Allostreaming : le futur de la régulation du net en procès

Allostreaming TGI Paris

Dans le même sens, Google soulignera que déréférencer tout un site n’est pas déréférencer une série d’URL. Et Google le sait… puisqu’il avait bloqué tout Allostreaming à l’échelle de la planète dès réception de la notificationtransformée en demande DMCA.

Main tendue dans le vide

Plutôt que revenir en détail sur cet épisode, le moteur fera surtout part de sa surprise : voilà des ayants droit qui savent identifier des milliers d’URL pour faire ces statistiques, mais qui refusent dans le même temps d’utiliser FastTrack, outil proposé gracieusement par le moteur et qui permet de faire du déréférencement d’URL de masses, jusqu’à 10 000 URL/jour (et même plus). Pourquoi ce refus de collaboration ? L’outil est pourtant déjà utilisé par la British Phonographic Industry, outre-Manche, ou aux États Unis par la RIAA voire la Fox… laquelle est représentée par ces syndicats.


Cette main tendue dans le vide sera également regrettée par Free. Le FAI se souviendra de sa stratégie sur ce point : voilà plusieurs années qu’il engage avec les ayants droit des requêtes conjointes (où tous sont donc demandeurs) visant à la suppression de newsgroups. Selon l’avocat du FAI, Free revient ainsi tous les 6 mois avec la SACEM pour faire part de ces évolutions, preuve qu’on peut collaborer activement sous le contrôle du juge.

Blocage et mesures de nettoyage sans juge

Cette place prépondérante du juge sera le fil d’Ariane de tous les FAI et moteur. Pour Orange, l’intervention du juge est impérative, obligatoire, mais aussi pacificatrice et vertueuse. « Que ce soit la mesure de blocage initiale ou les évolutions de cette mesure, on ne saurait permettre un blanc-seing qui violerait le principe du contradictoire et empêcherait à ce que le juge puisse décider » dira l’avocat Christophe Caron.


Aux ayants droit avec le logiciel TMG ALPA sous le bras, FAI et moteurs refusent ce « blanc-seing » aux agents assermentés de l’ALPA. Orange, s’adressant aux magistrats, « ils veulent vous remplacer pour que ce soient d’autres entités qui imposent avec des significations par télécopie ou par email. Mais on ne remplace pas un juge par un logiciel même s’il a été élaboré par une entreprise comme TMG ! On ne peut remplacer le juge par un agent assermenté de l’ALPA. La mission de celui-ci est de constater, non d’ordonner » insistera M Caron. « Un contenu se renouvelle, s’administre, demain qui appréciera le caractère contrefaisant de ces sites ? Est-il raisonnable de laisser à l’appréciation des demandeurs ce jugement ? » s’inquiétera Darty.


Même son de cloche chez Google pour qui le 366-2 ne prévoit pas le blocage des sites futurs aux contenus licites ou illicites. Il prévoit la prévention à une atteinte déterminée, contenu par contenu, à des droits de propriété intellectuelle bien identifiés. Nuance.


Orange se souviendra également de cette interprétation faite par le Conseil constitutionnel, sur la proportionnalité du 336L-2 CPI. « La mesure doit être d’ordre chirurgical, non une mesure-cadre qui permettrait une évolution à la discrétion d’une partie. » . D’ailleurs, selon SFR, le principe de proportionnalité contraint même à s’interroger sur le point de savoir si la mesure de blocage est bien la plus efficace, si c’est la seule à pouvoir être mise en œuvre, et si les atteintes collatérales peuvent être évitées par d’autres biais. « Pourquoi le registraire et le registry n’ont pas été assignés ? » se demande le FAI qui rappelle la récente opération Pandea dans le milieu de la contrefaçon de médicaments visant justement les noms de domaine. « Des intermédiaires techniques ont été ici totalement ignorés, c’est regrettable. »


Pour Yahoo!, « l’utilisation de ce logiciel ALPA-TMG et ces mesures d’actualisations sont irrecevables, illégales. Comme cela a été jugé pour l’affaire Copwatch, on ne peut justifier de demandes nées et actuelles. Les syndicats vous demandent des arrêts de règlements. » On ne peut en effet agir que sous l’emprise d’un intérêt légitime, né et actuel conformément à l’article 31 du code de procédure civile. (Voir notre actualité sur Copwatch, le grain de sable d'Allostreaming).


Et chez Free, même argumentation : « on demande aux tribunaux de signer un chèque en blanc pour permettre à un syndicat de notifier les FAI. Dans nos procédures sur requête, en cas d’évolution des sites, un PV est dressé et nous revenons presque main dans la main pour en faire part au juge ».

Choix du blocage

Tous les FAI souhaitent avoir le libre choix dans la mesure de blocage qui serait ordonné par le tribunal. Hors de question de se voir imposer une technologie particulière de blocage, même si Orange a en pratique une préférence pour le DNS. Orange : « Le droit d’auteur ne vit pas sur une ile déserte et doit s’acclimater avec la liberté d’expression ou encore la liberté d’entreprendre (…) L’essentiel est que le blocage soit efficace. Orange est un opérateur d’infrastructures vitales. Il doit avoir la maitrise de son réseau. Personne ne peut lui dire comment ses techniciens doivent intervenir. »

par Marc Rees Publiée le 06/07/2013 à 09:46