Hier, l'Urssaf a rendu visite au centre d'accueil des chauffeurs VTC d'Uber à Aubervilliers, pour un motif inconnu. Il y a quelques jours, un tribunal a donné raison à la société face à l'institution, pour vice de forme. L'Urssaf accuse l'entreprise de détourner le statut d'indépendant, alors que la colère des chauffeurs continue de gronder.
Hier, l'Urssaf d'Ile-de-France a mené une perquisition au centre d'Uber pour ses chauffeurs de Seine Saint-Denis, à Aubervilliers. Si l'entreprise a confirmé la descente à plusieurs médias (dont La Tribune), peu d'éléments en ont filtré. Le motif de cette venue reste encore officiellement inconnu, même si l'Urssaf enquête depuis 2015 sur des soupçons de travail dissimulé.
Un différend entre Uber et l'Urssaf
Cet événement intervient quelques jours après que le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a annulé un redressement de cinq millions d'euros pour vice de forme. La somme concerne la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013. Pour le tribunal, la procédure de l'Urssaf n'aurait pas réellement été contradictoire, Uber ne pouvant pas correctement se défendre.
Sur le fond, l'Urssaf affirme qu'Uber doit verser les cotisations sociales des travailleurs indépendants qu'il emploie, à cause du lien de subordination qui lie la plateforme aux chauffeurs. Elle accuse même l'entreprise de détourner le statut de ces indépendants. Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus. Face à cela, la riposte judiciaire de la société américaine est bien entamée, la saisine du TASS de Paris en étant un signe.
La tension est importante entre Uber et l'institution, qui avait tenté de requalifier les chauffeurs indépendants en salariés, en mai 2016. Depuis, la situation s'est envenimée entre l'entreprise et ses prestataires. Après un week-end de blocage en décembre, Uber a promis un fonds de deux millions d'euros pour les chauffeurs en difficulté, sans préciser les modalités d'éligibilité ou de versement.
Un centre très actif sur le recrutement
En septembre, Uber avait donc ouvert son centre d'Aubervilliers, auquel Les Jours a récemment consacré une enquête. Ce lieu discret reçoit notamment les personnes exclues par le service, sur sa seule décision, alors qu'il s'agit du seul emploi de certains d'entre-eux. Les notes des clients sont bien cruciales pour eux, s'agissant du principal critère de jugement par la plateforme.
Pour éviter la pénurie de chauffeurs, elle draguerait également les taxis, qui peuvent cumuler ce statut avec celui de VTC depuis peu. Une prime de parrainage de 250 euros à partir de la vingtième course aurait été mise en place. Dans ce contexte, des sénateurs proposent la déclaration automatique des revenus issus des plateformes, en considérant l'activité professionnelle à partir de 3 000 euros de revenus annuels. La dissimulation éventuelle pourrait donc devenir bien plus difficile.
Dans le même temps, Uber continue d'afficher d'importantes pertes au niveau mondial, pour un total de quatre milliards de dollars de pertes depuis son lancement. Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s'inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital. En France, la société avait tout de même été condamnée fin janvier à verser 20 millions d'euros pour publicité trompeuse.
Commentaires (47)
#1
Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus.
Et en quoi c’est la faute d’Uber?
Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s’inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital
Oui enfin pas sûr que Google contribue de nouveau au financement d’Uber hein…
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Comme si on avait besoin d’un candidat de plus à la présidentielle.
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Qui ça, le cousin Hubert ?
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Ben.. je dirais qu’il faut déjà que le lien entre Uber et “ses” chauffeurs soit clair.
Si les chauffeurs sont des indépendants, Uber n’a pas à vérifier les papiers des chauffeurs ni leur déclarations de revenus. Je me trompe?
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Le sous-titre
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S’ils ont énoncé POURQUOI ils y allaient, je suis sûr qu’ils ont eu la course gratuitement, et vite en plus !
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Qu’ils paient les cotisations et la dette créée par les institutions françaises pour faire respecter le droit du travail.
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Ok pour la partie cotisation.
Cest marant que l’URSSAF s’interesse à Uber. Ils se sont interessé à Vinci quand il y a eu une grève sur le chantier de la RATP il y a quelques semaines? :/
( vraie question que je pose en pensant que la réponse est “non” et que la raison, c’est que Uber a plus de fric )
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Dans URSSAF, il y a URSS (et accessoirement AF), coïncidence, je ne le crois pas.
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#18
Uber, plus de fric que Vinci ?
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Plus sérieusement, faudrait vraiment une décision de justice définitive pour solder ces incertitudes autour d’Uber. Ca fait plusieurs années que la société est en France et, comme dans beaucoup d’endroits, c’est le flou..
A part ça, à Berlin l’appli Uber permet de réserver des.. taxis.
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Toutes ces critiques sur Macron.
Les gens ne pensent pas printemps … c’est dingue.
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C’est dingue qu’une entreprise privée comme l’URSSAF puisse perquisitionner une autre entreprise privée.
Un peu de lecture quand même d’un arret (lien) notamment ce passage :
et alors, d’autre part, que l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dont les dispositions sont d’interprétation stricte, autorise seulement les agents de contrôle à se faire présenter par l’employeur tous documents qui leur seront demandés comme nécessaires à l’exercice d’un tel contrôle;
que ce texte n’autorise pas ces agents à rechercher eux-mêmes les documents dont ils ont besoin ni à procéder à leur saisie;
Donc le titre est faux, l’URSSAF n’a rien “perquisitionner” ; tout au plus elle a demandé de présenter des documents, ce que Uber à vraisemblablement accepter de faire.
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#24
Tu oublies simplement que l’URSSAF a une mission de service public qui consiste notamment à collecter les prestations de sécu..
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#26
Je ne discute pas de l’emploi du terme “perquisition” qui est ici utilisé au sens journalistique et non juridique. C’est effectivement une erreur mais ce n’est pas ce dont je parle.
Tu réduis l’URSSAF à une entreprise privée, mais un organisme qui collecte des prestations de sécurité sociale c’est un peu plus. Ça tombe bien d’ailleurs puisque l’URSSAF est chargée d’une mission service public. Sauf erreur, ce n’est pas le cas des personnes morales de droit privé classiques…
D’ailleurs, le simple fait que des agents de l’URSSAF puissent débarquer dans une entreprise et demander la présentation de pièces comptables démontre que c’est un peu plus qu’une société commerciale.
C’est d’ailleurs bien souvent l’URSSAF qui est à l’origine de poursuites pénales exercées pour travail dissimulé. Encore quelque chose qui la distingue du bar-tabac de ta rue…
Et sinon, puisque tu es pointilleux, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Mais enfin on va pas en débattre 1000 ans, ce n’est effectivement pas une perquisition au sens du Code de Procédure Pénale.
#27
Quelqu’un sait pourquoi Uber a des locaux et des employés en France? Pourquoi ne pas tout gérer depuis le Luxembourg ou l’Irlande par exemple, et sous-traiter ce qui n’est pas délocalisable à un tiers?
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#29
Je confirme qu’Uber ne surveille pas tout, la semaine dernière le mec dans la voiture m’a avoué qu’il venait d’avoir le permis (moins d’un mois) alors qu’il faut 3 ans de mémoire pour Uber
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Bientôt l’économie 2.0 aura fait sa contre-révolution, les neos commencent déjà à quitter les navires..
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#32
Depuis quand l’URSAFF est une entreprise ???? Si j’en crois la page Wiki, c’est une union d’organismes privés. Où tu vois “entreprise” ?
En plus certaines unions départementales n’existent pas, et c’est des administrations (Caisses de Secu ou établissement public à caractère administratif) qui font le job.
Tu cites la CC comme on va au marché, c’est quand mieux de citer les références des jugements, car là ça ressemble au discours ultra libéral d’un petit commerçant qui veut pas payer ses cotis’ et qui croit au père noel pour s’en sortir.
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…
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Pour être plus précis, l’URSSAF est constituée d’un ensemble d’organismes de Droit privé. En l’occurrence dans l’article de Next Inpact, il s’agit de l’URSSAF régionale Île-de-France.
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L’urssaf ou plutôt les Urssaf possèdent un numéro de SIRET. Elles sont privée. Où ai-je tort.? Parce que j’ai utilisé le mot entreprises ? Tu préfères le mot société.?
Cela change quoi ? Ce n’est PAS un organisme publique.
Pour info je suis salarié et je paie donc mes cotisations donc tout va bien.
Si tu as quelque chose qui contredit la source du lien posté, tu es le bienvenu.
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En effet elle peut participer mais c’est la police qui perquisitionne PAS l’urssaf.
C’est normal que l’urssaf soit présente pour guider les policiers sur ce qu’ils doivent chercher. Un policier n’est pas un professionnel du droit des entreprises.
Est tu capable de dire quel partenaires sociaux exactement sont gérant de l’urssaf ? Avec source bien sûr.
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Partenaires sociaux au conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France : MEDEF - CGPME - UNAPL - UPA - CFDT - FO - CGT - CFTC
source : Rapport d’activité 2015 de l’Urssaf Île-de-France (page 86 du pdf)
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Plus de fric, sous entendu “pour payer des amendes”
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( Et puis faut bien avouer que Uber n’est pas bien vu donc si on peut taper dessus, ca fait du bien )
Mais j’ai cherché vite fait la valorisation des deux sociétés, 60M pour Vinci, de 30 et 66M pour Uber
#41
Regarde plutôt le CA et le résultat.. Uber est un gouffre. Si quelqu’un a du fric entre les deux c’est bien Vinci et de très très loin.
#42
Si Uber est un gouffre, comment ils arrivent à lever des fonds?
Ils perdrent de l’argent certes, mais s’ils trouvent des investisseurs, c”est qu’il y a un potentiel.
On compare un mammouth (gros CA/résultat et vieux (+100ans)) à une licorne (un truc assez fantastique)
#43
Ah bon Uber c’est un truc fantastique ?
L’entreprise sans employé donc sans payé de charges sociales c’est trop génial !
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Les chauffeurs payent des charges sociales en tant qu’indépendants. Pourquoi Uber devrait en payer aussi ?
#45
Parceque la somme des charges payées par un auto-entrepreneur n’a rien à voir avec ce que donnerait les charges salariales et patronales.
Uber ne se contente pas de proposer une plateforme de mise en relation, elle impose ses exigences (type d’auto, savoir être,…) et surtout ses tarifs aux chauffeurs.
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