Après avoir dit et redit qu’elle envisageait de faire payer les automobilistes passés gratuitement aux péages libérés par des gilets jaunes, Vinci s’est finalement ravisée, après les critiques adressées par le porte-parole du gouvernement. De nombreux internautes s’interrogent néanmoins sur sa capacité juridique à pouvoir réclamer ces paiements.
Vinci avait fait savoir lundi qu’elle allait inviter les automobilistes passés librement aux péages à verser les sommes dues. « Notre choix n’est pas d’opter pour les procédures habituelles, réservées aux contrevenants qui forcent les péages, sanctionnées d’amendes et pénalités », nous avait-t-elle expliqué.
Un courrier allait être adressé aux titulaires de carte grise passés à l’as. « Nous sommes dans une démarche d’appel au civisme sur la preuve de la bonne foi. Si un automobiliste nous déclare un trajet de 15 km d’autoroute, nous appliquerons le tarif afférent ».
Ce choix fut fusillé hier matin par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement : « j'invite les cadres dirigeants du groupe Vinci à aller sur les ronds-points. Il faut savoir entendre ce que les Français ont dit », expliquait-il sur FranceInfo, après avoir jugé cette décision « très incongrue ». « C'est ma conviction personnelle (...). Je considère que le comportement n'est, à mon avis, pas optimal ». Comme relevé par BFM, d’autres politiques avaient plus vivement réagi encore, tel Nicolas Dupont Aignan, évoquant une « rapacité sans limites ».
Finalement, hier, en fin d’après-midi, Vinci a décidé de lever la barrière. Dans un communiqué, l’exploitant annonce que « cette procédure, sans doute insuffisamment expliquée, donc mal comprise », a suscité « un grand nombre de réactions négatives ». Vinci Autoroutes a depuis « décidé de renoncer à son application et en appelle au civisme de chacun dans ces circonstances exceptionnelles ».
Le « bad buzz » aura donc eu raison de cet épisode. Le dossier est désormais clos, mais il pourrait ressurgir au fil de nouvelles manifestations aussi bien chez Vinci Autoroutes qu’auprès d'autres exploitants. Malgré ce changement de cap, des incompréhensions restent de mise, notamment s’agissant de leur capacité à relever les plaques d’immatriculation à l’aide des caméras installées aux péages. L’occasion de revenir plus en profondeur sur ces points.
Acquitter le prix du péage, une obligation
Le principe est inscrit à l’article R421-9 du Code de la route : « le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».
L'amende infligée par les agents assermentés n'est pas la seule voie d'accès. Le 529-6 du Code de la route ouvre une possibilité alternative, à savoir une transaction entre l'exploitant et le contrevenant.
Un débat porte sur cette notion de soustraction. On pourrait soutenir que ce critère n’est pas vérifié lorsque ce fait ne relève pas des automobilistes. Les barrières étaient ici levées et les systèmes de paiement rendus inaccessibles par les gilets jaunes. Ils n'ont donc pas pu payer.
Néanmoins, il existe d’autres moyens pour payer ces frais, notamment avec ce service en ligne, ouvert toutefois qu’à ceux ayant reçu un avis de paiement ou une constatation de non-paiement de péage.
Comme le relève Me Alexandre Archambault, les règlements d’exploitation imposent en outre à l’utilisateur qui ne peut pas payer de signer une reconnaissance de dette. Le texte ajoute d’ailleurs que « le péage reste dû quelles que soient les restrictions apportées à la circulation ».
En somme, lorsque le porte-parole du gouvernement trouve la réaction de Vinci pour le moins saugrenue, il invite la société à ignorer ces dispositions qui l'obligent à réclamer ce paiement.
Un problème perdure : comment Vinci peut déterminer le montant à payer lorsqu'elle ne peut déterminer le lieu d'entrée et/ou de sortie du véhicule ? Cette difficulté expliquerait pourquoi la société a tant insisté pour solliciter le civisme des conducteurs concernés.
Les exploitants, derrière les caméras
Une autre question se pose. Elle réside dans la possibilité pour les exploitants d’utiliser des caméras et se faire communiquer l’identité des titulaires de la carte grise.
La réponse est cette fois plus simple et se trouve à l’article 330-2 du Code de la route. Il habilite les sociétés d’autoroute à se voir communiquer ces données, « aux seules fins d'identifier les auteurs des contraventions au présent code qu'ils sont habilités à constater », toujours par l’intermédiaire de leurs agents assermentés.
Donc quand Benjamin Grivaux affirme à FranceInfo qu'il ne savait « pas quelle sera la position qui sera retenue in fine par le gouvernement » sur un éventuel accès à ce fichier, il ignorait visiblement l'existence de cette disposition.
De plus, dans le passé, plusieurs délibérations de la CNIL ont autorisé ces mêmes acteurs à installer des caméras aux péages afin de relever à la volée les numéros de plaque d’immatriculation. Par exemple, le 21 juillet 2016, la CNIL a autorisé la Société marseillaise du tunnel Prado Carenage à identifier « les véhicules en infraction sur place ou à distance, grâce aux images vidéo et aux photographies issues du dispositif de vidéosurveillance ».
« Ces caméras, détaille la délibération, sont situées au niveau des zones de paiement des gares de péage. Elles permettent, grâce au réglage de l'angle de vision, une prise de photographies de l'avant du véhicule et donc du numéro de plaque d'immatriculation ». Le même texte ajoute que le « système de reconnaissance automatique des numéros de plaques d’immatriculation est mis en place pour permettre le pré-remplissage des procès-verbaux ».
La société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a obtenu le même document, la dernière fois en 2010. Comme Cofiroute, une société de Vinci en 2013.
Toutes ces entités peuvent alors « consulter le système d’immatriculation des véhicules » en relevant les données relatives au véhicule utilisé (« marque, modèle, couleur, numéro d’immatriculation »).
Une piste d’explication aux velléités de Vinci s’explique avant tout par les contrats de concessions signés avec l’État. Comme l’ajoute Me Archambault, ces documents « imposent aux exploitants une obligation de perception (puisque les subventions et redevances dues à l’État, qui reste propriétaire des infrastructures sont fonction des revenus), traduite dans les règlements d'exploitation ».
Quid du RGPD ?
Enfin, depuis le 25 mai, le règlement général sur la protection des données a mis à jour la législation sur les données personnelles. Le texte autorise-t-il néanmoins ces traitements ? Le fait n’a jamais été examiné devant un tribunal, mais il est assez simple d’anticiper la réponse.
L'article 6.1 du RGPD rend licite les traitements, non seulement consentis par la personne physique, mais également ceux nécessaires au respect d’une obligation légale. Enfin, sont également licites les systèmes « nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
Commentaires (58)
#1
perso j’aurais bien payé mais avec les excités en jaune autour, pas certain de pas avoir d’emmerdes
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et donc les politiques qui disent ok c’est normal, ne payez pas
#2
Je reste sur ma faim en ce qui concerne le paragraphe sur RGPD : les conclusions ne sont pas clairement exprimées.
De toute façon, l’intérêt légitime justifie le traitement, et ici, c’est sans trop de discussion possible.
Par contre le RGPD oblige le responsable d’un traitement de données personnelles d’informer les personnes concernées par ce traitement et que je ne suis pas sûr que Vinci le fasse (en tout cas, il n’y avait rien de tel hier quand j’ai lu sur leur site web la page concernant le traitement des données personnelles (qui ne traite pas seulement de ce qui se passe sur leur site web)).
#3
Tu veux jeter encore plus d’huile sur le feu ?
Ne t’inquiète pas pour Vinci. Le fait qu’ils perdent des thunes pour les barrières levées ne les empêchera pas de s’en mettre plein les poches sur notre dos.
Ça leur fera un peu les pieds avec les augmentations que l’on se tape chaque année.
Par contre les dégradations qui ont eu lieu, ça c’est inacceptable, et les coupables doivent là être poursuivis.
#4
Qu’on soit clair, je suis d’accord sur le fait que les usagers sont redevables du péage.
(je suis contre les concessions au privé, mais c’est un autre débat)
En revanche cette affaire illustre parfaitement le glissement que peut opérer le traitement des données.
- On autorise des caméras et l’accès à un fichier relativement sensible pour lutter contre la fraude
- Finalement on s’en sert pour de la facturation (légitime, mais ne découlant pas d’une fraude)
- Demain on s’en sert pour quoi? de la pub? de la propagande politique? la vérification des indemnités kilométriques d’un salarié?)
Si la première barrière est franchie sans débat, la deuxième le sera aussi.
(exemple: la pub permettrait de verser plus à l’état, donc de réduire le déficit public -> intérêt légitime)
#5
Ils augmenteront les prix (encore plus qu’a l’accoutumé) la prochaine fois, pour compenser ça (sans jamais les redescendre une fois les pertes compensées, bien évidemment)
#6
quelle huile ? rien à carrer du mouvement, c’est du vol où on nous force la main. Alors oui Vinci a les reins solides, mais par principes j’emmerde les gilets jaunes
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#7
Ton raisonnement est biaisé.
Vinci ne s’en sert pas pour de la facturation.
“ Le principe est inscrit à l’article R421-9 du Code de la route : « le fait, pour tout conducteur, de refuser d’acquitter le montant du péage ou de se soustraire d’une manière quelconque à ce paiement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». ”
Toutes les personnes qui sont passées sans payer devraient payer une amende de 2ème classe donc Vinci a légalement le droit de se servir du système de caméras d’après l’article 330-2 du Code de la route (Il habilite les sociétés d’autoroute à se voir communiquer ces données, « aux seules fins d’identifier les auteurs des contraventions au présent code qu’ils sont habilités à constater »)
#8
Vinci Autoroutes a depuis « décidé de renoncer à son application et en appelle au civisme de chacun dans ces circonstances exceptionnelles ».
Le même civisme qui leur fait appliquer la plus forte augmentation tarifaire annuelle sur les portions qui sont déjà les plus chères ? Nonobstant les protestations de la cour des comptes ? mouais. Pour la leçon de savoir-vivre, ils repasseront
@marc : Vinci a cristallisé les annonces depuis hier, mais ses potes d’Eifage / APRR eux ne semblent pas se dégonfler :https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/12/17/gilets-jaunes-ce-que-vous-risquez-e… .
#9
#10
Non, comme dit dans l’article :
Un débat porte sur cette notion de soustraction. On pourrait soutenir que ce critère n’est pas vérifié lorsque ce fait ne relève pas des automobilistes. Les barrières étaient ici levées et les systèmes de paiement rendus inaccessibles par les gilets jaunes. Ils n’ont donc pas pu payer.
Donc ton affirmation est loin d’être une évidence. NXI n’est pas le seul à affirmer cela, je l’ai entendu par diverses personnes dont avocats à la télé et ici, aussi un avocat a expliqué que la position de Vinci n’était pas défendable parce qu’il ne pouvait pas payer. Il ne s’est donc pas soustrait à ce paiement.
L’infraction n’étant pas établie, ils ne peuvent pas utiliser le service des immatriculations pour réclamer.
#11
Sur le fond, APPR a raison : si tu peux payer, tu dois payer.
Par contre, il va leur être compliqué de prouver que tu pouvais payer sans risque pour toi ou ton véhicule : les caméras aux péages sont orientées pour lire les plaques, pas pour voir les alentours.
#12
Du vol sur quoi ? On t’a braqué ? T’es actionnaire chez Vinci ?
Ensuite si par “principe” tu emmerdes les GJ… ça clôt la discussion.
Et je ne suis pourtant pas le dernier à les critiquer, mais sur des points précis. Par par “principe” qui revient à se comporter de la même façon que ceux que l’on dénonce.
#13
L’article du code de la route est pour moi très clair concernant la soustraction et je comprends qu’un débat ait lieu (je suis d’ailleurs moi même partisan de l’explication donnée dans l’article).
#14
#15
#16
J’adore la réaction de Benjamin Griveaux : “j’invite les cadres dirigeants du groupe Vinci à aller sur les ronds-points”. Le même qui disait il y a quelques semaines que les gilets jaunes, “c’est la France des fumeurs de clopes qui roulent au diesel”.
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On tient une future star
Sinon j’avais une proposition toute simple : pourquoi ne pas instituer une taxe sur les ventes de gilet jaune? Si possible rétroactive pour faire plaisir au Conseil Constitutionel.
Comme ça on aura de quoi rembourser les personnes / entreprises lésées!
(le pire, c’est que je suis sûr que l’idée a dû traverser l’esprit de certains de nos brillants gouvernants
#17
Bonjour,
Comme indiqué par plusieurs personnes ici ou dans la brève précédente, Vinci savait parfaitement ce qu’il faisait et le tollé qu’il allait provoquer. Le retrait de cette annonce était même sûrement programmé.
Le seul objectif de Vinci est
Bref, de la négo commerciale pure et dure, le client final que nous sommes n’étant qu’un outil de négociation vis-à-vis de l’État.
N’oubliez pas que depuis la privatisation des autoroutes françaises, le tarif de péage à augmenter de xx% !
Voir https://www.ouest-france.fr/economie/transports/autoroute/tarifs-des-peages-le-gouvernement-temporise-6132343
En 2016, les journalistes estimaient déjà
Sur 10 ans, donc, les tarifs autoroutiers ont augmenté en moyenne de
20,4%, tandis que les prix à la consommation ont connu une hausse de
13,8%.
#18
Bien sûr :) Après, comme soulevé ici et sur l’autre news, la notion de fraude va être taquine à constater. Résister à un groupe de manifestants enhardis, ça peut donner lieu à des risques (l’effet de groupe de manière générale). Voir le 1er mort en novembre suite à un mouvement de panique d’une conductrice stressée et énervée par le blocage dont les bloquant ont eu la bonne idée de commencer à secouer sa voiture.
Après si les sociétés d’autoroute veulent aller au fond des choses, est-ce qu’elles arriverons a faire valoir leur sacro sainte rente devant un juge face à un gus empêché de s’acquitter de son dû par un groupe plutôt “persuasif” (ou intimidant, au choix)
#19
Tu peux être plus explicite et dire à quoi tu réponds ?
Je répète donc ma question autrement : en quoi les automobilistes ou les GJ sont responsables d’un quelconque vol dans le cas présent ?
#20
C’est un peu ce que je voulais dire par “sans risque pour toi ou ton véhicule”. Je suis entièrement d’accord avec toi.
#21
Faut pas commencer à chercher de la cohérence chez Benjamin Griveaux. :)
Ce monsieur c’est un peu une girouette, je suis un peu étonné dès qu’il ne parle pas pour dire des conneries, ça reste très très rare. :)
#22
Merci Next inpact pour cet article qui éclaire un peu les choses sur l’exploitation des concessions d’autoroute et sur le mélange public-privé qui va jusqu’à la constatation automatisée d’infractions.
NB: petite séquence humoristique à propos des “agents assermentés” des sociétés d’autoroutes.
#23
#24
Ce n’est pas plutôt de la responsabilité des politiques ça ?
Et quel rapport, dans le cas présent, avec la dépense publique et le déficit ? C’est Vinci qui est perdant dans l’histoire, pas l’Etat qui a déjà cédé les concessions.
Et si cela permet à Vinci de négocier plus tard, c’est à l’Etat de se montrer aussi ferme envers eux que comme il peut l’être contre les manifestants.
Faudrait pas se tromper de cible tout de même… Beaucoup de GJ sont critiquables. Mais leur faire porter le chapeau concernant la dépense publique et le déficit, c’est quand même fort.
Dans le lot, le gouvernement est aussi irresponsables que certains GJ. Les torts sont partagés, et la balance penche même plus du côté du gouvernement pour ma part, qui ne prend pas (ou ne veut pas prendre) conscience de l’état de notre société et des attentes de notre époque.
#25
Les politiques essaient justement de ne plus dépenser mais le mouvement leur a imposé. Le gouvernement a été ferme 4 semaines avant de tout lacher. Ils auraient du continuer à ne pas vouloir dépenser plus? On leur aurait reprocher de ne rien entendre.
L’état peut se montrer ferme, la loi est en faveur de VINCI et la justice condamnera a coup sur l’état.
Les attentes de notre époque qui sont? Que tout soit financé par l’état, et que plus personne ne dispose librement du fruit de son travail. La part du PIB en dépense publique ne cesse d’augmenter. A quel montant commence le communisme? Je vous le demande.
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en l’état actuel de leur site, sans numéro de rappel tu peux rien faire. Donc à part se pointer au péage exprès
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Je n’ai jamais dit le contraire. Et je suis le premier à rappeler cela à certains dans mon entourage…
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Vinci a fournit un service qui est normalement payé, mais qui ne l’a pas été. Je ne sais pas si juridiquement c’est du vol, mais moralement, ça y ressemble fort. Les gens qui passaient au péage ne l’ont pas forcément voulu sur le moment voire n’ont pas eu le choix, mais beaucoup d’entre eux ont probablement comme principe de ne pas être responsable ou complice d’un vol.
Ce principe est vraisemblablement assez indépendant de l’opinion qu’on a des gilets jaune ou de Vinci. Par contre le fait que les gilets jaunes forcent des gens à violer leur principes ne participe pas à leur popularité (dit autrement on les emmerde, sur ce point particulier au moins).
C’est en tout cas comme ça que je comprends le message de jb18v, et je suis assez d’accord sur ce principe, même si je n’ai pas été personnellement victime des gilets jaunes.
Après, certaines personnes trouvent normal de voler les gens qu’ils n’aiment pas, ou ne s’offusquent des vols que quand ils en sont eux-mêmes victimes. Je suppose qu’on n’a pas tous les mêmes valeurs.
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Je partage ce point de vue. Mais dans le fond l’écologie touche bien plus de personnes qu’on ne le croit, malgré ces incohérences (on en a tous). Beaucoup avec qui je parle ont effet ce type d’incohérence. Mais quelles alternatives leur présente-t-on réellement ? Quelle société de demain ? Comment peut-on leur reprocher de mettre l’écologie en second plan quand ils ont déjà du mal à finir leur mois ?
Il y a en France un réel manque de volonté politique à ce sujet et de sensibilisation. Mais le fait de voir de plus en plus de mouvement citoyens s’organiser autour de ce sujet montre quand même que l’écologie prend de l’ampleur.
Il faut que justement l’Etat fasse de l’écologie une nécessité et accompagne la population qui en a besoin. Comme cela était prévu, par exemple, avec la taxe carbone imaginée par Hulot (et dévoyée par le gouvernement).
Les Etats sont là pour assurer une pérennité des populations sur le long terme (d’où le fait que la vision court-termiste de la dette publique puisse aussi être critiquée). Ils doivent avoir le courage d’intervenir quand cela touche à un avenir commun, quitte à forcer les plus gros capitaux à jouer leur rôle comme cela s’est fait dans de précédentes crises, et donc à infuser leur liquidités pour permettre cela plutôt que de les accumuler.
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Et les tiens ;)
#40
Rends l’autoroute !
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#41
#42
Oui j’ai un ami qui vit en Suisse depuis quelques années, le système est bien mieux foutu que chez nous. Comme pas mal de choses. Ce qui explique d’ailleurs qu’il ne veuille pas revenir en France, même si l’herbe n’est pas forcément plus vertes chez les helvètes. Mais on aurait de quoi s’inspirer :)
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Seulement, en France, quand on s’inspire d’un pays c’est pour n’y prendre que ce qui n’y fonctionne pas (ou mal) en espérant qu’on fera mieux… avec quel résultat
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Vu comment on s’est fait enflé avec la mise en gestion par le privée (merci Villepute), c’est un petit retour de ce qui aurait du resté public.
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J’imagine bien tous les conducteurs passer les barrières, descendre de leur véhicule et aller remplir des déclarations de dette avant de poursuivre leur chemin…
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Il y a une époque où, face à de tels capitaux, et pour éviter une perte de souveraineté des Etats (et donc des populations), on appliquait des lois antitrust.
De nos jours…
Je suis d’accord sur le fait que la comparaison est quelque peu bancale, leur fortune reposant pour une majeure partie sur un cours boursier totalement volatil. J’ai pris cet exemple comme une illustration pour montrer qu’il y a un soucis de répartition des richesses à notre époque.
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#49
Le sous-titre
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#50
Vous n’êtes pas très clair, est-ce que Vinci à accès on open bar au SIV ? Sans passer par la police ?
#51
Oui, mais ils ne doivent l’utiliser qu’en cas d’infraction. Ce qui n’est a priori pas le cas ici (certains peuvent être d’un autre avis).
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Je voulais dire par là qu’à une époque on appliquait les loi antitrust pour éviter tout forme de monopole ou de conglomérat trop puissants.
Je n’ai pas dit que ces mêmes lois étaient adaptées à notre époque. Juste qu’il y avait auparavant de réelles volontés politiques pour limiter l’impact négatif d’entreprises trop grosses (et de gros capitaux, cf. J.D. Rockefeller par exemple) sur la sphère publique (et donc les Etats).
C’est d’ailleurs le soucis, comme dans beaucoup d’autres secteurs : la société a évolué plus vite que les politiques et la justice. Ce qui donne un déséquilibre trop fort entre le privé et les Etats. En ce sens les GAFAM en sont un excellent exemple.
Et cela se voit aussi dans l’évolution des mœurs face au retard de la loi (mariage pour tous, etc).
Bon là je m’éparpille un peu…
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@athlon64 : d’accord sur le fond … la forme aurais pu être plus poli ;-)
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Je vois pas pourquoi je le serai. Le mec a juste revendu la concession des autoroutes pour que son bilan soit positif, rien a faire de l’intérêt général, donc comme une fille de joie, il a vendu son cul