La Cour des comptes appelle l’État à « amplifier » sa modernisation numérique

Les méthodes à Gilles ?
Droit 4 min
La Cour des comptes appelle l’État à « amplifier » sa modernisation numérique
Crédits : Filograph/iStock

Dans le prolongement de son rapport de 2016 sur la gestion des services publics numériques, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à « amplifier » les efforts déployés par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC). L’institution apporte au passage un soutien remarqué aux logiciels libres.

Après le rapport de Jean-Pisany Ferry (qui préfigurait au Grand Plan d’investissements lancé en septembre dernier par le Premier ministre), c’est au tour des magistrats de la Rue Cambon de saluer le travail effectué par la DINSIC – au détour de leur rapport annuel (PDF). La « DSI de l’État », comme on l’appelle parfois, est à l’œuvre sur de nombreux chantiers : développements de logiciels, pilotage et audit de projets (de type FranceConnect), accompagnement des administrations dans leur marche vers l’Open Data, start-ups d’État, etc.

La Cour des comptes voit surtout dans la « révolution numérique » une opportunité de « réduire, de manière structurelle, les coûts » supportés par les finances publiques. La marge de manœuvre est d’ailleurs loin d’être anodine en la matière, la DINSIC estimant les dépenses informatiques de la France à plus de 10 milliards d’euros par an : environ 3,8 milliards pour l’État, 3 milliards pour les collectivités territoriales, 1,7 milliard pour les opérateurs et 1,3 milliard pour les administrations du secteur social et de la santé.

Les magistrats plaident pour un « important effort de rattrapage »

En dépit des avancées réalisées au cours des dernières années par la DINSIC, la plus haute juridiction financière estime qu’un « important effort de rattrapage doit être réalisé » par les pouvoirs publics. La direction interministérielle confiée à Henri Verdier a certes permis au fil des dernières années une meilleure mutualisation des investissements de l’État (par exemple en matière de réseau informatique), testé de nouvelles méthodes de travail et réalisé des économies grâce aux datasciences, etc.

Mais « il reste à lever les contraintes fortes qui pèsent sur les administrations et qui ralentissent cette transformation [numérique] : sortir de choix technologiques anciens, revenir sur l’externalisation massive de cette fonction et la perte de compétences qui en a résulté, faire connaître le potentiel et des méthodes de la transformation digitale au-delà des sphères spécialisées ». Pour la Cour des comptes, « la révolution numérique ne se réduit pas à la numérisation des procédures existantes ».

Un appel à recourir aux « méthodes agiles » chères aux start-ups d’État

Les magistrats de la Rue Cambon taclent tout particulièrement « la durée trop longue » de la plupart des grands projets informatiques de l’État (six ans en moyenne). Un tel délai « s’accommode mal avec le rythme d’évolution des technologies et celui de la rotation des chefs de projet » note l’institution, qui avait déjà eu l’occasion d’épingler dans le passé les échecs du « dossier médical personnel » ou du logiciel Louvois.

« Selon l’expérience, la moitié des projets informatiques d’une durée supérieure à trois ans échouent ou sont substantiellement réajustés quant à leurs coûts ou leur périmètre », fait valoir la Cour des comptes.

La haute juridiction en appelle ainsi à « construire des services numériques selon les méthodes agiles », chères à la DINSIC. Depuis 2013, la « DSI de l’État » a développé différents projets via des « start-ups d’État » – une petite équipe, autonome, censée produire en quelques mois un outil répondant à un problème précis. « Dès les premières semaines de travail, le produit est testé, en mode « bêta », et les orientations et choix techniques ou ergonomiques sont ajustés en fonction des résultats immédiatement observés sur les usagers », explique-t-on Rue Cambon.

Ces méthodes, utilisées notamment pour « Mes-Aides », « La Bonne Boîte » ou « Marchés publics simplifiés », « réduisent, à très faible coût et dans des délais réduits, les incertitudes liées à une démarche de transformation numérique d’un service », retient la Cour des comptes.

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Agir sur l’ensemble des agents publics, promouvoir le libre

Tout en appelant la DINSIC à « accélérer » sur cette voie, les magistrats invitent les pouvoirs publics à « former massivement et en continu l’ensemble des agents publics aux compétences nécessaires pour accomplir la révolution numérique (design, droit du numérique, méthodes agiles, sécurité informatique, protection des données personnelles, lean start up, etc.) ».

La Cour des comptes recommande au passage à l’État de se rendre plus attractif (et pas uniquement via les rémunérations qu’il offre à ses agents). Les pistes proposées ? Autonomisation des équipes, adaptation des locaux, construction d’une image employeur, mais aussi – et c’est là que ça devient plus surprenant – « promotion du logiciel libre ».

La Rue Cambon considère en effet que « le partage de développements libres apparaît désormais comme un puissant facteur d’efficience et d’influence. Il permet d’étendre la portée des mutualisations au-delà de la seule sphère de l’État. » Le recours aux logiciels libres « représente d’abord un enjeu de sécurité et de souveraineté », note néanmoins l’institution, en ce qu’il « permet à leur utilisateur de s’assurer des actions réalisées par le logiciel, de se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement de le modifier en fonction des usages identifiés ».

L’April, l’association de promotion du logiciel libre, a salué cette « prise de position sans ambigüité de la Cour des comptes », et appelé le gouvernement à « se montrer à la hauteur de ces enjeux ».

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