Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Speedy Gonzales

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Marc Rees

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28/03/2019 1 minute
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Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.

Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.

La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (25)


oscarlito Abonné
Le 28/03/2019 à 17h 37

Demain, le rapport ?


Ami-Kuns Abonné
Le 28/03/2019 à 17h 58

Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.<img data-src=" />


crocodudule
Le 28/03/2019 à 18h 17

La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.



Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !


crocodudule
Le 28/03/2019 à 18h 26

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Le 28/03/2019 à 18h 47

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;


crocodudule
Le 28/03/2019 à 18h 49







MarcRees a écrit :



Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;






Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^


numerid Abonné
Le 28/03/2019 à 19h 40







crocodudule a écrit :



Vont dire que c’est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n’a pas fait tourner ^^&nbsp;





Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.



Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.



Cashiderme
Le 28/03/2019 à 19h 46







numerid a écrit :



Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.



Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.







C’est un scan d’une lettre imprimée. La donnée que tu cherche est le tampon en haut de la lettre.



Ricard
Le 28/03/2019 à 19h 59

De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.


numerid Abonné
Le 28/03/2019 à 20h 08

Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).



Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.


Xedios Abonné
Le 28/03/2019 à 22h 43

Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.


megadub
Le 29/03/2019 à 06h 15







crocodudule a écrit :



Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />





Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />



SebGF Abonné
Le 29/03/2019 à 06h 29







crocodudule a écrit :



La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.



Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !







Perso je ne lis pas une conclusion aussi arrêtée. Le document relève que le volontariat a des limites, rien de plus.







crocodudule a écrit :



Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />







Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.



apm
Le 29/03/2019 à 07h 02







SebGF a écrit :



Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.&nbsp;

&nbsp;



Ce qui l’est (entre autre), c’est qu’on fait voter une loi imposant l’utilisation d’outils qui n’existent pas encore ; ou ne sont pas acceptablement&nbsp; efficaces (taux d’erreur…). C’est un peu comme une directive interdisant aux particuliers de prendre le volant et imposant l’utilisation exclusive de véhicules totalement autonomes. On se doute qu’un jour ce sera possible et que ça pourrait éviter bon nombre de morts. Mais les outils actuels ne le permettent pas. Ce serait largement prématuré. Exactement comme les outils actuels en matière de filtrage. Et visiblement c’était évident pour les partisans du texte.



vizir67 Abonné
Le 29/03/2019 à 07h 45

“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!




  • ah si…… ils pouvaient, AUSSI, mettre “le paquet” sur ‘certaines choses, ça nous arrangerait ! <img data-src=" />



    * CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 29/03/2019 à 08h 05

Les 3 mousquetaires de la culture.😅


Patch Abonné
Le 29/03/2019 à 08h 40







Ami-Kuns a écrit :



Les 3 moustiquaires de la culture.😅



<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 29/03/2019 à 08h 55

Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.


Ami-Kuns Abonné
Le 29/03/2019 à 09h 06







Ami-Kuns a écrit :



Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Darmanin veut supprimer la redevance audiovisuel.





Correction.

https://www.francetvinfo.fr/politique/gerald-darmanin/gerald-darmanin-propose-de-supprimer-la-redevance-audiovisuelle_3255633.html



crocodudule
Le 29/03/2019 à 11h 09







megadub a écrit :



Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />






 Ca reste amusant, je doute que l'on lance en l'air une telle mission sans être quasi certain que les jeux sont faits et alors même que par le passé l'HADOPI avait stoppé la mission sur ce sujet (cf. news précédente de Marc).




Surtout ça illustre qu’à cette date l’objectif était déjà bien d’imposer “la reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes et contrairement aux discours des porteurs du projet jusqu’ici.



Z-os Abonné
Le 29/03/2019 à 12h 09

Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.


lanoux Abonné
Le 29/03/2019 à 18h 29







Ami-Kuns a écrit :



Les 3 mousquetaires de l’a inculture.😅









Patch a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 29/03/2019 à 19h 10

Pour les phobiques de l’administration sûrement.<img data-src=" />


Vin Diesel Abonné
Le 30/03/2019 à 07h 36







MarcRees a écrit :



Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;





C’est une GROSSE avance de phase, comme on dit dans certaines administrations&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />