Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Speedy Gonzales
Internet 1 min
Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.

Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.

La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.

25 commentaires
Avatar de oscarlito Abonné
Avatar de oscarlitooscarlito- 28/03/19 à 17:37:42

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Demain, le rapport ?

Avatar de Ami-Kuns Abonné
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 28/03/19 à 17:58:33

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/03/19 à 18:17:34

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

La lettre est parfaitement claire; les "outils de reconnaissance des oeuvres" ne peuvent plus être utilisés sur la base du "volontariat" mais doivent être imposés aux plateformes.

Et merci de nous rendre votre rapport avant l'été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !

Édité par crocodudule le 28/03/2019 à 18:21
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/03/19 à 18:26:48

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!!

Édité par crocodudule le 28/03/2019 à 18:27
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 28/03/19 à 18:47:07

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Oui j'ai vu...25 jours avant le vote au PE. 

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/03/19 à 18:49:06

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

MarcRees a écrit :

Oui j'ai vu...25 jours avant le vote au PE. 

Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^

Édité par crocodudule le 28/03/2019 à 18:49
Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 28/03/19 à 19:40:24

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

crocodudule a écrit :

Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^ 

Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d'origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu'il n'a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l'émission du fichier serait bien ultérieure au vote.

Avatar de Cashiderme INpactien
Avatar de CashidermeCashiderme- 28/03/19 à 19:46:27

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

numerid a écrit :

Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d'origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu'il n'a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l'émission du fichier serait bien ultérieure au vote.

C'est un scan d'une lettre imprimée. La donnée que tu cherche est le tampon en haut de la lettre.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 28/03/19 à 19:59:36

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c'est un pas que je n'ose franchir... ou pas.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 28/03/19 à 20:08:30

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Merci, j'avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n'a pas toutes les infos du document qu'on peut retrouver dans le xml).

Cela dit pour avoir le fichier informatique d'origine, il faudrait une bonne raison.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3