Hier, la proposition de loi contre la cyberhaine a entamé son premier jour d’examen en séance. Compte-rendu des débats organisés entre 15 h et une heure du matin.
« Si internet est devenu un enfer pour nombre de nos concitoyens, cela ne doit pas être une fatalité ». Hier après-midi, Laetitia Avia a défendu en séance son texte organisant une nouvelle régulation des contenus en ligne.
Assurant que « l’autorégulation ne suffit plus » et que « le statu quo n’est plus une option », elle garantit que sa proposition de loi, soutenue par le groupe LREM et le gouvernement, répond à une impérieuse nécessité. « Afin d’assurer vitalité et efficacité à l’obligation de retrait, nous donnons des poumons à la nouvelle régulation ».
Respiration. La mécanique de cette proposition est désormais bien connue. Une obligation de résultat sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1,25 million d’euros, associée à une série d’infractions. Si les plateformes ne retirent pas les contenus manifestement illicites notifiés par des internautes, un tribunal pourra appuyer sur le bouton « prune ».
Elle est doublée par une obligation de moyens, où chaque plateforme devra tout faire pour respecter en particulier les recommandations du CSA et les nouvelles obligations imposées par la loi (transparence, reporting, etc.). Infligée par l’autorité administrative, le montant maximal de la sanction sera cette fois de 4 % du chiffre d’affaires mondial, si du moins ces acteurs coopèrent peu ou pas.
« Mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes qui vous croyez seuls cachés derrières vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous placer face à vos responsabilités. Car ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité » a conclu la rapporteure du texte, après son introduction, sous les applaudissements de la fidèle majorité. Et sa collègue Fabienne Colboc d’insister quelques instants plus tard qu’avec ce texte, on pourra enfin naviguer « sereinement ».
Internet, éternelle zone de non-droit
Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O est allé dans le même sens : « nous devons en finir avec la quasi-impunité ». Cette loi sera l’occasion pour le CSA de monter en puissance.
Pour contrôler les moyens humains et techniques, il pourra ausculter les plateformes, jauger leurs efforts, et passer au besoin par la case sanction. « La liberté de tous ne doit pas être sacrifiée au nom des abus de certains » poursuit-il, avant de reconnaître que « le dispositif que nous vous proposons ici devra faire ses preuves »
Il faut dire que le gouvernement a fait l’économie d’une sérieuse étude d’impact. Il a préféré abriter ce texte dans une proposition plutôt qu’un projet de loi. « La régulation n’est pas la censure » a tambouriné malgré tout Cedric O, non sans éviter la porte ouverte : « Le web doit rester un espace de liberté, mais il ne saurait devenir un espace de non-droit ».
Une censure technologique dénoncée par la France Insoumise
En face, l’avis est beaucoup plus mitigé. Pour François Ruffin, « la démocratie se réfugie sur le Net ». Or, avec un tel projet de loi, le gouvernement et sa majorité vont finalement confier un pouvoir de censure à Google, Facebook, Twitter et aux autres plateformes. « Une censure technologique (…), une censure algorithmique qui me gêne ».
Celui-ci craint finalement la mise à mort de « la dialectique », enterrée sous une « tranquillité de surface ». « Je crains que cela ne conduise à dépolitiser les réseaux sociaux, qui se borneront alors aux chatons et à la marchandise. »
« Les violences policières seront-elles considérées comme des contenus haineux ? » interroge encore Alexis Corbière. La loi en gestation permettra d’exiger le retrait des contenus manifestement violents dès lors qu’accessibles aux mineurs. Quid des vidéos plus qu’électriques entre forces de l’ordre et gilets jaunes ?
Marie-George Buffet (GDR), inquiète : comment garantir qu’on ne donne pas trop de pouvoir de surcensure aux plateformes, qu’on maintienne le rôle de la police, de la justice ? Elle a compté : la plateforme Pharos, gérée par les forces de l’ordre, ne disposerait que de 27 agents.
Censure privée et police des mœurs
La députée Frédérique Dumas a évoqué tout particulièrement la difficulté de qualifier les contenus en ligne. Entre un élément manifestement illicite (qui doit être retiré en 24 heures) et des contenus gris, ceux difficilement qualifiables, l’éventail est vaste ! Et le « vertigineux projet de Mark Zuckerberg de créer une cour suprême » est loin d’éteindre ses inquiétudes. « Vous risquez sans être conscients d’être à l’origine d’un véritable monstre ». Ambiance.
« La notion de haine est difficile à définir. Les juges eux-mêmes ont des difficultés ! » commente dans le même sens le député Yannick Favennec Becot. « Vous donnez aux plateformes un pouvoir de police des mœurs. Ce n’est pas leur rôle ».
Celles-ci devront d’ailleurs supprimer ou déréférencer les contenus pornographiques explicites dès lors qu’ils sont là aussi simplement accessibles aux mineurs. Des plateformes de partage de vidéos pour adultes, les « YouPorn like », pourraient être directement impactées et effacées des moteurs par exemple.
« On ne peut laisser les choses en l’état »
À ces critiques de justice privée, Laetitia Avia reconnaît qu’aucun État au monde n’a pour l’heure trouvé de solution acceptable. Ceci dit, « on ne peut laisser les choses en l’état. Nos solutions sont équilibrées, car elles ont été travaillées minutieusement avec le Conseil d’État pour s’assurer être dans un cadre précis et efficace ».
« La censure n’est pas confiée aux plateformes. C’est nous qui fixons les règles » tente Cédric O. Et pourtant, en listant une série d’infractions que les plateformes devront retirer en 24 heures, sous peine de lourdes sanctions pour chaque oubli, c’est bien sur leurs épaules que reposera un tri.
Certes, la loi sur la confiance dans l’économie numérique imposait déjà aux hébergeurs (non aux moteurs) de supprimer promptement les contenus « manifestement » illicites. On pourrait soutenir qu’il n’y a finalement aucune différence entre le régime actuel et celui qui se dessine.
En réalité, le « promptement » était laissé à l’appréciation de chaque acteur, sous contrôle du juge. Surtout, la liste des infractions n’était pas fixée préalablement, laissant plus de marge à chaque strate. De même, le CSA était laissé hors du spectre, ce qui ne sera plus le cas à l’avenir. Affirmer que la loi Avia ne change rien est une profonde erreur.
Remarquons qu’au titre de l’obligation de résultat, seul le défaut de retrait sera sanctionné, non la surcensure. Les retraits et déréférencements trop généreux ne seront épinglés que dans le cadre de l’obligation de moyens (tout faire pour éviter ces coups de ciseaux en trop), par le CSA. Ce qui n'est pas la même chose et soulèvera des questions métaphysiques lorsque la plateforme justifiera ces retraits sur l’autel de ses conditions générales d’utilisation.
Durant les premières heures de débat, les motions de rejet préalable ou de renvoi en commission portées par la France Insoumise ont évidemment été repoussées. Il faut dire que le groupe LREM non seulement est majoritaire, mais dispose au surplus du soutien de plusieurs groupes dont la plupart des députés LR.
« Ce texte est opportun, voire nécessaire » a insisté en ce sens Éric Ciotti. Celui-ci souhaite qu’un terme soit enfin mis à ces dérives qui « gangrènent notre démocratie ». « Il faut se protéger, réguler, bannir ces propos de haine et de violence, ce défouloir ».
L’obligation d’interopérabilité de LQDN portée par LFI, défoncée en séance
Mais pour Danièle Obono : « ce texte met en danger les libertés fondamentales », faute de prévoir les garanties nécessaires. La députée LFI défendra une nouvelle fois la proposition de la Quadrature du Net, à savoir contraindre les plateformes à assurer l’interopérabilité des données.
Avec quel objectif ? « Nous permettre de les quitter pour rejoindre des alternatives moins toxiques et à taille humaine, tout en pouvant continuer à communiquer avec les personnes restées sur les géants », dixit LQDN.
« Cela est techniquement possible, croit savoir Danièle Obono, si l’on met en place une interopérabilité qui permet aux personnes de choisir les réseaux sociaux selon les modalités de modération qui leur conviennent, sans perdre pour autant leurs contacts ». L’idée est certes « intéressante », gratifie Laëtitia Avia, juste avant de la fusiller : elle n’est pas une solution à proposer aux victimes.
Pourquoi ? « Cela revient à dire à une femme que, si elle est victime de sexisme en passant dans tel quartier, elle devrait passer par une autre rue, ou à dire, comme l’ont fait certaines personnes après le suicide de la jeune Evaëlle, victime de harcèlement scolaire, qu’elle aurait peut-être dû changer d’école. On ne dit pas à une victime de changer de lieu : c’est le lieu qui doit changer ».
La proposition portée par la Quadradure du Net est avant tout taillée contre le modèle économique des grands acteurs, mais pour la rapporteure, une victime de propos sexistes n’a pas à quitter Twitter, messages sous le bras, pour Mastodon, mais être protégée ici comme ailleurs.
Une régulation complexe, plusieurs seuils
La députée Isabelle Florennes (MoDem) s’est inquiétée d’une régulation de plus en plus juxtaposée. Entre la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et cette future loi Avia, la crainte est celle d’une complexification du quotidien des hébergeurs.
Ce point n’est pas à minorer. Plusieurs amendements ont été discutés hier soir. Le 143 et 133 voulait supprimer le seuil de connexion au-delà duquel la loi s’applique. Laetitia Avia s’y est opposée, le gouvernement aussi. Par contre, a été adopté un amendement pour intégrer cette fois… plusieurs seuils.
La mise à jour est importante : « cette modification vise à prendre en compte la diversité des activités des acteurs visés par la proposition de loi (réseaux sociaux, moteurs de recherche), qui justifie de pouvoir distinguer les critères d’audience selon le type d’acteur visé » soutient le groupe LREM.
En clair, il est prévu l’instauration de différents seuils où des niveaux de responsabilités pourront être adaptés selon l’audience de chaque service en ligne. Comme ces seuils seront entre les mains du gouvernement, c’est lui qui décidera si tel petit forum doit ou non être astreint à de nouvelles obligations, sous l’œil du CSA. Une nouvelle régulation aux petits oignons : lourde pour les gros, adaptée pour les petits.
Peu d’amendements ont été finalement adoptés hier. Laetitia Avia a choisi une position stratégique : visser son texte à l’avis rendu par le Conseil d’État, lequel fut sollicité spécialement. Un gage de solidité certes, mais surement pas une assurance tout risque. On se souvient du feu vert de la même juridiction sur le projet de loi Renseignement, qui n’avait su éviter plusieurs censures constitutionnelles.
Le négationnisme sera hors champ
Plusieurs « grands » moments à signaler cette nuit, en particulier les amendements qui souhaitaient faire tomber dans le spectre de la loi, la négation des crimes de génocides ou celle contre l’humanité. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Laetitia Avia s’y sont opposées, préférant que seule l’apologie de ces actes soit sanctionnée pénalement.
Pourquoi ? Car, affirment-elles, le négationnisme serait toujours soumis à discussions, débats, analyses, aux antipodes du manifestement illicite, contrairement à l’apologie.
« Pour moi les choses étaient à peu près claires, jusqu'à ce que la rapporteure ne s'exprime » a commenté le député Stéphane Peu. Les explications ont eu peine à persuader les auteurs de l’amendement, mais tous qui ont dû baisser la garde face au bulldozer LREM.
« Ma responsabilité est que ce texte soit conforme. Or si nous bougeons d'un iota par rapport à ce qui a été élaboré avec le Conseil d'Etat, tout s'effondre » insiste Laetitia Avia, toujours solidement attachée à l’avis du Conseil d’État qui n’a pas prévu une telle extension.
L’agrobashing également repoussé du périmètre
De même a été repoussé l’amendement sur l’agrobashing qui aurait permis de faire supprimer des plateformes les vidéos relatant les conditions animales désastreuses. Marc Le Fur, suivi par plusieurs députés issus des territoires où la population des agriculteurs est en force, n’a su convaincre de l’utilité.
Il a eu beau dénoncer les atteintes à la vie privée préalables à ces enregistrements, ou les commentaires peu élogieux les accompagnant...
Nicole Belloubet : « je suis sensible à vos préoccupations, qui touchent beaucoup de personnes qui exercent de manière très légitime leur profession, ils subissent des attaques, des entraves à leurs activités professionnelles », mais… « il n'existe pas dans le Code pénal d'injure aggravée à raison de la profession de la victime ».
De plus, « je m'interroge sur la manière dont vont faire les plateformes pour repérer sur une telle vidéo, quelque chose de manifestement illicite. Cela suppose une appréciation, c'est un peu complexe ».
Antisionisme, antisémitisme
Quatre amendements visant à assimiler en substance la haine contre l’État d’Israël à de l’antisémitisme ont subi le même funeste sort. Défendus notamment par Meyer Habib, Aurore Bergé ou encore Constance le Grip, ils se sont heurtés au mur gouvernemental. « Le juge doit rechercher derrière l'antisionisme, les éléments antisémites. Donc ce n'est pas manifestement illicite » a opposé la ministre de la Justice.
Alexis Corbière (LFI) remarque que ces amendements ont une définition bien trop large, trop floue. S'ils avaient été adoptés, « le conflit israélo-palestinien [n’aurait] plus été abordé sur les réseaux sociaux ! ».
Meyer Habib (LR) a également imaginé un amendement pour sanctionner non pas les incitations, mais les provocations à la haine. Il n’a pas caché que derrière, il ciblait les appels aux boycotts lancés par BDS France contre les produits venant d’Israël. La rapporteure et la ministre lui ont répondu que ces provocations sont déjà constitutives d’une incitation, prohibée. En ce sens, l’amendement serait « satisfait » par le texte.
On doit retenir de ces échanges que des appels au boycott, ceux considérés comme « manifestement illicites », pourraient donc être supprimés de Facebook, Instagram, Twitter, Google, Facebook, etc. en moins de 24 heures, sous peine de sanction pénale (jusqu’à 1,25 million d'euros).
Pas d’intervention préalable du juge sur les « contenus gris »
Remarquons l’idée de Laure de la Raudière. La députée souhaitait que le juge soit saisi par la plateforme en cas de doute sur le caractère « manifestement illicite » d’un contenu. Ce n’est seulement qu’après coup que l’intermédiaire aurait pu prendre une décision, sous l’aiguillon d’une décision de justice.
Pour Laetitia Avia, adopter un tel amendement contre les contenus dits « gris », viendrait finalement vider la substance de son texte. Nicole Belloubet tente la pirouette en invitant les plateformes dans le doute à saisir le juge judiciaire. Elle cite l'affaire de l'Origine du Monde et sa confrontation avec les CGU de Facebook. Un dossier qui a toutefois mis des mois à être tranché par les tribunaux.
Autre amendement rejeté : celui qui tentait de remplacer le délai de 24 heures par l’expression de délai « raisonnable au vu du propos incriminé », au motif que les plateformes ne sont pas toujours des professionnels du droit. Avis défavorable de la rapporteure, tout comme de la ministre de la Justice, sans plus d’explications.
Pas d’interdiction des retweets, dès le signalement
Même sort pour celui porté par plusieurs élus LREM qui souhaitait s’attaquer à la viralité des contenus. Dans l’attente d’une décision de la plateforme, un contenu faisant l’objet d’une notification se serait vu interdire de tout partage et autres retweets. « Cet amendement ne restreint en aucune manière la liberté d’expression, a assuré Blandine Brocard, puisque le contenu reste en place et continue à être visible dans la boucle naturelle de son auteur, il empêche simplement que le volume en soit centuplé ».
« Un amendement extrêmement dangereux » lui a répondu Laetitia Avia, au motif qu’on pourrait dès lors dénoncer à tour de bras pour empêcher tout partage de contenus même non illicites.
Blandine Brocard, à une heure du matin : « la viralité n’est pas un attribut de la liberté d’expression. C’est au contraire un artifice des plateformes pour créer du revenu et de l’addiction ! »
Elle a ajouté en bout de course : « on a tous eu à faire à ces tweets. Est-ce qu’on ne préfère pas attendre quelques quarts d’heure de plus qu’un tweet soit vraiment secure avant de circuler, est-ce qu’on a besoin de l’immédiateté de toute information, comme ça, tout de suite, ou est-ce qu’on ne préfère pas attendre un petit peu qu’un tweet soit complètement safe avant le tour du monde ? »
Son amendement a terminé aux orties parlementaires. En moins d’un quart d’heure.
