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Au 1er janvier 2018, adieu les PV, bonjour les forfaits de post-stationnement

e-Cruchot
Droit 3 min
Au 1er janvier 2018, adieu les PV, bonjour les forfaits de post-stationnement
Crédits : fullempty/iStock

Au 1er janvier 2018, entrera en vigueur la réforme du stationnement payant. Les classiques « prunes » seront dépénalisées dans quelques jours pour être remplacées par le forfait de post-stationnement (FPS). Une réforme qui se mariera à merveille avec le procès-verbal électronique.  

Comme prévu par la loi, le 1er janvier 2018 marquera une révolution en matière d’amendes de stationnement. Juridiquement, le traditionnel PV de 17 euros laissera en effet place à une redevance d’utilisation du domaine public.

Ce changement d’habillage entraînera des effets juteux puisque ce sont finalement les communes qui fixeront le montant payé par les conducteurs indélicats.

Du coup, « les collectivités disposeront de la maîtrise de leur politique de stationnement, applaudit l’ANTAI, l’Agence nationale de traitement des infractions. Elles fixeront le montant des FPS et le produit de ces derniers financera des opérations destinées à améliorer les transports collectifs ou les transports respectueux de l’environnement ».

Jusqu’à 60 euros de FPS, le record lyonnais

Selon les choix opérés ces dernières semaines, le montant devrait être inchangé à Marseille (17 euros), mais il culminera à 50 euros dans les onze premiers arrondissements à Paris voire 60 euros au centre-ville de Lyon qui obtient là une médaille d’or.

Autre nouveauté : le montant payé par un automobiliste viendra en déduction de la somme exigible. Par exemple, si une commune opte pour un FPS de 40 euros et que le conducteur a déjà payé 10 euros de parking, le montant forfaitaire à payer pour temps dépassé sera de 30 euros.

Le succès du procès-verbal électronique

Cette réforme pourra être épaulée par le recours croissant aux procès-verbaux électroniques. Les PVe ont été justement développés dès 2011 par l’ANTAI « en s’appuyant sur la chaîne de traitement du Centre national de traitement (CNT) », rappelle encore son dernier rapport d’activité.

Comme la Cour des comptes, l’Agence n’y voit que des avantages : « Le PVe remplace le traditionnel carnet à souche et facilite le travail des agents des forces de l’ordre et des polices municipales. Il offre, en effet, un outil de verbalisation sécurisant la réalisation des procédures ».

En 2016, près de 19 millions de messages d’infraction ont déjà été adressés par PVé, « soit une production moyenne de plus de 360 000 messages d’infraction par semaine ». En comparaison, le chiffre n’était « que » de 14 millions deux ans plus tôt. Dans le lot, 61,4 % concernent des faits relatifs au stationnement payant.

À la fin 2016, 3 163 communes avaient fait le choix d’un dispositif électronique de verbalisation. « 2 500 collectivités ont doté 25 000 agents de près de 14 000 PDA. Dans ce cadre, de nouveaux équipements modernes de type smartphone sont progressivement déployés et permettent, par exemple, le contrôle du paiement du stationnement par géolocalisation, la prise de photographies … ».

Des conventions passées avec l’ANTAI

Sur la scène, l’ANTAI tend évidemment la main aux communes : « l’expertise acquise dans ce domaine a ainsi permis à l’agence de devenir un partenaire privilégié des municipalités et de pouvoir proposer, à ce titre, un accompagnement fiable dans la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant, prévue pour le 1er janvier 2018 ».

Les communes qui opteront pour le FPS sont invitées depuis 2017 à passer une convention avec elle. « Si elles souhaitent confier à l’ANTAI la notification de l’avis de paiement du FPS, elles pourront signer une convention « cycle complet » avec l’agence. Sinon, elles devront signer une convention « cycle partiel » » précise le rapport d’activité.

L’agence est en effet seule responsable de l’émission des titres exécutoires en cas de non-paiement du FPS et des titres d’annulation lorsque le forfait a été annulé par la justice administrative.

Une réforme soutenue par l’État  

Cette réforme a reçu tout le soutien de l’État, lequel plaide également pour une démultiplication de la vidéoverbalisation. Fin 2015, le gouvernement a ainsi fait voter un amendement à la loi de finances pour 2016 afin de proroger de deux années le concours apporté aux collectivités pour s’équiper en PV électronique.

Cette aide prend la forme d’une participation de l’État à concurrence de 50 % des dépenses des communes, dans la limite de 500 € par terminal. « L’acquisition de ce dispositif par les villes moyennes et petites constitue désormais un enjeu important dans le processus de généralisation de la verbalisation électronique », expliquait-il

170 commentaires
Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 27/12/17 à 13:58:52

Content de voir que les 60 FPS sont désormais quelque chose de facile à atteindre.

Avatar de Kaelung Abonné
Avatar de KaelungKaelung- 27/12/17 à 14:03:34

taxalot a écrit :

Content de voir que les 60 FPS sont désormais quelque chose de facile à atteindre.

:dix:  Hahaha.

Avatar de Xanatos Abonné
Avatar de XanatosXanatos- 27/12/17 à 14:05:38

taxalot a écrit :

Content de voir que les 60 FPS sont désormais quelque chose de facile à atteindre.

:bravo:

Merci pour l'info.

Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 27/12/17 à 14:06:00

:un: pour l'effort
mais peux mieux faire

C'est cool (ou pas :cartonjaune:) mais je sens venir une inflation sur le nombre de PVe pour compenser la suppression de la taxe d'habitation dans le budget des communes.

J'ai comme une bizarre impression ...

Édité par Bourrique le 27/12/2017 à 14:06
Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 27/12/17 à 14:08:55

"une redevance d’utilisation du domaine public" - C'est joliment dit

Avatar de Cclaudic Abonné
Avatar de CclaudicCclaudic- 27/12/17 à 14:10:44

Ce n'est pas une impression mais une réalité.
 D'ailleurs dans ma ville, le déploiement des FPS est aligné avec la baisse des dotations.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 27/12/17 à 14:13:00

Par exemple, si une commune opte pour un FPS de 40 euros et que le conducteur a déjà payé 10 euros de parking, le montant forfaitaire à payer pour temps dépassé sera de 30 euros.*

oh maire-grand, que vous avez de-longues-dents ?

* c'est pour mieux faire avaler la Pilule, mon enfant ! :fumer:

Édité par vizir67 le 27/12/2017 à 14:13
Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 27/12/17 à 14:17:09

taxalot a écrit :

Content de voir que les 60 FPS sont désormais quelque chose de facile à atteindre.

C'est seulement à Lyon par contre, à Paris, le débit n'est pas assez élevé, du coup ils seront à 50 FPS dans les 11 premiers arrondissements. Déjà qu'ils veulent virer la voiture de Paris sans proposer de réel alternatives :/

Bourrique a écrit :

:un: pour l'effort
mais peux mieux faire

C'est cool (ou pas :cartonjaune:) mais je sens venir une inflation sur le nombre de PVe pour compenser la suppression de la taxe d'habitation dans le budget des communes.

J'ai comme une bizarre impression ...

"Une sensation étrange et pénétrante" ? C'est normal.. ne t'en fait pas... "la première fois ça fait mal, après ça passe tout seul"... ;)

MoonRa a écrit :

"une redevance d’utilisation du domaine public" - C'est joliment dit

Ouai, grave, ça métonne que les prostituées n'aient pas ce genre de redevance d'ailleurs.

Bientôt, va falloir payer pour aller bosser à pieds :/

Cclaudic a écrit :

Ce n'est pas une impression mais une réalité.
 D'ailleurs dans ma ville, le déploiement des FPS est aligné avec la baisse des dotations.

C'était prévisible, entre la baisse des dotations de l'état et la hausse des dépenses que l'état transfert aux collectivités locales, y'a pas trop le choix.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 27/12/17 à 14:17:10

Vers une baisse des impôts locaux, compenser par les juteux bénéfice, donc.:transpi: ( Suit sûr que cela n'aura pas lieu :mdr: )

Édité par Ami-Kuns le 27/12/2017 à 14:17
Avatar de latlanh INpactien
Avatar de latlanhlatlanh- 27/12/17 à 14:17:28

Cclaudic a écrit :

Ce n'est pas une impression mais une réalité.
 D'ailleurs dans ma ville, le déploiement des FPS est aligné avec la baisse des dotations.

Ce ne sont pas des entreprises privée qui font la vérif? les mairies vont vraiment gagné beaucoup plus?

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