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Signature d’un accord anti-piratage entre Google et l’ALPA

Avec le CNC, sans la Hadopi
Droit 2 min
Signature d’un accord anti-piratage entre Google et l’ALPA
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Mardi 19 septembre, le ministère de la Culture va chapeauter la signature d’un accord passé entre Google et l’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, sous l’égide du Centre national du cinéma.

Ce document aura pour objet « une protection renforcée des droits audiovisuels en ligne », expose un communiqué du ministère. Le dossier est géré par Pierre-Emmanuel Lecerf. Celui-ci a rejoint le cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen en juin dernier, en tant que conseiller au numérique, aux industries culturelles et aux médias. Il était auparavant directeur financier et juridique du CNC.

Selon nos informations, le protocole d'accord concerne les empreintes de contenus protégées par le droit d'auteur. Cette signature entre le géant du Net et l’association chargée de lutter contre le piratage audiovisuel concerne la partie Search et l’utilisation de Content ID, le système de détection automatisé des contenus hébergés par YouTube. 

Industrialiser le déréférencement avec les outils existants

L’idée serait de faciliter l’usage des technologies proposées par le géant de la recherche au profit du monde de l’audiovisuel français, des outils déjà disponibles depuis plusieurs années. Voilà plusieurs mois que nous sommes informés des bribes de ce rapprochement, mais à l'époque se murmurait l'idée que l'ALPA puisse devenir une sorte de guichet unique pour le dépot des oeuvres permettant de nourrir les technologies de détection. 

En 2013, lors de la bataille judiciaire autour du blocage d’Allostreaming, l’avocate de Google s’était étonnée que les ayants droit français aient refusé d’utiliser la fonctionnalité Fast Track attachée à son moteur. Une solution gratuite qui permet de déréférencer chaque jour jusqu’à 10 000 URL des résultats. Dans le même temps, assurait-elle, l’outil est de longue date utilisé par la British Phonographic Industry, la RIAA et la Fox.

On remarquera enfin que l’accord est signé sous l’égide du CNC non de la Hadopi, même pas mentionnée dans le communiqué, alors que l'autorité est pourtant dédiée à la lutte contre le piratage.

9 commentaires
Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 15/09/17 à 14:04:36

Est ce que ça ne revient a ériger sa propre police?

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 15/09/17 à 14:15:52

On remarquera enfin que l’accord est signé sous l’égide du CNC non de la Hadopi, même pas mentionnée dans le communiqué, alors que l'autorité est pourtant dédiée à la lutte contre le piratage.

La HADOPI s'occupe de gronder les citoyens/internautes et pas les multinationales.

Mission de la hADOPI:

  • Encourager au développement de l’offre légale
  • Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs
  • Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet
  • Privilégier l’innovation avec une approche adaptée à l’univers de l’Internet
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 15/09/17 à 14:31:00

Mais qui développe l'offre légale ? :D

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 15/09/17 à 14:32:48

Jarodd a écrit :

Mais qui développe l'offre légale ? :D

T411

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 15/09/17 à 14:34:37

Jarodd a écrit :

Mais qui développe l'offre légale ? :D

il y à eu le site officiel jaimelesartiste qui à couté 150k et tenu environ 1 an :/

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 15/09/17 à 14:39:27

Bientôt les AD demanderont le droits de choisir eux-mêmes le ministre de la culture.:transpi:
De véritable assisté nourris à l'argent public.:reflechis:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/albert-dupontel-devra-quitter-son-hotel-particulier-loue-region-ile-france-1328447.html :eeek2:

Édité par Ami-Kuns le 15/09/2017 à 14:43
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 15/09/17 à 14:59:26

D'après mes informations, c'est développé par deadcow. :transpi:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 15/09/17 à 15:09:15

127.0.0.1 a écrit :

D'après mes informations, c'est développé par deadcow. :transpi:

Deadcow...c'te nom....:mdr:

Avatar de DoudouPike INpactien
Avatar de DoudouPikeDoudouPike- 18/09/17 à 07:51:25

Outch. Ça sent mauvais cet accord...
 
Perso pour éviter de toujours regarder en streaming ou DL le contenu audiovisuel qui m'intéresse, j'ai pris un abonnement Netflix. Le prix est abordable quand on a un salaire, et c'est disponible sur beaucoup de plateforme.
Mais là aussi la législation française casse les cou**** ! La bibliothèque de Netflix France (je précise en France mais je ne sais pas si c'est pareil ailleurs) est vraiment peu remplie, à chaque fois que je cherche un film il n'y est pas. Alors obligé de se rabattre sur du illégale, parce que personne d'autre ne propose de louer ou acheter des films/séries/.. sans se ruiner.

Bref, ça sent mauvais pour la culture en France. Si on ne peut même plus voir les nouveaux épisodes de Rick & Morty sans acheter les DVD... A quoi sert à Internent ?! ^^'

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