce sera par les tribunaux américains ».

Elle en profite pour réaffirmer qu’elle « n’a jamais partagé les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois ni censuré le contenu à sa demande ». « Nous mettons à disposition nos lignes directrices de modération et le code source de notre algorithme dans notre Centre de transparence », ajoute-t-elle.

TikTok rappelle enfin à sa centaine de millions d’utilisateurs qu’ils ont le « droit d’exprimer leurs opinions à leurs représentants élus, y compris à la Maison Blanche ». Bref, la guerre commerciale, juridique et médiatique ne fait que commencer.

WeChat est visé, mais pas les autres activités de Tencent

Le second décret est dans la même veine que le premier, mais en ciblant la messagerie WeChat. Les risques mis en avant sont les mêmes : « Comme TikTok, WeChat capture automatiquement de larges pans d’informations sur ses utilisateurs, menaçant ainsi de donner accès au Parti communiste chinois à des informations personnelles sur les Américains ».

Le décret laissait la porte ouverte à des sanctions contre la maison mère de WeChat, le géant chinois Tencent qui a notamment des participations dans Riot Games, Supercell, Epic Games, Warner et Universal Music pour ne citer qu’eux. De quoi inquiéter de nombreuses sociétés américaines en cas de bannissement total.

Après une période de flottement, un responsable de la Maison Blanche a précisé à nos confrères du Los Angeles Time que « le décret concernant WeChat ne bloque que les transactions liées à WeChat, pas celles concernant d'autres participations de Tencent ». En bourse, l’action de Tencent perd ce matin 6 %.

Hier, le Sénat américain a également adopté à l’unanimité un texte pour interdire le téléchargement et l’utilisation de TikTok sur des terminaux fournis par le gouvernement à ses employés ou aux membres du Congrès : « TikTok représente un risque de sécurité majeur et n’a pas sa place sur les appareils du gouvernement ». Il devra encore être adopté par la Chambre des représentants avant de pouvoir être promulgué par Donald Trump, précise Le Monde.

Pour rappel, l’Inde aussi à décidé de bannir 59 applications chinoises, dont TikTok et WeChat, accusant les applications de « voler et transmettre subrepticement et sans autorisation les données des utilisateurs à des serveurs en dehors de l'Inde ». D’autres pays envisagent également des sanctions et/ou lancent des enquêtes, notamment en Europe.

67 commentaires
Avatar de Gawked Abonné
Avatar de GawkedGawked- 07/08/20 à 08:23:20

“D’autres pays […], dont l’Europe”

Ce beau pays qu’est l’Europe

Avatar de thedark_ Abonné
Avatar de thedark_thedark_- 07/08/20 à 08:29:22

Heureusement que ça touche pas Riot Games. Vu Riot Games a crée un circuit pro, j'imagine pas la perte d'argent pour Riot Games pour rembourser les équipes pro pour ce blocage.

Avatar de barthous Abonné
Avatar de barthousbarthous- 07/08/20 à 08:38:14

Trump argumente que la Chine récupère des données personnelles d'américains mais quand les etats unis en font autant, bizarrement là il n'est pas gêné.

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 07/08/20 à 08:46:01

Amusant, les entreprises des USA peuvent manipuler des données personnels des chinois, des européens, des africains, des russes et autres peuples de la Terre.
Par contre, aucune entreprise n'aurait le droit de stocker les données des citoyens USA si elle n'est pas USA.

Quelle mauvaise foi!! Surtout quand l'argument est la possibilité d'accès de ces données aux services secrets chinois. Il est vrai que Snowden nous a montré que les USA comprenait très bien l'intérêt stratégique.

Cela remet en perspectives certaines déclarations USA sur le RGPD ou l'inaction de fournir aux européens les possibilités de recours conclues dans le privacy shield.

Derniers points importants, aux USA les données personnels sont régis par le code de la consommation, en EU les données personnelles sont protégées au niveau constitutionnel!!

Avatar de Hugues1337 INpactien
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 07/08/20 à 08:58:46

Bah euh... évidemment ? En quoi c'est choquant.

Avatar de Hugues1337 INpactien
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 07/08/20 à 08:59:58

Ils savent se protéger tout en baisant le reste de la planète. Faut pas s'énerver mais être admiratif et espérer qu'un jour en France (voir en Europe) on fasse pareil avec les apps de ce type (FB, Tiktok, etc).

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 07/08/20 à 09:03:11

Pour avoir un genre de trump n2 à la tête de l'europe ?
La souveraineté numérique c'est à l'autorisation d'urbanisme que cela se traite, pas sur des flux désenchantés et transatlantiques.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 07/08/20 à 09:22:28

Dans quelle époque on vit... on se croirait revenus en guerre froide avec la propagande anti communistes.

D'ailleurs c'est pas un peu raciste de bannir une entreprise pour son origine ?

Avatar de Mr Patator INpactien
Avatar de Mr PatatorMr Patator- 07/08/20 à 09:23:03

Ce n'est qu'un prétexte. La Chine interdit sur son territoire les grands services Web US et Européens.
Il est Normal que les USA bannissent ces applications chinoises sur leur territoire.
On devrait faire pareil en Europe avec les sociétés chinoises: appliquer la réciprocité.

Avatar de Hugues1337 INpactien
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 07/08/20 à 09:31:59

Tu voulais dire "xénophobe", car là il s'agit pas de racisme.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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