Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Covid-19 : pourquoi le Conseil constitutionnel a corrigé les traitements des données de santé

Réserves et censures à la clef
Droit 9 min
Covid-19 : pourquoi le Conseil constitutionnel a corrigé les traitements des données de santé
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a donc été votée, examinée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel. Retour sur l’article relatif aux traitements des données de santé.

Après de rapides débats au Parlement, le gouvernement a fait adopter son projet de loi repoussant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire. Dans le secteur des nouvelles technologies, l’article 11 (ex article 6) mérite une attention particulière en ce qu’il met en place un mégatraitement portant sur des données classées comme sensibles par le RGPD.

Par dérogation au sacro-saint principe du secret médical, ce traitement est mis en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid‑19. La logique ? Accompagner le déconfinement par « le déploiement de systèmes d’information et la mobilisation de ressources humaines », explique le gouvernement dans ses observations au Conseil constitutionnel. 

Sa durée dépassera largement la date du 10 juillet, puisqu’il pourra s’étendre jusqu’à six mois à compter de la fin de l’état d’urgence. 

Ce traitement va engloutir dans ses serveurs les données de santé des personnes non seulement atteintes par ce virus, mais également celles ayant été simplement en contact avec elles. Mieux, ces données pourront être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées. C’est un décret en Conseil d’État qui sera chargé de préciser ses modalités d’application.

Parler de traitement au singulier est une erreur. Deux fichiers sont mis en marche, comme le rappelle le gouvernement, toujours dans ses observations (voir notre actualité).

Un mégatraitement et deux fichiers : SIDEP et Contact Covid

« En premier lieu, le traitement ministériel relatif au dépistage (SIDEP) permettra le suivi des opérations de dépistage ». En second lieu, Contact Covid, « centralisera les informations médicales utiles relatives aux personnes affectées par la maladie, issues notamment du fichier SI-DEP, ainsi que les informations, recueillies par les médecins eux-mêmes puis dans le cadre de l’enquête sanitaire et sociale conduite auprès des malades ».

Ces enquêtes permettront l’identification des cas contacts susceptibles d’être contaminés. Mais aussi d’« avertir les intéressés et les inciter à aller retirer un masque, à se faire tester et, si besoin, à s’isoler » (mise en quarantaine, isolement).

Dans le texte soumis au Conseil constitutionnel, le gouvernement a précisé que Contact Covid serait déployé « dans les laboratoires et structures autorisés à réaliser les tests ». Ces structures « devront renseigner le système d’information avec des données relatives à l’identité de la personne testée et aux données relatives au test, notamment sa date de réalisation et son résultat ».

Ceci fait, les données seront diffusées « après pseudonymisation ou agrégation, aux acteurs du suivi épidémiologique (Agence nationale de la santé publique) et de la recherche ». Des diffusions sous forme identifiante sont également prévues : au patient d’abord, mais aussi au médecin, « aux personnes chargées, au sein de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et, secondairement, [aux] agences régionales de santé [chargées] d’identifier les cas contacts ».

Dans leur saisine, députés et sénateurs ont émis plusieurs critiques : violation de la vie privée, ampleur et sensibilité des données recueillies, absence de mesure d'anonymisation, nombre trop élevé de personnes qui auront accès à ces données et renvois trop généreux à un décret pour fixer des éléments relevant du pouvoir législatif...

« Ils estiment que les garanties dont est entouré le dispositif sont insuffisantes, faute notamment de prévoir le consentement des personnes dont les données sont collectées et partagées ou l'exercice normal des droits d'accès, d'information et de rectification desdites données » résume le Conseil constitutionnel.

Une atteinte à la vie privée, quatre finalités

Dans sa décision, il a posé que « la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif ». Des principes découlant du droit au respect à la vie privée.

Les neuf Sages n’ont pas eu de difficultés à constater que le texte défendu par le gouvernement portait effectivement atteinte à la vie privée, d’autant qu’il ne concerne pas seulement les données de santé, mais également le graphe social d’une personne (identification et contacts).

L’atteinte à la vie privée poursuit cependant l’objectif à valeur constitutionnel de protection de la santé. Restait à savoir si elle restait dans les clous de la proportionnalité. Pour s’en convaincre, il a rappelé que les traitements avaient quatre finalités :

  1. L'identification des personnes infectées par le Covid-19, grâce à la prescription, la réalisation et la collecte des résultats des examens médicaux pertinents ainsi que la transmission des éléments probants de diagnostic clinique
  2. L'identification des personnes qui, ayant été en contact avec ces dernières, présentent un risque d'infection
  3. L'orientation des unes et des autres vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques ainsi que leur accompagnement pendant et après la fin de ces mesures d'isolement
  4. La surveillance épidémiologique nationale et locale ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

De plus, le législateur a exclu du dispositif le « développement ou le déploiement d'une application informatique à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d'informer les personnes du fait qu'elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 ».  Et donc a coupé les principaux ponts entre ces traitements et StopCovid.

Autre composante mise dans la balance de son analyse de proportionnalité et d’adéquation, d’une part, les seules données de santé concernées sont celles relatives au statut virologique ou sérologique des personnes concernées. On trouve également les éléments de diagnostic clinique et d'imagerie médicale.

D’autre part, tempère le Conseil, pour les trois premières finalités, « les autres données à caractère personnel en cause sont celles permettant l'identification des intéressés et celles précisant les contacts qu'une personne infectée a eus, au moment où elle a pu être infectée et pendant la période où elle était susceptible de contaminer d'autres personnes ». Soit des données « strictement nécessaires à la poursuite » de ces finalités.

Des réserves et des censures

Toutefois le Conseil constitutionnel a émis plusieurs réserves d’interprétation. Plutôt que d’avoir à le censurer, le juge impose alors sa grille de lecture à un texte. En l’occurrence, pour la dernière finalité, le législateur autorise la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation, mais « sous réserve, en cas de collecte d’informations, de supprimer les nom et prénoms des personnes, leur numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et leur adresse ».

Le texte examiné en commission des lois avait conditionné cette exploitation à « l’anonymisation des informations collectées ». Le gouvernement avait toutefois fait voter cette réécriture au motif que « la notion d’anonymisation n’est pas définie par le RGPD ». 

Le Conseil constitutionnel a cependant jugé la mesure encore trop timide, imposant que la suppression des données personnelles aurait dû aussi « s'étendre aux coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés ». Deux points oubliés par l’exécutif.

La liste des personnes en droit d’accéder sans consentement de la personne à ces masses d’information est très longue. Qu’on en juge :

  • Le ministre de la Santé,
  • L'Agence nationale de santé publique,
  • L'assurance maladie,
  • Les agences régionales de santé,
  • Le service de santé des armées,
  • Les communautés professionnelles territoriales de santé,
  • Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Les équipes de soins primaires
  • Les maisons de santé,
  • Les centres de santé,
  • Les services de santé au travail et les médecins prenant en charge les personnes en cause,
  • Les pharmaciens,
  • Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
  • Les dispositifs spécifiques régionaux
  • Les dispositifs d'appui
  • Les laboratoires et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d'imagerie médicale pertinents sur les personnes en cause.

C’est un décret qui précisera les données accessibles, en fonction des finalités poursuivies par chacun de ces organismes. Cette longue liste n’a pas particulièrement dérangé le Conseil, au regard de « la masse des démarches à entreprendre pour organiser la collecte des informations nécessaires à la lutte contre le développement de l'épidémie ».

Par contre, il a censuré la disposition de la loi qui autorisait également les organismes d’accompagnement social des personnes concernées (hébergement en cas de mise en quarantaine, etc.). « S'agissant d'un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l'épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d'information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés ».

Au paragraphe 73 de sa décision, il a fixé une nouvelle réserve d’interprétation en exigeant du gouvernement qu’il définisse les modalités de collecte, de traitement et de partage des informations, tout en « assurant leur stricte confidentialité et, notamment, l'habilitation spécifique des agents chargés, au sein de chaque organisme, de participer à la mise en œuvre du système d'information ainsi que la traçabilité des accès à ce système d'information ».

La question des sous-traitants

La question des sous-traitants a également été épinglée. Dans ses observations, le gouvernement reconnait que « l’ampleur de la crise sanitaire est telle que le dispositif pourra nécessiter le recours à des sous-traitants pour prendre les contacts téléphoniques voulus pour les besoins des enquêtes sanitaires et sociales nécessaires à l’identification des cas contacts ».

L’exécutif a rappelé que l’article 28 du RGPD exige que ces sous-traitants « présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des droits de la personne concernée et que les relations entre responsable de traitement et sous-traitant soient régies par un contrat ».

Le Conseil constitutionnel a là encore émis une autre réserve pour souligner que « d'une part, ces sous-traitants agissent pour leur compte et sous leur responsabilité. D'autre part, pour respecter le droit au respect de la vie privée, ce recours aux sous-traitants doit s'effectuer en conformité avec les exigences de nécessité et de confidentialité » prévues par sa décision.

Toutefois, après cette censure et ces multiples réserves d’interprétation, les neuf Sages ont considéré que les dispositions « ne méconnaissent pas le droit au respect de la vie privée ». Elles ne sont pas davantage « entachées d'incompétence négative ou inintelligibles ni ne méconnaissent d'autres exigences constitutionnelles ».

Interdiction des avis conformes de la CNIL

Il a tenu compte préalable de plusieurs autres paramètres comme le respect du RGPD et de la loi de 1978, l’application limitée dans le temps de cet article 11 (six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, au maximum), sachant que les données devront être supprimées trois mois après leur collecte.

Enfin, il a au passage supprimé l’exigence d’un avis conforme de la CNIL en amont des décrets d’application. « En vertu de l'article 21 de la Constitution et sous réserve de son article 13, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire à l'échelon national. Ces dispositions n'autorisent pas le législateur à subordonner à l'avis conforme d'une autre autorité de l'État l'exercice, par le Premier ministre, de son pouvoir réglementaire ».

38 commentaires
Avatar de lsdYoYo Abonné
Avatar de lsdYoYolsdYoYo- 12/05/20 à 16:09:40

Ouf ! C'est limité dans le temps après la crise du Covid19.
Oh, attends... Le Covid19 n'étant, en final (*), pas plus dangereux que n'importe quelle autre épidémie saisonnière, rien n'empêchera de nous ressortir cette superbe avancée législative pour la prochaine épidémie.

(*) Naïvement, je pensais qu'après le SIDA, l'hépatite B, le SRAS de 2003, la grippe A/H1N1, la grippe aviaire (j'en oublie ?), les gens seraient un peu plus méfiant, mais non.

Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 12/05/20 à 16:57:17

lsdYoYo a écrit :

 Le Covid19 n'étant, en final (*), pas plus dangereux que n'importe quelle autre épidémie saisonnière

Pour le moment, strictement aucunes certitudes sur ce point précis, à part avec la méthode du doigt dans le cul du coq.

Mais sinon sur le fond, je suis d'accord, c'est une pente dangereuse.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 12/05/20 à 17:15:18

lsdYoYo a écrit :

Ouf ! C'est limité dans le temps après la crise du Covid19.
Oh, attends... La Covid19 n'étant, en final (*), pas plus dangereux que n'importe quelle autre épidémie saisonnière, rien n'empêchera de nous ressortir cette superbe avancée législative pour la prochaine épidémie.

(*) Naïvement, je pensais qu'après le SIDA, l'hépatite B, le SRAS de 2003, la grippe A/H1N1, la grippe aviaire (j'en oublie ?), les gens seraient un peu plus méfiant, mais non.

Édité par Ami-Kuns le 12/05/2020 à 17:16
Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 12/05/20 à 17:44:52

lsdYoYo a écrit :

Ouf ! C'est limité dans le temps après la crise du Covid19.
Oh, attends... Le Covid19 n'étant, en final (*), pas plus dangereux que n'importe quelle autre épidémie saisonnière, rien n'empêchera de nous ressortir cette superbe avancée législative pour la prochaine épidémie.

C'est sur qu'on voit régulièrement les services hospitaliers du monde entier débordés pour chaque épidémie :yes:
Raisonnement imparable.

lsdYoYo a écrit :

(*) Naïvement, je pensais qu'après le SIDA, l'hépatite B, le SRAS de 2003, la grippe A/H1N1, la grippe aviaire (j'en oublie ?), les gens seraient un peu plus méfiant, mais non.

Gné ? Rien compris...

Edit: Ah si j'ai compris : on a droit aux commentaires d'un devin.

Édité par carbier le 12/05/2020 à 17:46
Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 12/05/20 à 22:42:53

carbier a écrit :

C'est sur qu'on voit régulièrement les services hospitaliers du monde entier débordés pour chaque épidémie :yes:
Raisonnement imparable.

Gné ? Rien compris...

Edit: Ah si j'ai compris : on a droit aux commentaires d'un devin.

Je pense qu'il voulais dire que vu que c'est un virus qui se comporte "globalement" comme une gripe on est pas a l'abris de le revoir chaque année, du coup, le dispositif de collecte ne s’arrêtera peut être jamais.

Avatar de lsdYoYo Abonné
Avatar de lsdYoYolsdYoYo- 12/05/20 à 23:13:52

J'ai manqué de clarté pour mon (*).
Ce sont tout simplement des pandémies pour lesquelles on nous a annoncé des catastrophes. Prenons les 2 exemples les plus parlant.
Certains sont peut être trop jeunes pour avoir connu l'hystérie autour du SIDA dans la seconde moitié des années 80. Des morts annoncés par millions, l'Afrique notamment qui devait être dévastée.
Plus près de nous, 2009, la grippe A. Bizarrement, le gouvernement avait pris les devant avec, entre autres, des millions de masques, de vaccins et de doses de Tamiflu commandés. Résultat : une des années avec la plus faible mortalité de grippe.
Et pour 2020, les chiffres de la mortalité globale pour mars et avril se situent entre celle des mêmes mois de 2018 et 2019. Sans compter qu'en 2020, on ne soigne plus les malades. Officiellement, si tu as les symptômes, tu restes chez toi en attendant que ça s'aggrave. C'est nouveau.
Bref, peut être que certains seront d'accord pour abdiquer leur vie privée, le secret médical, pas moi.
 

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 13/05/20 à 06:34:11

lsdYoYo a écrit :

J'ai manqué de clarté pour mon (*).
Ce sont tout simplement des pandémies pour lesquelles on nous a annoncé des catastrophes. Prenons les 2 exemples les plus parlant.
Certains sont peut être trop jeunes pour avoir connu l'hystérie autour du SIDA dans la seconde moitié des années 80. Des morts annoncés par millions, l'Afrique notamment qui devait être dévastée.

Cela tombe bien il y a eu 32 millions de morts pour 75 millions d'infection depuis le début de l'épidémie. Et encore ce sont des chiffres partiels car les statistiques sanitaires dans certains pays sont difficile à avoir.

Plus près de nous, 2009, la grippe A. Bizarrement, le gouvernement avait pris les devant avec, entre autres, des millions de masques, de vaccins et de doses de Tamiflu commandés. Résultat : une des années avec la plus faible mortalité de grippe.

C'est le principe quand on fait face à un virus inconnu: on ne connait pas son degré réel de dangerosité. A part toi a priori.

Et pour 2020, les chiffres de la mortalité globale pour mars et avril se situent entre celle des mêmes mois de 2018 et 2019. Sans compter qu'en 2020, on ne soigne plus les malades. Officiellement, si tu as les symptômes, tu restes chez toi en attendant que ça s'aggrave. C'est nouveau.
Bref, peut être que certains seront d'accord pour abdiquer leur vie privée, le secret médical, pas moi.

Tu sembles décidément avoir beaucoup de mal avec les chiffres

Je suppose que tu fais partie de ceux qui ont diffusé ce genre de fake news

En conclusion: ne t'inquiète pas, tu n'es pas le seul à sortir ses propres chiffres pour justifier sa conduite égocentrique. Après il faut juste l'assumer et arrêter de se trouver des fausses excuses.

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 13/05/20 à 06:34:58

Le (la ?) COVID-19 est tout nouveau tout frais, il frappe assez fort et on ne sais surtout rien de lui alors qu'effectivement ce sont avant tout des symptômes grippaux très forts.

Une fois qu'il sera mieux maîtrisé, il passera en maladie saisonnière (ou pas d'ailleurs) mais surtout on saura, et on devra, vivre avec.

il ne faut pas oublier que la collecte se terminera six mois APRES la fin de l'état d'urgence sanitaire, si celle-ci est encore repoussée, la fin de collecte le sera aussi.

lsdYoYo a écrit :

J'ai manqué de clarté pour mon (*).
Ce sont tout simplement des pandémies pour lesquelles on nous a annoncé des catastrophes. Prenons les 2 exemples les plus parlant.
Certains sont peut être trop jeunes pour avoir connu l'hystérie autour du SIDA dans la seconde moitié des années 80. Des morts annoncés par millions, l'Afrique notamment qui devait être dévastée.
Plus près de nous, 2009, la grippe A. Bizarrement, le gouvernement avait pris les devant avec, entre autres, des millions de masques, de vaccins et de doses de Tamiflu commandés. Résultat : une des années avec la plus faible mortalité de grippe.
Et pour 2020, les chiffres de la mortalité globale pour mars et avril se situent entre celle des mêmes mois de 2018 et 2019. Sans compter qu'en 2020, on ne soigne plus les malades. Officiellement, si tu as les symptômes, tu restes chez toi en attendant que ça s'aggrave. C'est nouveau.
Bref, peut être que certains seront d'accord pour abdiquer leur vie privée, le secret médical, pas moi.

Oui, il y a eu de la prévention et 'était bien, mais maintenir des stocks de millions de masques en état coute cher et c'est un dépense rapide à faire sauter sans que cela râle trop. (masque périmé = élastique fragilisé, rien d'autre). Cependant, maintenant qu'ils (le gvt + le chef de l'état) savent que cela coute moins cher que les dépences engagées depuis cette crise, peut être qu'on va retourner à des niveaux de préventions plus élevés.

Et rester chez soi en attendant une potentielle aggravation des symptômes est """normal""", pour avoir du personnel hospitalier dans ma famille, je peux vous assurer que la situation est très tendu (plus que d'ordinaire) dans les hôpitaux.

La baisse des admissions en "réa" est un trompe l'oeil, le personnel est complètement épuisé et il faut les laisser récupérer autant que faire se peut. Sans oublier qu'il va y avoir des réorganisations malvenues (l'administration s'est faite court circuit par le terrain -plus efficace- et il va y avoir une reprise en main violente)

Pour revenir à l'actu, je trouve la liste des personnes bien longues, c'est trop

Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 13/05/20 à 06:49:47

lsdYoYo a écrit :

J'ai manqué de clarté pour mon (*).
Ce sont tout simplement des pandémies pour lesquelles on nous a annoncé des catastrophes. Prenons les 2 exemples les plus parlant.
Certains sont peut être trop jeunes pour avoir connu l'hystérie autour du SIDA dans la seconde moitié des années 80. Des morts annoncés par millions, l'Afrique notamment qui devait être dévastée.
Plus près de nous, 2009, la grippe A. Bizarrement, le gouvernement avait pris les devant avec, entre autres, des millions de masques, de vaccins et de doses de Tamiflu commandés. Résultat : une des années avec la plus faible mortalité de grippe.
Et pour 2020, les chiffres de la mortalité globale pour mars et avril se situent entre celle des mêmes mois de 2018 et 2019. Sans compter qu'en 2020, on ne soigne plus les malades. Officiellement, si tu as les symptômes, tu restes chez toi en attendant que ça s'aggrave. C'est nouveau.
Bref, peut être que certains seront d'accord pour abdiquer leur vie privée, le secret médical, pas moi.
 

Je reste toujours d'accord sur le fond, sur le principe, et sur la conclusion concernant la vie privée. Mais toujours pas pour tirer des conclusions sur la mortalité et le comportement de la Covid-19. C'est encore bien trop tôt pour faire le bilan de mortalité et comparer à d'autres maladies où on a plus de recul. Même si elle s'éteignait d'elle même dans les semaines à venir, faudrait encore attendre pas mal de temps avant d'avoir le vrai bilan (le temps que toutes les données soient recoupées et analysées, et le temps aussi que la pression baisse, que la prise de recul entre en jeux).

Édité par ndjpoye le 13/05/2020 à 06:50
Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 13/05/20 à 06:56:11

De toutes façons, depuis le début de cette crise on entend tout et son contraire (souvent par les mêmes à quelques semaines d'intervalle) et on a même vu des soi-disant "génies" qui voulaient se faire passer pour des "sauveurs" en prétendant détenir le remède miracle...

Pour moi, les scientifiques et chercheurs qui sont finalement le plus dignes de foi sont ceux qui osent admettre que finalement ils ne savent pas avec certitude comment ça va évoluer car, quoi qu'en disent certains, ce virus a un comportement assez particulier par rapport à ceux qui sont connus.

Certains scientifiques et chroniqueurs "spécialisés" ont fait leur mea-culpa mais il y en a encore pas mal qui parlent de "grippette".
Idem parmi certains dirigeants de certains pays où ce virus a été pris très à la légère voire carrément ignoré et qui cause des ravages.
Ces dirigeants devraient finir leur vie en taule si il existait une vraie justice internationale.

Mais bien sûr ça n'arrivera pas et même peut-être seront-ils réélus car les populations ont souvent la mémoire très courte... :roll:

Et je ne parle pas de tous les abrutis hautement médiatisés qui se sont présentés comme des spécialistes alors qu'ils sont complètement ignares sur ce sujet.

Édité par gavroche69 le 13/05/2020 à 07:00
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4