#MacronLeaks, fake news, diffusion des résultats : la CNCCEP saisit la justice

Que la justice soit fête
Droit 2 min
#MacronLeaks, fake news, diffusion des résultats : la CNCCEP saisit la justice
Crédits : Martinns/iStock

Après les MacronLeaks, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a saisi le procureur de la République « de tous les agissements contraires aux dispositions du code électoral qu’elle a constatés sur les sites internet et les réseaux sociaux ».

La fuite de gigaoctets de données de l’entourage du candidat finalement victorieux à l’élection présidentielle continue son chemin vers les tribunaux. Le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à la BEFTI, la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information. Le mouvement En Marche a également porté plainte contre La Lettre A, pour recel d’atteinte à un système de traitement automatisé de données.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a quant à elle saisi le procureur de la République en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. Une disposition qui oblige les autorités à saisir ce magistrat dès lors qu’elle acquiert la connaissance d'un délit. 

La piste russe des #MacronLeaks balayée

La Commission de contrôle a constaté que des sites Internet et des utilisateurs de réseaux sociaux avaient diffusé des messages issus de ce piratage. Très tôt, elle avait pourtant alerté, via un communiqué, que ces exploitations pouvaient recevoir qualification pénale. Faute d’avoir été entendue, elle a donc décidé de transmettre la patate chaude à la justice.

L’enquête ne sera pas nécessairement évidente. Auprès d’Associated Press, Guillaume Poupard a fortement relativisé la piste russe qui a eu la gloire des réseaux sociaux et des médias, au fil des indices glanés dans les fichiers. Selon le numéro un de l’ANSSI, cependant, l’attaque a été « si générique et si simple qu’elle pourrait être l’œuvre de n’importe qui ». Même une seule personne pourrait être à son origine. 

Fake news, diffusion des résultats avant les 20h fatidiques

Toujours pour poursuivre son ménage post-électoral, la CNCCEP a également signalé à la justice des messages diffusés en ligne qui ont enfreint plusieurs règles du Code électoral. En particulier, celles qui interdisent, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, « de diffuser ou de faire diffuser, par tout moyen de communication au public par voie électronique, tout message ayant le caractère de propagande électorale », ou « de publier, diffuser ou commenter tout nouveau sondage électoral, par quelque moyen que ce soit ».

A encore été mis à l’index, la fuite des résultats partiels avant la fermeture des bureaux de vote, sans doute à partir des données diffusées par les médias notamment belges, et enfin la diffusion de fake news, en fait « de prétendus éléments relatifs à des comptes bancaires dont un candidat aurait disposé dans un paradis fiscal, éléments susceptibles d’être constitutifs, au préjudice de ce candidat, de faux et usages de faux, de diffamation et de fausses nouvelles pouvant avoir une influence sur la sécurité du scrutin ».

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