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Hadopi confinée, riposte graduée préservée

Fear to Fear
Droit 4 min
Hadopi confinée, riposte graduée préservée
Crédits : Marc Rees

Le confinement en France a débuté le 17 mars pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Pour les autorités, la vie est désormais au ralenti. Qu'en est-il de la Hadopi… et de la riposte graduée ?

La pandémie a provoqué un séisme pour le fonctionnement normal de notre société. Fermetures des magasins non indispensables, interdiction de sortir sauf exception, et parfois même mise en place de couvre-feu dans certaines municipalités.

Encore ce matin, au Journal officiel, on découvrait que la réunion des présidents des commissions permanentes se déroulerait désormais en visioconférence plutôt qu’à l’Assemblée nationale. Un arrêté a été publié pour en donner tous les détails, URL comprise (ouvrant au passage la voie à d’éventuelles attaques DDoS…). Du côté des autorités indépendantes, la CNIL a suspendu ses permanences juridiques téléphoniques. Le cap choisi par de nombreuses entreprises et administrations est celui du télétravail.

Qu’en est-il du côté de la Hadopi ? Contactée, la haute autorité n’échappe pas à la règle. Elle nous confirme une situation identique : « l'intégralité des agents a été placée en télétravail ». Le n°4 de la Rue du Texel étant fermé, ces agents assurent la continuité des missions à domicile, « en tenant compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons et des contraintes qu'elles imposent à nos différents interlocuteurs, notamment les ayants droit, les opérateurs de communication électronique et les utilisateurs ».

Et la réponse graduée ?

Question épineuse : alors que la population française se retrouve confinée, la riposte graduée est-elle en pause ? Pas du tout, nous garantit la haute autorité, car « toutes les étapes de la procédure (…) peuvent être mises en oeuvre à distance ». En pratique, les agents assermentés et habilités « se connectent à notre système d'information en VPN ». L’envoi des lettres dites « Expert » (celles du deuxième stade) « est externalisé depuis un moment ».

Par ailleurs, « ces mêmes étapes sont mises en œuvre en étroite concertation avec les acteurs qu'elles font intervenir pour tenir compte des contraintes que les circonstances exceptionnelles que nous connaissons imposent ». Bref, « nos agents sont mobilisés pour assurer la continuité de notre service. » Et toujours selon nos informations, la collecte des IP se poursuit également en amont, du côté des ayants droit.

Théoriquement, ces étapes sont multiples : réceptions des IP adressées par les ayants droit, transfert de ces trains de données personnelles aux fournisseurs d’accès, identification des abonnés, envoi d’un mail ou, en cas de récidive d’une lettre voire une éventuelle transmission au parquet lorsque des mises à disposition de contenus illicites persistent en pair-à-pair.

La Hadopi est donc aussi tributaire des fournisseurs d’accès, qui, en phase de confinement et d’usages intensifs des réseaux, peuvent avoir d’autres impératifs sur la planche. Les textes organisent une interconnexion entre les systèmes pour les obliger à identifier les adresses dans les huit jours. Quand bien même seraient-ils en difficulté pour respecter de tels délais, la Hadopi peut conserver le stock d'informations durant deux longs mois.

De nouvelles pratiques de consommation culturelle en plein confinement ?

Néanmoins, les pratiques de consommation culturelles ont-elles évolué depuis l’interdiction de principe de se déplacer hors de chez soi ?

Anticipant de possibles changements sociologiques, la Hadopi nous révèle avoir mis en place il y a 15 jours « une étude ad hoc comportant trois à quatre vagues successives pour consulter les internautes sur leurs pratiques culturelles en ligne en situation de confinement ».

Les résultats de la première vague seront publiés dans le courant de la semaine prochaine. Selon les premiers éléments que nous fournit la haute autorité, « 62 % des personnes interrogées déclarent consommer plus de biens culturels en ce moment ». 

Dans le lot, « la proportion des usages légaux tous biens confondus est en augmentation par rapport à 2019 (65 % vs 56 %). Près d'un tiers (28 %) des consommateurs de séries TV les consomment davantage de manière légale », toujours durant cette période. La part de l’illicite serait ainsi en recul. Une tendance générale liée au fait qu’il y aurait de moins en moins d'usages illégaux, explique la Hadopi

Un effet peur du gendarme ? Remarquons que de nombreux titulaires de droits ont mis à disposition, gratuitement, des contenus en ligne depuis le 17 mars. Même Canal+ avait ouvert les vannes jusqu’au 31 mars, non sans provoquer la colère des sociétés de gestion collective et surtout des chaînes de télévision gratuite, incapables de rivaliser avec son catalogue.

11 commentaires
Avatar de vaneck Abonné
Avatar de vaneckvaneck- 03/04/20 à 13:08:30

Le role de l'hadopi n'as jamais aussi crucial qu'en ce moment. A cause du piratage massif, toutes les salles de cinéma francaise ont du fermer!

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 03/04/20 à 13:24:35

Un effet peur du gendarme ?

La consommation illégale des biens culturels,  c'est comme pour le confinement : les contrôles se font sur les grands axes, donc on emprunte les petites rues pas surveillées  :D

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 03/04/20 à 13:47:09

Quelqu'un aurais de vrai chiffres à faire tourner ? Combien rapport un dvd à un major, combien ça rapporte sur une plateforme genre netflix et compagnie ?

Avatar de Stanny Abonné
Avatar de StannyStanny- 03/04/20 à 15:08:50

Je ne suis pas très sûr que de consulter les internautes, sur la manière dont ils consomment le contenu culturel, va bien mettre en valeur le ratio légal/illégal.

Mais après, on est dans une période dans laquelle il faut rester optimiste =)

Avatar de Nicky5 Abonné
Avatar de Nicky5Nicky5- 03/04/20 à 15:09:56

"incapables de rivaliser avec son catalogue"

Ah parce que d'habitudes, ils cherchent à rivaliser ?

J'avais plutôt l'impression que depuis longtemps la norme était la rediffusion à outrance ! :fume:

Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 03/04/20 à 17:59:28

« se connectent à notre système d'information en VPN »

:bravo: :transpi:

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 03/04/20 à 20:09:20

Bla, bla, bla...

Bien des chaînes payantes sont devenues gratuites. Tous les ayants-droits donnent un accès gratuits à des contenus pour lesquels il fallait payer il y a 3 semaines.

Leurs statistiques c'est beau comme une prétendue étude médicale sur 28 personnes sans population de référence. Quelle part dans le passage de 56 à 65% de l'utilisation d'offres légales n'est que la conséquence de Netflix "offert" avec un abonnement Free ou autre opération commerciale du genre par exemple? Quelle part simplement attribuer à l'augmentation des débits chez les particuliers leur permettant de streamer sans devoir télécharger? Combien ces crevards ont donné pour aider à ce gain technique?

La réalité, c'est qu'avec les cinémas, les salles de concert, les disquaires (ce qu'il en reste), les librairies et les bibliothèques fermés, on continue à pirater sévèrement parce que l'offre légale reste très insatisfaisante, et souvent hors de prix. Camus est mort il y a 60 ans. C'est 7,49€ pour pouvoir lire la Peste légalement. Quant à vouloir visionner un film récent légalement, c'est toujours impossible.

Avatar de serpolet Abonné
Avatar de serpoletserpolet- 03/04/20 à 20:22:53

Cumbalero a écrit :

Quant à vouloir visionner un film récent légalement, c'est toujours impossible

Une petite ouverure...

Avatar de democrite Abonné
Avatar de democritedemocrite- 03/04/20 à 20:43:15

Nous avons la plus mauvaise télévision publique dans l'EU.

Avatar de doubiani INpactien
Avatar de doubianidoubiani- 04/04/20 à 04:42:38

Quiproquo a écrit :

« se connectent à notre système d'information en VPN »

:bravo: :transpi:

Nous aussi :p

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