Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi Avia contre la cyberhaine : télécharger la saisine du Conseil constitutionnel

Dernière minute
Droit 1 min
Loi Avia contre la cyberhaine : télécharger la saisine du Conseil constitutionnel
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

Next INpact diffuse en exclusivité la saisine du Conseil constitutionnel déposée ce jour par plus de 60 sénateurs LR et d'autres groupes. Nous reviendrons plus en détail sur chacune des critiques adressées à la loi contre la cyberhaine défendue par la députée LREM Laetitia Avia.

Comme promis par le chef de fil LR au Sénat, Bruno Retailleau, le Conseil constitutionnel est saisi de la loi Avia contre les contenus haineux. D'après nos informations, des centristes devraient être cosignataires du texte. Nous diffusons ci-dessous la saisine. 

Les parlementaires demandent au juge « d’examiner et de déclarer contraires à la Constitution la loi déférée, et en particulier ses articles1 1er, 4, 5, 7 et 8 ainsi que les dispositions qui n’en seraient pas détachables ».

1 commentaire
Avatar de Flykz Abonné
Avatar de FlykzFlykz- 18/05/20 à 15:02:06

"le texte déféré porte une atteinte disproportionnée à la liberté de communication"

Effectivement.

 
Merci du partage :smack:

Édité par Flykz le 18/05/2020 à 15:02
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.