La loi du 20 décembre 2016 a prévu la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique au 1er janvier 2018. Un amendement adopté en commission des finances, dans l’actuel projet de loi de finances, repousse ce terme d’une année.
En cette fin 2016, la mesure avait été défendue au Sénat par André Gattolin. Le parlementaire EELV estimait que « les effets de la publicité sur le comportement et le développement des enfants sont indéniables. Dégradation des pratiques alimentaires, confusion des valeurs : cela affecte leur manière d'être, en famille, à l'école, en société. »
Le dispositif publié quelques jours plus tard au Journal officiel était simple : plus de publicité dans les programmes des services nationaux de télévision destinés aux enfants de moins de douze ans, que ce soit sur les chaînes du service public comme sur leurs sites Internet.
Et une restriction s’appliquant largement aussi bien durant la diffusion de ces programmes, que « pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion ».
Seuls restaient possibles les « messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d'intérêt général ».
En 2016, la réticence puis la prudence d'Audray Azoulay
Lors des débats, le gouvernement avait craint un temps que les finances du groupe France Télévisions pâtissent de ces mesures. Mais, sans doute face à ce sujet de santé publique, il avait fini par lâcher du lest : « France Télévisions aura les moyens d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Il faudra toutefois être vigilant sur les conséquences pour l'animation et suivre l'évolution du financement de la production à destination de la jeunesse » avait considéré la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.
Un an plus tard, tout change. Le nouveau gouvernement a décidé de sabrer 80 millions d’euros dans le budget de l’audiovisuel public, dont 50 pour France Télévisions. Évidemment, les sociétés de perception sont vite venues au chevet du groupe, dégommant ce choix budgétaire.
20 millions retrouvés, dont 17 dans les pubs pour la jeunesse
Ce signal d’alerte a finalement été entendu. Aux rencontres cinématographiques de Dijon, la mesure a été annoncée par la nouvelle ministre de la Culture, sous les applaudissements du milieu : 20 millions vont finalement être trouvés pour FTV.
Pour savoir comment, il suffit de se plonger dans cet amendement porté par Joël Giraud (LREM) adopté sans grands débats le 12 octobre dernier en commission des finances. Le rapporteur à la loi de finances utilise deux leviers pour reconstituer : 3 millions seront d’abord grappillés sur la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (FAI, etc.).
17 autres millions seront reconstitués avec le report à 2019 de l’interdiction de la publicité dans les émissions jeunesses. Selon la députée Marie-Ange Magne, « cet amendement s’inscrit dans un contexte de réduction de la dépense publique, et l’on peut comprendre que France Télévisions soit conviée à participer à l’effort collectif. Il faut pourtant lui donner les moyens d’exercer sa mission de service public, de préserver des programmes de qualité, et continuer d’investir dans la création audiovisuelle. »
La « dégradation des pratiques alimentaires » et la « confusion des valeurs » devra donc patienter une année de plus. Sauf bien entendu si l'amendement est retoqué en séance ou au Sénat.
