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Commission copie privée : Familles de France sur le départ ?

Après la CLCV...
Droit 2 min
Commission copie privée : Familles de France sur le départ ?
Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)

Nouvelle menace de défection au sein de la Commission copie privée. L’association Familles de France pourrait quitter cette instance chargée d’élaborer assiette et taux de la redevance sur les supports vierges.

Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture. Familles de France, qui siège parmi le collège des représentants des consommateurs pourrait donner sa démission. Rien n’est validé pour l’heure. Contactée, la direction se limite en effet à nous dire, sans explication, que « des décisions sont en cours, mais rien n’est acté pour le moment ». Michel Bonnet, qui représente l’association au sein de la Commission, n’a pas donné suite à nos courriers.

Outre le principe même de cette décision qui reste à confirmer, la question cruciale est celle du calendrier puisque la Commission discute actuellement des nouveaux barèmes visant les box, tablettes, disques durs externes et les smartphones. Il viendrait en tout cas enrichir une série inaugurée cette année par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Démissionnaire, celle-ci a été remplacée fin avril par l’INDECOSA-CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés). Une CGT qu'on retrouve aussi parmi les sociétés de gestion collective bénéficiaires de cette ponction (265 millions d’euros collectés en 2016).

Les consommateurs disposent de 6 sièges, tout comme les industriels, contrairement aux bénéficiaires qui comptent 12 membres (Copie France 10 sièges, la SOFIA ou société française des intérêts des auteurs de l’écrit 1 siège, l’AVA ou société des arts visuels associés, 1 siège). Outre la présence de Familles de France et l’INDECOSA-CGT, ce collège des consommateurs est actuellement représenté par Familles rurales, l’Union nationale des associations familiales (UNAF), la Confédération syndicale des familles (CSF), l’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).

L'UFC Que Choisir, membre un temps, avait fini par ne plus siéger au cours des années 2000, reprochant à cette commission le manque de transparence dans l'élaboration des barèmes notamment.

20 commentaires
Avatar de TiTan91 INpactien
Avatar de TiTan91TiTan91- 19/06/17 à 10:44:13

> Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture.

En fait je crois qu'ils s'en foutent complètement.
Qu'il manque des personnes ou pas les ayant droits sont en majorité, et votent ce qu'ils veulent.
Si ça implique de trouver une nouvelle asso tous les deux ans pour faire croire à des décisions équilibrées, c'est peu cher payé

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 19/06/17 à 11:38:24

Ouais on part parce qu'un autre parti accepte de vendre son vote pour moins cher

Avatar de meyrand018 Abonné
Avatar de meyrand018meyrand018- 19/06/17 à 11:57:53

Je ne pense pas que ces associations vendent leur vote...
Par contre le fonctionnement de cette structure est à revoir complètement.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 19/06/17 à 12:14:06

TiTan91 a écrit :

> Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture.

En fait je crois qu'ils s'en foutent complètement.
Qu'il manque des personnes ou pas les ayant droits sont en majorité, et votent ce qu'ils veulent.
Si ça implique de trouver une nouvelle asso tous les deux ans pour faire croire à des décisions équilibrées, c'est peu cher payé

Exactement

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 19/06/17 à 12:14:57

Sauf si la validation de nouveaux barêmes nécessite que tlm soit là...

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 19/06/17 à 12:15:41

les ayants droits ne partagent pas ce point de vue... le gvt (par la voie du ministère de la culture) non plus d'ailleurs

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 19/06/17 à 12:28:54

Si l’INDECOSA-CGT bénéficie de la copie privée, comment peut-elle être classé en tant qu'association de consommateur ? Légalement ça tient la route ?

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 19/06/17 à 12:57:54

meyrand018 a écrit :

Je ne pense pas que ces associations vendent leur vote...

De ce que j'ai pu souvent lire ici, Famille de France a toujours voté en faveur des ayants droits. A quoi doit-on ce virement soudain?

meyrand018 a écrit :

Par contre le fonctionnement de cette structure est à revoir complètement.

Les ayants droits te traiteraient d'hérétique (bon ok ils diraient plutôt terroriste ou nazi mais c'est pour utiliser un autre terme). Seule une démocratie pourrait remettre à plat  ce bousin
 

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 19/06/17 à 13:08:20

Jhorblocks a écrit :

 Seule une démocratie pourrait remettre à plat  ce bousin
 

ou un bon coup de pied au luc d'un exécutif dictatorial.:ouioui:

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 19/06/17 à 13:18:02

Jhorblocks a écrit :

Les ayants droits te traiteraient d'hérétique (bon ok ils diraient plutôt terroriste ou nazi pédonazi d'internet mais c'est pour utiliser un autre terme)

:cap:
Les classiques, voyons, les classiques.

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