Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Comme un avion sans elle
Droit 4 min
Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT
Crédits : Aero Icarus (CC BY-SA 2.0)

Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse.

Le 26 septembre, Air France a dévoilé son offre Wi-Fi dans les avions. Au menu, un « pass » Message gratuit et deux « pass » payants, baptisés Surf et Stream.

Le premier permet d’échanger gratuitement sur WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage et WeChat, en offrant au surplus un accès à airfrance.com et à l’application maison pour gérer ses réservations.

L’offre Surf inclut, elle, un éventail d’accès à Internet facturé entre 3 euros (court-courrier) et 18 euros (long-courriers). Enfin, Stream propose les options de ces deux précédentes offres, outre un accès haut débit « pour profiter du streaming et du téléchargement durant tout le vol au tarif de 30 euros », ce tarif valant pour 10 000 miles.

« L’offre Air France CONNECT, prévient la compagnie, s’enrichira progressivement afin de proposer aux clients des services et divertissements supplémentaires tels que des informations détaillées sur leur vol, une offre de shopping ou encore une large sélection de films, séries et documentaires à visionner gratuitement sur leur Smartphone ou tablette ».

Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020.

Pour la Quadrature, Air France « viole outrageusement la neutralité »

Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ».

En se concentrant sur WhatsApp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent), l’entreprise « favorise (…) ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l'exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente ». Selon sa grille de lecture de la neutralité, elle considère que « l'ajustement des offres ne devrait avoir lieu que sur l'utilisation des ressources et non sur la discrimination de services ».

Un fournisseur de communications électroniques au public ?

Le règlement en question visant les « fournisseurs de communications électroniques au public », la première question est d’abord de savoir si tel est le cas ici, alors que l’accès aux avions est conditionné à la détention d’un titre de voyage.  Contactée, l’Arcep nous indique que ses services « vont procéder à une première analyse de cette offre », mais qu’en attendant, « il n’est pas possible d’en dire plus sur ce cas particulier à ce stade ».

Sans préjuger des suites de ce dossier, l’autorité de régulation nous rappelle le cas de l’entreprise Inmarsat . Celle-ci l’avait questionnée sur le Wi-Fi en vol. À cette occasion, l’Arcep lui avait en ce sens répondu que « le règlement s’applique non seulement aux offres des FAI traditionnels, mais aussi à ce type d’offres d’accès considérées comme publiquement disponibles ».

« Le sujet des offres de Wi-Fi en vol étant par nature transnational, ajoute son rapport 2018, la question a été également évoquée, à l’initiative de l’Arcep, dans le cadre des travaux du groupe d’experts du Berec ».

Ces travaux « tendent à conclure que ce type d’offres peut être défini comme publiquement disponibles et de fait sujettes aux dispositions du règlement européen sur l’internet ouvert ». Les offres d’Inmarsat avait alors été jugées « a priori conformes au règlement relatif à la neutralité d’Internet ».

La fourniture de services d’accès à Internet

Si une telle qualité venait à être confirmée, d’autres questions pourraient surgir dans l’analyse de l’Arcep. En particulier, selon le règlement, les fournisseurs de services d’accès à Internet doivent traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».

Seulement, ceci ne vaut que « dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet » (article 3, point 3). On remarquera qu’Air France se garde bien de qualifier son « pass » Message comme étant « un accès Internet ». Elle le relègue à un simple service permettant « d’envoyer des messages texte » depuis une série limitée d’applications, contrairement aux deux autres offres.

60 commentaires
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 08/10/18 à 09:12:03

Et ils ont raisons, air-france tord le bras de la neutralité. Pour ma part j'utilise des services qui ne sont pas ceux du quota, je suis donc bridé au sens de la neutralité du réseau qui ne doit pas discriminer ce que j'utilise.

Quant à la partie "qualité de service" là je ne sais pas, l'arcep le dira. Mais on peut imaginer que c'est pas légal non plus.

Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 08/10/18 à 09:14:53

Le pass message, gratuit , je trouve ça bien. Mais pareil que la Quadrature, j'ai malgré tout pensé immédiatement : oui mais si on utilise pas un des 4, c'est mort pour nous. Merci de nous obliger à passer pas ça... (dont 2 appartenant à Facebook :vomi2:, un a Apple (donc si pas de i machin, forcement on peut pas) ou un truc chinois, dont je ne fais pas confiance..)

Édité par darkweizer le 08/10/2018 à 09:17
Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 08/10/18 à 09:15:02

La question que je me pose est «Pourquoi AirFrance» n'a pas directement demandé son avis à l'ARCEP avant de mettre a disposition ses offres ? »

Ça me rappel un peu les bars qui avaient (ont toujours ?) un étage/zone «club/VIP/membre» qui permettait de fumer car «non public».

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 08/10/18 à 09:27:58

....un « pass » Message gratuit ...

..

Le premier permet d’échanger gratuitement sur WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage et
WeChat, en offrant au surplus un accès à airfrance.com et à l’application maison pour gérer ses
réservations.

"à Cheval DONNE, on ne regarde pas la dentition" ! :langue:

pour "le béàba" ça suffit...sinon il y-a un moyen simple de refuser : on n'utilise PAS l App. !

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 08/10/18 à 09:36:23

vizir67 a écrit :

pour "le béàba" ça suffit...sinon il y-a un moyen simple de refuser : on n'utilise PAS l App. !

B.a-ba :cap:
Et pour le reste, ca fonctionne sur tout : pquoi accepter un boulot d'esclave? Il suffit de refuser (même si ca te fout dans la merde)!

Avatar de klorydryk INpactien
Avatar de klorydrykklorydryk- 08/10/18 à 09:38:10

ce n'est pas aussi simple que ça. Si c'est donné gratuitement, c'est probablement parce que ça arrange le donneur, par exemple s'il a passé un accord commercial pour te forcer la main à utiliser ce service plutôt qu'un autre.
Tu n'es donc non plus client, mais produit vendu à une firme tiers.

Avatar de Trog Abonné
Avatar de TrogTrog- 08/10/18 à 10:12:41

Le client a le choix entre un service restreint gratuite et un service payant sans restriction. Où est le problème ?

Au pire, Air France n'a qu'à interrompre le service gratuit si ça pose un problème.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 08/10/18 à 10:14:49

Trog a écrit :

Le client a le choix entre un service restreint gratuite et un service payant sans restriction. Où est le problème ?

Au pire, Air France n'a qu'à interrompre le service gratuit si ça pose un problème.

ça ne change rien du point de vue de la neutralité du réseau, même vendu à 0 € le service doit être neutre.

Avatar de Trog Abonné
Avatar de TrogTrog- 08/10/18 à 10:18:56

Les aéroports le font bien. On supprime les "multi-sided business models" pour que ça ne coûte rien aux utilisateurs. Tant pis pour eux alors.

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 08/10/18 à 10:49:39

vizir67 a écrit :

....un « pass » Message gratuit ...

Sauf que ce n'est pas un Pass Message, c'est un Pass Facebook, Whatsapp, etc. Si le but était vraiment de donner accès aux messageries texte, ils auraient au moins autorisé les e-mails. Puisque les e-mails n'y sont pas, c'est que c'est clairement sponsorisé par Facebook. En d'autres termes, Facebook paie Air France dans le but de distordre la concurrence sur le marché des messageries.
 

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 6