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Bientôt un premier « référendum d’initiative partagée » à soutenir sur Internet

Ça plane pour moi
Droit 3 min
Bientôt un premier « référendum d’initiative partagée » à soutenir sur Internet
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de loi référendaire destinée à empêcher la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Les citoyens seront donc bientôt appelés à apporter leur soutien à ce texte, sur Internet, s’ils le souhaitent. Une première.

Bien que techniquement opérationnel depuis 2015, le site « www.referendum.interieur.gouv.fr » n’avait encore jamais servi...

Les « Sages » de la Rue de Montpensier ont toutefois estimé, dans une décision rendue publique cet après-midi, que la proposition de loi déposée fin mars par plusieurs centaines de parlementaires de l’opposition (LR, PS, LFI...) respectait les dispositions de la Constitution. Et ce quand bien même le texte vise à annihiler une réforme prévue par le projet de loi Pacte, fraîchement votée par la majorité.

D’ici un mois, s’ouvrira donc une période dite de recueil de soutiens. Pendant neuf mois, toutes les personnes inscrites sur les listes électorales pourront demander à ce que le fameux texte soit examiné par le Parlement ou, à défaut, soumis à référendum.

4,7 millions d’électeurs internautes à trouver en neuf mois

La procédure se veut plutôt simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale.

Ces informations sont censées permettre au ministère de l’Intérieur, qui gère le site dédié aux référendums d’initiative partagée, de vérifier (sous cinq jours) si la personne n’a pas déjà apporté son parrainage au texte en question. La CNIL s’était cependant inquiétée du fait que certaines personnes pourraient arriver à soutenir un texte pour un autre électeur sans son consentement (par exemple suite à la perte d’une carte d’identité).

Des réclamations et recours seront toutefois possibles. Les internautes qui usurperaient l'identité d'un électeur s’exposent d’ailleurs à des peines de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Le législateur a également prévu des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende pour ceux qui tenteraient de pirater informatiquement le dispositif.

La validation d’un soutien impliquera la mise en ligne des nom, prénom(s) et commune de l’électeur concerné. Le ministère de l’Intérieur publiera en effet une liste, classée par ordre alphabétique, qui restera publique jusqu’à deux mois après la fin de la phase de recueil des soutiens.

Le référendum loin d'être acquis

Le Conseil constitutionnel prévient toutefois que la proposition de loi référendaire devra recueillir le soutien « d'au moins 4 717 396 électeurs inscrits sur les listes électorales » (soit 10 % des électeurs). Et même si cette étape était franchie, l’organisation d’un référendum ne serait pas pour autant acquise...

Le président n’est en effet contraint d’organiser une telle consultation que si la proposition de loi « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois » à compter de la validation des signatures des électeurs par le Conseil constitutionnel.

La Constitution parle d’ailleurs bien d’examen du texte, non de son rejet ou, au contraire, de son adoption.

145 commentaires
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 09/05/19 à 15:17:39

Ouais... donc... En gros :
• On est en plein dans la double négation, voire la triple, dans la formulation de la question posée en référendum. « Simple. »
• On fournira certainement à un prestataire externe des données personnelles cruciales...
• On a le cul entre 5 chaises concernant cette première forme de vote électronique bien bâtarde...
• Le scrutin n'est pas secret...
• Il faut requérir un nombre de voix hallucinant...
• Mais en fait non puisqu'on s'en branle au final...

C'est un beau fist fucking au gant clouté, comme seule l'administration Française en a le secret !
Merci ! J'ai envie de dire Merci... Mais j'peux pas ça remonte juste dans la gorge et ça m'empêche d'exprimer ma gratitude...

Avatar de Magyar Abonné
Avatar de MagyarMagyar- 09/05/19 à 15:18:38

Quand on voit qu'une pétition en ligne est considéré comme très populaire quand elle réunit 1 million de signatures, autant dire qu'il n'y a aucune chance pour que presque 5 millions de personnes se sentent assez concerné pour aller s'inscrire sur un truc pareil.
Encore un beau coup dans l'eau...

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 09/05/19 à 15:25:09

C'est pas l'administration qui a pondu les règles...

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 09/05/19 à 15:29:20

« la privatisation du groupe Aéroports de Paris »

Incroyable, je vais soutenir le gouvernement en ne faisant rien.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 09/05/19 à 15:29:54

J'essaye de pas discourir sur le politique / leur cracher à la gueule, donc je cherche des termes de contournement. C'est pas facile.

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 09/05/19 à 15:34:35
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 09/05/19 à 15:39:56

Je ne comprends pas la logique constant à cracher sur l'administration plutôt que sur les politiques, quand ce sont les seconds qui sont à l'origine de ton mécontentement.

Ce qu'on critique dans le 'tous pourri' geignard, c'est qu'il n'est pas argumenté et qu'il généralise. Ton message contient tout à fait l'argumentation permettant de dire qu'on a bien été pris pour des cons par la majorité des parlementaire de l'époque, il n'y a aucun mal à le dire.

Édité par Zerdligham le 09/05/2019 à 15:40
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 09/05/19 à 15:47:18

Sur un sujet tel que l'ADP, j'ai le sentiment que c'est jouable.

Pour tout dire je pensais que macron allait reprendre l'idée à son compte pour couper l'herbe sous le pied des parlementaires et formuler comme il l'entendait la question posée, ceci afin d'éviter une éventuelle déconvenue si l'initiative restait entre les mains des oppositions.

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 09/05/19 à 16:02:05

Ce qui est triste dans cette privatisation, c'est que l'objectif est essentiellement de trouver du cash à court terme pour masquer le fait qu'on fait autant voire plus de déficit que ses prédécesseurs.
Mais bon, il faut se consoler en se disant que voire l'état sortir du capital d'une entreprise, c'est voir un actionnaire malfaisant en moins dans le circuit.

Édité par Zerdligham le 09/05/2019 à 16:02
Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 09/05/19 à 16:07:17

Et surtout des candidats valables :craint:

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