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Interdit en France, le Leagoo S8 résiste : ses jours « sont comptés », y compris en Europe

Vite, une QPC contre l'ANFR !
Mobilité 11 min
Interdit en France, le Leagoo S8 résiste : ses jours « sont comptés », y compris en Europe
Crédits : Ismailciydem/iStock

Interdit de vente et faisant l'objet d'un retrait depuis deux mois, le Leagoo S8 est toujours disponible en France. Gilles Brégant, directeur de l'ANFR, nous explique pourquoi cette procédure prend plus de temps que prévu, affirme que ses jours « sont comptés » et annonce qu'une interdiction au niveau de l'Union européenne arrive.

L'ANFR a demandé et obtenu du ministre chargé des communications électroniques l'interdiction de « mise sur le marché et [de] mise en service » (article 1) des téléphones Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S, mais aussi « le retrait du marché et du service en tous lieux où ils se trouvent » (article 2). Une première pour l'ANFR qui « est en train de régler » son dispositif, avec quelques retards au démarrage. 

Un des deux smartphones interdits en France fait de la résistance

En cause, un dépassement de la limite réglementaire du DAS (débit d’absorption spécifique) tronc. Elle est de 2 W/kg maximum,  alors que les smartphones ont respectivement été flashés à 2,49 et 4,6 W/kg. Ce ne sont pas les premiers à être épinglés de la sorte, d'autres sont déjà passés par là auparavant, et malheureusement certainement pas les derniers. 

Comme le veut la procédure, les deux fabricants ont d'abord été mis en demeure par l'Agence nationale des fréquences. Ils avaient alors une alternative : cesser la production, rappeler les stocks et demander aux clients de retourner leur smartphone, ou déployer une mise à jour afin de limiter la puissance du téléphone et donc diminuer le DAS. Dans le second cas, l'ANFR procède à de nouvelles analyses avant de donner son feu vert.

Les fabricants des Leagoo S8 et Allview ont tous les deux décidé de prendre une « troisième option » : jouer les autruches et ne pas répondre aux sollicitations de l'Agence. La suite, on la connaît : « En l’absence de réponse [...] l’ANFR a décidé de procéder aux retrait et rappel provisoire du marché des deux téléphones concernés ». C'est l'objet de l'arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet.

L'histoire aurait pu en rester là, mais non : plusieurs revendeurs ont joué les prolongations en continuant de proposer à la vente les smartphones malgré l'interdiction. C'était notamment le cas d'Amazon et de Cdiscount dans les semaines suivant la décision et encore aujourd'hui lors de la publication de cette actualité pour le géant américain. D'autres marketplaces, comme celle de Fnac Darty, avaient par contre fait le ménage. 

Après de multiples demandes (la première date de fin juillet), l'Agence nationale des fréquences a fini par répondre à nos questions mi-septembre, par le biais de son directeur Gilles Brégant. Entre temps, la DGCCRF nous avait indiqué que « l’interdiction de la vente de ce produit est suivie par l’ANFR ».

L'ANFR contacte les revendeurs pour leur rappeler la loi

Pour commencer, le directeur nous rappelle que, comme l'affirme l'adage, « nul n'est censé ignorer la loi ». Ainsi, l'ANFR « pouvait considérer qu'à partir du moment où l'arrêté d'interdiction du ministre avait été publié au journal officiel il y aurait des réactions assez rapides des personnes concernées ». Une réaction sûrement un peu trop naïve vu la suite des événements. Certaines boutiques ont effectivement arrêté de vendre les smartphones, mais pas toutes. 

Notez que le portail Vie-publique.fr (édité par la Direction de l'information légale et administrative) rappelle que « cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique ».

Mais revenons à notre sujet de base : mi-août, l'ANFR se rend compte que l'arrêté n'est pas respecté par certains acteurs. Elle nous explique alors avoir envoyé des courriers aux boutiques pour les notifier de l'interdiction : « J'ai écrit à Amazon, Cdiscount et toutes les places principales. C'est possible qu'il y ait un problème/délai de mise en œuvre de l'interdiction », reconnaît Gilles Brégant.

L'ANFR leur demande de se mettre en conformité « très rapidement, en leur laissant un délai très réduit d'une semaine ».

« Les jours de ces deux téléphones sont comptés »

Problème, toujours selon nos constations, le Leagoo S8 était encore présent dans plusieurs marketplaces fin août. Depuis, Cdiscount a fait un ménage dans les fiches produits, mais pas Amazon qui continue de proposer le Leagoo S8 à la vente depuis ses propres entrepôts... et qui le recommande même parfois à ses clients.

Pour autant, l'ANFR ne veut pas tirer la sonnette d'alarme : « globalement [les revendeurs] sont plutôt attentifs. Il semble que ça prenne un tout petit peu plus de temps que ce qu'on imaginait ». L'ANFR surveille évidemment de près ces deux téléphones, qui devraient disparaître pour de bon très prochainement... « peut-être dans une semaine » lâche Gilles Brégant. Dans tous les cas, « les jours de ces deux téléphones sont comptés » nous affirme-t-il.

Le directeur nous rappelle que quatre enseiges (Alibaba/AliExpress, eBay et Rakuten France en plus du géant américain) ont signé « la charte sur la sécurité des produits », alias Product Safety Pledge, en juin 2018. Selon un rapport de la Commission européenne, les quatre boutiques « ont retiré 87 % des produits signalés par les autorités sous deux jours ouvrables », durant la première année du dispositif.

Fin juillet 2019, Cdiscount se joignait à la liste des signataires. Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice et des consommateurs expliquait alors que « les participants à la charte ont déjà pris un ensemble de mesures qui améliorent la protection des consommateurs ». « Mais je leur demande d'en faire davantage, ajoute-t-elle, notamment en utilisant l'intelligence artificielle pour détecter les produits dangereux plus rapidement et en améliorant l'évaluation de leurs engagements. J'appelle d'autres acteurs du marché à rejoindre la charte », a priori sans succès jusqu'à présent. 

On trouve encore des Leagoo S8 sur plusieurs marketplaces

« Quand bien même il y aurait des distributeurs qui ne seraient pas signataires de l'accord européen, on a une capacité d'intervention directe auprès d'eux », ajoute l'ANFR. Pourtant, malgré de belles promesses, la question des marketplaces, des vendeurs tiers et des produits d'occasions n'est pas encore réglée deux mois après l'arrêté.

De rapides recherches nous montrent que le Leagoo S8 était disponible sur AmazonAliExpresseBay et Rakuten France le jeudi 19 juillet midi ; soit quatre des cinq signataires de la charte Product Safety Pledge. Nous avons contacté les revendeurs pour leur demander s'ils comptaient mettre un terme aux ventes (que les produits soient neufs ou d'occasion) et, le cas échéant, pourquoi ne pas l'avoir fait avant. 

Rakuten France fait le ménage 30 minutes après notre appel 

Pour le moment, seul Rakuten France a répondu à nos questions. Benjamin Moutte-Caruel, directeur des affaires juridiques et réglementaires, nous explique que, à sa connaissance, Rakuten France n'a pas reçu de courrier de la part de l'ANFR, mais qu'il allait se pencher immédiatement sur ce sujet.

Alors que nous l'avons contacté à 15h30, les fiches produits avaient disparus du site à 16h00. Que le produit soit vendu par un professionel ou un particulier ne change rien, nous précise Benjamin Moutte-Caruel. Amazon devrait nous répondre demain.

Le cas de Cdiscount est plus compliqué. Le smartphone apparaît toujours dans la recherche, mais les fiches produits sur lesquelles nous avons cliquées étaient inaccessibles (parfois une erreur, parfois un retour sur le page d'accueil). Ajouter un produit dans le panier directement depuis la page de recherche renvoie un message d'erreur : « Le produit n’existe plus ». Bref, impossible d'acheter le Leagoo S8. 

Le Allview X4 Soul Mini S était par contre absent lors de nos recherches.

  • Amazon Leagoo S8
  • AliExpress Leagoo S8
  • eBay Leagoo S8
  • Rakuten France Leagoo S8
  • Cdiscount Leagoo S8

Deux amendes administratives de 7 500 euros, une plainte pourrait suivre

Pour Gilles Brégant, « sur le territoire français, et indépendamment de la clause de sauvegarde européenne, si à la suite de ces nouveaux courriers qu'on a fait pour bien notifier – ce qui n'avait pas à l'être formellement pour une décision publiée au J.O. –on constatait début octobre que, effectivement, il y a toujours des exemplaires de ce téléphone en vente », l'ANFR pourrait passer la seconde.

« On la capacité d'envoyer un agent assermenté prélever le téléphone à l'endroit où on a une chance qu'il se trouve pour constater qu'il est toujours en vente ».

L'Agence nationale des fréquences pourra alors passer par la case justice : « On fait une plainte au procureur de la République en constatant qu'il est toujours en vente malgré l'interdiction. C'est le procureur de la République qui va alors instruire le dossier ». Ensuite, le magistrat « pourrait déclencher une procédure qui pourrait aboutir à une amende de 1 500 euros par équipement » ; notez l'emploi du conditionnel. L'ANFR ne donne évidemment pas de date (même approximative) ni de lieu sur son éventuel prélèvement. 

En plus de l'interdiction de mise sur le marché, de mise en service et du retrait du marché, l'ANFR a « notifié une amende administrative de 7 500 euros, le maximum prévu par la loi, à chacun des opérateurs économiques ». L'un est situé en Roumanie (AllView), l'autre en Chine (Leagoo) ce qui risque de passablement compliquer le recouvrement de cette sanction dans le second cas. L'Agence ne baisse pour autant pas les bras : « on continue à leur écrire en Chine et en Roumanie ».

Vers une interdiction étendue à toute l'Union européenne

Une autre procédure est également en cours pour une interdiction plus vaste : « Outre l'information directe qu'on a pu faire auprès de ces distributeurs, on a également averti la Commission, afin que l'interdiction soit effective sur l'ensemble de l'Union européenne ». Cette procédure a été enclenchée par la France le 25 juillet, le jour de la publication du communiqué de presse. 

Les États membres ont alors 90 jours pour émettre des observations avant qu'une décision soit prise au niveau européen. Pour le moment, aucune remarque n'est remontée jusqu'à l'ANFR, qui estime donc que son dossier est en bonne voie. Il faut maintenant attendre fin octobre pour connaître le dénouement. 

L'Agence nous explique que le cas de Leagoo et AllView est atypique : « on a des comportements assez divers, mais là c'est un comportement qu'on constate pour la première fois. Du coup on enclenche un dispositif qui est assez puissant puisque les deux téléphones vont être interdits au niveau européen ». Cet essai grandeur nature « permet de mettre le dispositif au point si jamais ça se reproduit ». 

Nous demandons à l'Agence ce qu'il en est de l'interdiction pour des sociétés n'ayant aucun bureau en France ou dans l'Union européenne : « si elles sont responsables juridiquement de la mise sur le marché du produit, elles sont concernées. Pour l'instant, on n'a pas été encore conduit à faire exécuter des mesures d'interdiction en dehors des territoires de l'Union européenne ».

Pour résumer, le signalement à l'Union européenne permet de faire coup double : « étendre l'interdiction au niveau de l'Union européenne et toucher les grosses plateformes en ligne grâce à l'accord européen ».

Open data : faute d'accord des fabricants, les rapports de mesure absents

Lors de nos premiers courriers à l'ANFR, nous avions demandé pourquoi les rapports des mesures des DAS étaient absents de son site open data. L'Agence nous explique que, parfois elle publie le rapport établissant que la norme a été dépassée en plus de celui confirmant qu'il est revenu en dessous des limites réglementaires. D'autres fois par contre, seul le second est mis en ligne. 

La raison est finalement assez simple : pour publier le premier rapport ouvrant la procédure, l'ANFR écrit au constructeur en expliquant qu'elle envisage de le publier. Il doit lui donner son accord, car ce premier rapport est considéré comme un élément de l'instruction, contrairement au rapport final qui la clôture. « On a assez souvent l'accord, mais pas toujours, car certains constructeurs refusent », indique Gilles Brégant. 

Dans le cas de Leagoo et AllView, les deux constructeurs n'ont pour l'instant jamais répondu à la moindre sollicitation de l'ANFR. Faute de donner leurs accords, le détail des mesures reste donc confidentiel « pour des raisons juridiques », indique l'Agence nationale des fréquences. 

Base de données européenne du DAS

Enfin, Gilles Brégant nous enseigne que les dépassements de DAS mesurés par l'ANFR sont inscrits dans une base de données européenne : « On va mettre en place un dispositif pour l'automatiser. On travaille pour l'ensemble des pays européens puisqu'à chaque fois qu'on a un dépassement de DAS, si on fait un communiqué alors on met aussi à jour la base européenne ».

Cette base fonctionne évidemment dans l'autre sens : des agences d'autres pays (équivalentes à l'ANFR) peuvent également entrer leurs propres mesures de DAS  afin que la France en prenne connaissance. 

24 commentaires
Avatar de ico7liv INpactien
Avatar de ico7livico7liv- 19/09/19 à 15:47:51

Accessoirement, c'est un clone en design du S8 de Samsung, et ils ne se sont pas d'avantage embêtés à trouver un autre nom. Mais ça, ça ne semble pas poser de soucis qu'il soit disponible en direct via des vendeurs FR/EU :D

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 19/09/19 à 16:54:08

Mouais.... Je suis pas convaincu : Du point de vue chinois, le marché français est comme celui du Liechtenstein : Inexistant.
C'est pour ça que les constructeurs répondent même pas.

Certes les plates-forme ayant pignon sur rue en fRance sont responsable. Mais si j'achète chez Gearbest, depuis la chine ? Je me ferais - peut-être , si le paquet est "bien" étiqueté" , saisir le téléphone. Mais c'est tout...

En revanche je me demande un truc : Ces téléphones ont bien un IMEI, non ? Je connais pas commence marche la génération de ces numéro, mais ce serait pas possible de les blacklister chez les opérateurs ? Bon, les fabricants en aurait quand même rien à faire, mais au moins ils marcheraient pas en France et les gens ne les achèteraient donc plus (ou les laisseraient à jamais dans un tiroir).

 
 
 

Avatar de Nerg34 Abonné
Avatar de Nerg34Nerg34- 19/09/19 à 18:40:44

Ben voyons... Le marché Europeen est juste le deuxième derrière les USA. Après que leur produit vise plutôt des marché en croissance pas trop regardant, c'est un autre débat.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 19/09/19 à 19:06:56

OB a écrit :

En revanche je me demande un truc : Ces téléphones ont bien un IMEI, non ? Je connais pas commence marche la génération de ces numéro, mais ce serait pas possible de les blacklister chez les opérateurs ? Bon, les fabricants en aurait quand même rien à faire, mais au moins ils marcheraient pas en France et les gens ne les achèteraient donc plus (ou les laisseraient à jamais dans un tiroir).

Quel intérêt ? Cela n'aurait pour effet que d'emmerder les acheteurs, pas d'empêcher les ventes. Les possesseurs ces briques essayeraient de faire jouer le SAV, mais vu comment le constructeur traite les demandes des autorités, on peut aisément imaginer le sort qu'ils réservent à ses clients...

Avatar de Hugues1337 Abonné
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 19/09/19 à 19:13:23

C'est justement l'intérêt. Tu fais chier les clients, tu fais donc chier les revendeur et les constructeurs. On devrait bannir les IMEI et passer à autre chose.

Avatar de TheKillerOfComputer Abonné
Avatar de TheKillerOfComputerTheKillerOfComputer- 19/09/19 à 19:24:44

On ferait chier les clients mais les revendeurs ne vont pas forcément accepter le jeu de la reprise selon d'où il vient vu que les marketplaces grouillent de tout et n'importe qui. Et vu que les constructeurs ne répondent pas à une autorité juridique, alors certes ils n'auront plus de nouvelles commandes des revendeurs qui les avaient pris, mais d'autres prendront le relai car non informé pour d'autres modèles car ce n'est pas l'intégralité des produits des deux constructeurs qui est banni.

Bref, gène pour les constructeurs : faible sinon nulle gène pour les revendeurs : ça dépend gène pour le client : bloquer l'IMEI reviendra à punir les clients qui auront à assumer l'intégralité de la perte ou de la procédure pour tenter de récupérer l'argent dépensé, etc.
Édité par TheKillerOfComputer le 19/09/2019 à 19:27
Avatar de scientifik_u Abonné
Avatar de scientifik_uscientifik_u- 19/09/19 à 19:32:06

Haha c'est mignon.
Je doute qu'un commerçant scrute le JO régulièrement dans l'éventualité qu'un produit soit interdit à la vente... il faudrait une publication dans des journaux etc comme pour les condamnations pour que ça devienne "populaire".

Avatar de Sirodo INpactien
Avatar de SirodoSirodo- 19/09/19 à 21:14:54

Le DAS est-il aussi lié à la qualité de reception/envoi des differentes fréquences?

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

scientifik_u a écrit :

Haha c'est mignon.
Je doute qu'un commerçant scrute le JO régulièrement dans l'éventualité qu'un produit soit interdit à la vente... il faudrait une publication dans des journaux etc comme pour les condamnations pour que ça devienne "populaire".

Le journal officiel est seulement la publication qui sert justement à ça. C'est votre commentaire qui est mignon.

Qu'un commerçant ne lise pas régulièrement le 'jo' n'a aucune incidence sur l'application d'une décision. Vous voulez pas que l'Etat envoie une lettre recommandée à tous les vendeurs tant qu'on y est ?

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 20/09/19 à 06:55:58

Tiens tiens, bizarre, je ne regarde pas le JO et pourtant je suis au courant...

Alors une plate-forme de vente en ligne dont c'est le métier de vendre, ça me semble normal qu'ils soient au courant.

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