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Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne

Forum Shopping
Droit 1 min
Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne
Crédits : Cour de justice de l'Union européenne

Selon l'AFP, Google a attaqué son amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Un recours en annulation a été déposé devant le Tribunal, instance juridictionnelle au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce recours pour abus de position dominante ne sera pas suspensif, relève encore l’AFP. Google devra donc se délester de cette somme, tout en poursuivant ce nouveau front.

Cette amende vise à sanctionner les pratiques du géant américain quant à Google Shopping. Un service que Google a eu le tort de privilégier via son moteur de recherche, tout en rétrogradant les services concurrents.

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE, avait exposé Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli

D’autres actions sont en gestation à la porte de la CJUE concernant toujours le géant américain. Google a ainsi attaqué l’arrêt du Conseil d’État sur le droit à l’oubli relatif à la suppression des données sensibles telle l’indexation des articles de presse sur les condamnations judiciaires.

Sur la même veine, la Cour de justice devra apporter des réponses sur la portée territoriale de ce droit. Alors que Google aimerait circonscrire ce droit sur le seul territoire européen, la CNIL voudrait le voir étendu à l’ensemble des extensions, dont le .com.

 

 

 

19 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 11/09/17 à 16:46:19

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Alors qu'il suffirait seulement de graisser la patte des juges...

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 11/09/17 à 17:38:21

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Je me demande s'ils auraient osé remettre en cause une décision de l'anti-trust américain.

Les administrations européenne sont trop douces. La contestation d'une décision administrative européenne devrait se solder par la décuplement de l'amende en cas de perte en appel.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 11/09/17 à 17:42:50

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Ricard a écrit :

Alors qu'il suffirait seulement de graisser la patte des juges...

C'est le problème de la justice rendue par le peuple (ou ses représentants) : le désir de rendre la justice est une bien piète barrière contre les « vices » humains.

Avatar de Kiroha Abonné
Avatar de KirohaKiroha- 11/09/17 à 18:00:55

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Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l'argent des boîtes européennes. Il va falloir que l'Europe pose ses c... sur la table...

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 11/09/17 à 18:43:50

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Kiroha a écrit :

Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l'argent des boîtes européennes. Il va falloir que l'Europe pose ses c... sur la table...

Si c'est pour se les faire aplatir, je ne vois pas du tout l'intérêt   ...  

Avatar de propositionjoe Abonné
Avatar de propositionjoepropositionjoe- 11/09/17 à 18:55:53

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Un marché de 800 millions de consommateur... Il suffirait portant juste de le vouloir. Chinois, Russes et Indiens vivent sans google.

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 11/09/17 à 18:58:21

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Euh, je parlais des roubignoles de l'Europe, pas de ses habitants   ...

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 11/09/17 à 19:35:06

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Kiroha a écrit :

Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l'argent des boîtes européennes. Il va falloir que l'Europe pose ses c... sur la table...

Pas vraiment : il n'existe aucune année depuis la fin de la dernière guerre où la dette US n'ait pas augmenté.

En fait, si on lit l'article, on pourrait même affirmer le contraire : l'Europe tente de rembourser ses dettes (ou étoffer son budget, mais ça revient au même) avec l'argent des amendes infligées aux boîtes US.

Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 11/09/17 à 21:29:56

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Pourquoi ils ne l'auraient pas fait ?
La justice US a une bonne réputation.

Avatar de ghost_1200 INpactien
Avatar de ghost_1200ghost_1200- 12/09/17 à 05:30:59

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A bon ? Zont pas d'Android ?

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