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Transparence de Parcoursup : un an de mensonges

La promesse est dite
Droit 5 min
Transparence de Parcoursup : un an de mensonges
Crédits : Assemblée nationale

Il y a tout juste un an, le gouvernement faisait voter – sans l’avouer – un amendement destiné à limiter la transparence sur Parcoursup. L’exécutif n’a pourtant eu de cesse de promettre que les algorithmes (y compris « locaux ») du successeur d’APB seraient rendus publics. Retour sur un an de mensonges.

« De quoi s’agit-il exactement ? Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires, en particulier sur la publication des algorithmes et la question de la transparence ? » avait demandé le rapporteur du projet de loi relatif à « l’orientation et la réussite des étudiants », le 7 février 2018, suite à la présentation de l’amendement 204 du gouvernement.

Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, s’était alors voulue des plus rassurantes : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques. »

Sans plus débat, les sénateurs ont fait confiance au gouvernement, en dernière ligne droite de la procédure parlementaire. Ils s’en sont par la suite mordu les doigts...

L’amendement qui se révéla être un Cheval de Troie

Comme Next INpact le soulignera quelques jours après cet échange, le fameux amendement ouvre en réalité une importante brèche dans la loi Numérique de 2016, puisqu’il dispense surtout les établissements de l'enseignement supérieur de :

  • Prévenir les candidats que la décision d’acceptation ou de refus de leur dossier a été prise (même en partie) à l’aide d’un algorithme.
  • Communiquer, sur demande d’un candidat, les « règles » et « principales caractéristiques de mise en œuvre » de l’algorithme, au regard de sa situation individuelle.
  • Mettre en ligne, en Open Data, les « règles » définissant de manière générale (et non plus individuelle) les « principaux traitements algorithmiques » utilisés dans le cadre de Parcoursup.

Et ceci sous couvert de « garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques » chargées d’examiner les candidatures des étudiants.

Quelques semaines plus tard, lors de l’examen du projet de loi relatif au RGPD, la rapporteure de la Haute assemblée, Sophie Joissains, avait ainsi accusé le gouvernement d’avoir « délibérément entretenu la confusion » sur ce dossier. L’élue centriste était allée jusqu’à dénoncer l’argumentation « fallacieuse » de l’exécutif. À ses yeux, la majorité a fait preuve d’une « véritable hypocrisie » sur Parcoursup, notamment au regard du vote de l’amendement du député Cédric Villani, censé assurer la transparence du successeur d’APB.

L’histoire ne peut désormais que lui donner raison.

« La totalité des algorithmes seront publiés »

Devant le Sénat, lors de l’examen du projet de loi « ORE », Frédérique Vidal avait assuré que « les codes sources de tous les algorithmes de Parcoursup » seraient rendus publics. Aussi bien celui de la plateforme nationale que ceux des « outils d’aide à la décision », ces tableurs censés permettre aux établissements qui le souhaitent « d’appliquer des critères plus ou moins spécifiques » (et que certains qualifient parfois d’algorithmes locaux).

S’en était suivi un festival de belles promesses.

« La totalité des algorithmes seront publiés », martelait encore une fois Frédérique Vidal, sur Public Sénat, le 24 avril.

Le même jour, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, s’y engageait lui aussi auprès de L’Étudiant : « Le code source de l’algorithme national de Parcoursup sera rendu public. L’algorithme d’affectation utilisé par chacun des établissements le sera également. »

La suite est connue : le code source de la plateforme Parcoursup a certes été ouvert en mai 2018, mais pas les algorithmes dits « locaux » – alors que ceux-ci constituent le « cœur » de la machine Parcoursup. Pire, le gouvernement s’oppose vertement à leur communication, en se fondant sur l’amendement adopté le 7 février 2018 au Sénat.

cahier charge algorithmes locaux parcoursup

En épluchant le cahier des charges de Parcoursup, mis en ligne durant l’automne, on peut en effet lire que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche considère que « ces algorithmes conçus à la demande des commissions d’examen des vœux pour préparer l’examen des candidatures (...) sont protégés par le secret des délibérations » (extrait ci-dessus). L'exécutif le reconnaît désormais noir sur blanc : les fameux « algorithmes locaux » ne sont à ses yeux pas communicables, car couverts par ce nouveau secret légal, introduit par ses soins. 

Le voile se lève : les dispositions votées au Sénat sous l’impulsion de Frédérique Vidal ne sont donc pas là « simplement » pour aider chaque candidat à connaître les raisons de la décision le concernant, comme l’avait affirmé la ministre.

Bataille devant les tribunaux

La justice est cependant en passe de devenir la planche de salut des étudiants désireux de savoir comment l’administration a pu décider de leur affectation au sein de telle ou telle formation. Saisi par l’UNEF, le tribunal administratif de Guadeloupe a en effet ordonné, mardi 4 février, la communication sous astreinte des « algorithmes locaux » utilisés par l’université des Antilles.

Pour cette première prise de position, la juridiction a d’ailleurs été particulièrement claire : « Contrairement à ce que soutient l’université des Antilles, la communication à l’UNEF des traitements algorithmiques sollicités ne porte pas atteinte au secret des délibérations, protégé par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, puisque cette communication ne portera que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures. »

Autrement dit, les citoyens ont le droit de connaître les paramètres appliqués à l'ensemble des candidatures par chaque établissement d’enseignement supérieur qui recourt à un « outil d’aide à la décision ».

« Cet outil d'aide n'est qu'une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », avait expliqué à cet égard le comité éthique et scientifique de Parcoursup, dans un rapport rendu public le mois dernier. Selon ce même document, 23,4 % des formations aurait eu recours à ce tableur l’année dernière.

La bataille ne fait toutefois que commencer, l’université des Antilles nous ayant indiqué hier qu’elle souhaitait « former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », afin que la plus haute juridiction administrative « soit amenée à se prononcer sur cette question et explicite le cadre légal que les universités sont amenées à mettre en œuvre ».

L’UNEF a de son côté annoncé qu’il souhaitait « créer un contentieux de masse », puisque de nombreuses autres procédures ont été lancées contre d’autres universités.

129 commentaires
Avatar de swiper Abonné
Avatar de swiperswiper- 07/02/19 à 10:12:32

Quelqu'un peut-il m'expliquer ici le pourquoi de la volonté de l'état à rendre ces décisions si obscures ?
Qu'est ce qu'il a bien à y gagner ?

Avatar de nlougne INpactien
Avatar de nlougnenlougne- 07/02/19 à 10:13:48

je vois qu'une seule chose. Il y a pas des aspects peu éthiques ou équitable dans ces algorithme.s

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 07/02/19 à 10:21:30

Préserver l'élite, dit simplement. Ou bien ils ont des gros gros gros gros problèmes techniques derrière, au point qu'ils sont incapables de fournis les algos. Ou bien ils veulent pas, parce qu'ils veulent pas, comme des enfants de 5 ans.

Rien n'est impossible, en France. Car "impossible" n'est pas français.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 07/02/19 à 10:25:22

"L’UNEF a de son côté annoncé qu’il souhaitait « créer un contentieux de masse », puisque de nombreuses autres procédures ont été lancées contre d’autres universités"

C'est nécessaire, la question posée au travers de Parcoursup est un sujet de société alors que l'affaire citée démontre le parfait double langage du Gouvernement.

Attention, il n'est pas question ne nier l'intérêt en terme d'aide que peut représenter le traitement algorithmique, mais bien que;

  • celui-ci se fonde sur les règles en vigueur et pas des adaptations des règles,

  • puisse être vérifié et communiqué s'il fonde, même seulement pour partie, une décision,

  • puisse faire l'objet d'un recours effectif.

    Soit à peu de chose la décision du Conseil Constit (qui a cependant limité la communication aux cas de traitements de données sensibles, ce qui une restriction injustifiée, ou alors inutile car pour la CNIL le n° sécu ou CNI sont des données sensibles, donc la plus part des traitements administratifs sont sensibles et donc communicable).

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 07/02/19 à 10:25:41

swiper a écrit :

Quelqu'un peut-il m'expliquer ici le pourquoi de la volonté de l'état à rendre ces décisions si obscures ?
Qu'est ce qu'il a bien à y gagner ?

Disons que ce sont surtout les universités (certaines) qui font pression pour éviter d'avoir à révéler leur mode de sélection, ou plus précisément, pour éviter d'avoir à révéler les petits arrangements que celles-ci pratiquent avec leur mode de sélection.

Cela risque de mettre en évidence des discriminations qui n'ont pas lieu d'être, basées notamment sur des croyances fausses (un lycéen de seine saint-denis serait moins intelligent qu'un lycéen de versailles) ou encore un racisme "inconscient" (enfin pas tant que ça)...

Bref, rendre tout ça transparent, c'est empêcher certaines universités de pratiquer une sélection arbitraire et mettre sur un pied d'égalité les candidats avec un même accès aux informations des conditions d'entrée.

Avatar de dimounet Abonné
Avatar de dimounetdimounet- 07/02/19 à 10:28:02

Tout ceci est en droite ligne de comment fonctionnent nos gouvernants. L'obscurité totale...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 07/02/19 à 10:29:08

Fournir un "algo" exprimé dans un fichier excel, ce n'est pas toujours simple. Tu as déjà essayé de comprendre un fichier excel un peu élaboré ? Ça peut vite être complexe, sans parler du fait qu'il faut être sûr d'avoir supprimé toutes les données personnelles.

Ça n'empêche pas qu'il faut être le plus transparent possible.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 07/02/19 à 10:30:50

Je penche pour les problèmes techniques dans un premier temps (projet de merde, tout ça).
Ensuite, ils ont réalisé que les specs n'étaient pas conformes à la loi/réglementation et qu'ils allaient se faire défoncer.
En creusant les specs et le code, ils se sont aperçus que c'était un ramassis de règles moisies discriminantes (je n'irai pas jusqu'à deviner dans quel sens elles le sont) sans aucune éthique qui en plus dans certaines conditions laissent la main à des "règles locales" (comme ils disent) qui permettent à des gens de le rendre encore plus inéquitables.

Pour la blague, quand j'ai eu mon bac, le système d'admission à l'IUT était moitié informatisé, mais il restait beaucoup de paperasse et de pouvoir de décision laissé aux humains. Donc je me suis pointé à l'accueil de l'administration, j'ai fait mon plus beau sourire à la dame, on m'a orienté vers la dame qui s'occupait des dossiers, j'ai encore dégainé mon plus beau sourire, je leur ai donné mes résultats du bac (qui n'avaient rien d'exceptionnels parce que je suis un glandeur) et paf, mon dossier était dans la pile des acceptés !

S'il y avait une loi ou un réglementation qui disait comment on devait sélectionner les dossiers, je l'ai allègrement piétinée ce jour là je pense.
Je suppose que le système n'a pas beaucoup changé, les "règles locales" marchent à base du bon vouloir de la personne qui s'occupe des dossiers.

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 07/02/19 à 10:34:06

js2082 a écrit :

   
Cela risque de mettre en évidence des discriminations qui n'ont pas lieu d'être, basées notamment sur des croyances fausses (un lycéen de seine saint-denis serait moins intelligent qu'un lycéen de versailles) ou encore un racisme "inconscient" (enfin pas tant que ça)...

 
Refuser de nombreux étudiants issus de zones défavorisées dans les universités parisiennes car la règle c'est l'académie d'origine (priorité au parisien mais bon pourquoi pas....) mais dans le même temps en accepter de nombreux autres issus de zones très favorisées car il faut de la mixité géographique :mdr2:

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 07/02/19 à 10:40:15

J'ai jamais fait de VB, jamais travaillé sur un fichier Excel. Mais j'suis dev, et j'sais qu'avec suffisamment de temps et de moyens : tout est possible. Ça fait deux ans, tout de même... Et c'est pas la boulangerie du coin qui gère ces algos.

Aujourd'hui, j'y crois moyen à la contrainte technique freinant la diffusion des algos de Parcoursup. J'dis pas que c'est impossible que ce soit ça, mais c'est peu probable.

Mais dans une logique de transparence... on ne saura jamais ce qui a rendu impossible la diffusion des algos durant tout ce temps :D

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