Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

En plein dans la pomme
Droit 1 min
Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

Depuis 2016, l'UFC-Que Choisir dénonce certaines clauses imposées par Apple, notamment dans son service de streaming audio, Music. Next INpact publie le jugement rendu ce 9 juin.

En décembre, le tribunal de grande instance de Paris examinait une assignation visant Apple, déposée par l’UFC-Que Choisir en 2016 visant des clauses du service Apple Music. L'association se félicite aujourd'hui d'avoir fait condamner l'entreprise à « 20 000 € en réparation du préjudice occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs et 10 000 € pour les frais de justice ».

Elle ajoute que « le jugement [...] reconnaît qu’Apple va trop loin sur plusieurs points qui concernent sa responsabilité en cas d’inexécution du contrat, de résiliation de l’accès au service ou encore à propos de la sécurité des données des utilisateurs [et] a également jugé illicites ou abusives plusieurs clauses concernant leurs données personnelles ».

Apple peut encore faire appel. « Mais tout laisse à penser que l’entreprise américaine ne s’y aventurera pas : ni Facebook, ni Google n’ont choisi cette voie » note l'UFC. Si ce n'est pas le cas, elle devra publier l’intégralité du jugement (130 pages) sur la page d’accueil du service pendant trois mois. D'ici là, nous le mettons à votre disposition (130 pages).

19 commentaires
Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 12/06/20 à 17:44:19

20 000 € pour un préjudice à l'intérêt collectif ? o_O
C'est un montant symbolique ou je rate qq chose ?

Avatar de gd Abonné
Avatar de gdgd- 12/06/20 à 18:52:46

Du coup, vu le montant, je pense qu'ils vont éviter de recommencer... :roll:

Avatar de -Midnight- Abonné
Avatar de -Midnight--Midnight-- 12/06/20 à 19:28:26

Pour une boite qui gagne des milliards c'est pas cher payé. En même temps il y avait probablement peu de plaignants...

Avatar de pinkyrose INpactien
Avatar de pinkyrosepinkyrose- 12/06/20 à 20:12:01

20 000 € !!!!

Pour eux, ce n'est même pas comme si je donnais 1 centime.

Je milite depuis longtemps pour que les amendes soient dissuasives, là, c'est tellement ridicule qu'on peut se demander ce qui motive les auteurs d'une telle ineptie. :D

Avatar de fspcyo INpactien
Avatar de fspcyofspcyo- 12/06/20 à 20:22:07

même pas le prix de 30 iphone 11 pro max, une vaste blague, y'en a qui doivent bien rigoler chez Apple :mdr:
:mdr:

Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 12/06/20 à 20:29:37

On s'en fout du montant, l'important c'est que ça annule les clauses en question.

D'habitude j'ai plaisir à lire les jugements, mais là, 130 pages, je passe mon tour !

Avatar de Optix INpactien
Avatar de OptixOptix- 12/06/20 à 22:26:41

Arkeen a écrit :

20 000 € pour un préjudice à l'intérêt collectif ? o_O
C'est un montant symbolique ou je rate qq chose ?

Oui c'est symbolique.

Ce qui est reproché à UFC Que Choisir, c'est de n'avoir pas su apporter la preuve du chiffrage du préjudice.

S'ils avaient apporté la preuve chiffrée, ils auraient pu obtenir beaucoup plus.

Avatar de jjmm Abonné
Avatar de jjmmjjmm- 13/06/20 à 10:19:53

Une idée pour taper où ça fait mal: Dans le jugement il est écrit : "ORDONNER, aux frais de la société ADI, la diffusion du communiqué judiciaire ci-après dans trois quotidiens nationaux au choix de l’UFCQUE
CHOISIR, sans que le coût de chaque insertion puisse être inférieur à 10.000 euros".
=> il reste juste à avoir une facturation de quelques millions d'euros pour ces communiqués !

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 13/06/20 à 10:29:14

avocat du diable ON

Il n'y a eu aucun préjudice!
C'est une condamnation pour clause abusive.
Des gens signaient des contrats sans lire et sans s'apercevoir que les lignes de contrat y allaient un peu fort.
Qu'Apple soit condamné à changer le phrasé et réduire leurs prétentions je comprend mais pour l'amende on ne peut pas vraiment parler de préjudice

avocat du diable OFF

PS: j'ai un jour conseillé un voisin pour son choix de fibre.
Je lui ai fait voir pourquoi j'éliminais un des 4 gros ... les CG faisaient justement 132 pages , et je lui avais dit que rien que pour ça "faut pas aller chez eux" ( désolé mr Drahi :mdr: )

Avatar de jjmm Abonné
Avatar de jjmmjjmm- 13/06/20 à 10:59:39

D'autre part je vois dans le jugement 300 000 euros de condamnations. 200 000 (et non 20 000) pour le préjudice aux consommateurs, 50 000 pour le préjudice associatif et 50 000 au titre de l'article 700. Mais en effet l'article de l'UFC parle de 10 fois moins...
 

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2