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L'Urssaf a perquisitionné le centre d'Uber pour les chauffeurs, à Aubervilliers

Ils y sont allés en taxi ?
Droit 3 min
L'Urssaf a perquisitionné le centre d'Uber pour les chauffeurs, à Aubervilliers
Crédits : Uber

Hier, l'Urssaf a rendu visite au centre d'accueil des chauffeurs VTC d'Uber à Aubervilliers, pour un motif inconnu. Il y a quelques jours, un tribunal a donné raison à la société face à l'institution, pour vice de forme. L'Urssaf accuse l'entreprise de détourner le statut d'indépendant, alors que la colère des chauffeurs continue de gronder.

Hier, l'Urssaf d'Ile-de-France a mené une perquisition au centre d'Uber pour ses chauffeurs de Seine Saint-Denis, à Aubervilliers. Si l'entreprise a confirmé la descente à plusieurs médias (dont La Tribune), peu d'éléments en ont filtré.  Le motif de cette venue reste encore officiellement inconnu, même si l'Urssaf enquête depuis 2015 sur des soupçons de travail dissimulé.

Un différend entre Uber et l'Urssaf

Cet événement intervient quelques jours après que le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a annulé un redressement de cinq millions d'euros pour vice de forme. La somme concerne la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013. Pour le tribunal, la procédure de l'Urssaf n'aurait pas réellement été contradictoire, Uber ne pouvant pas correctement se défendre.

Sur le fond, l'Urssaf affirme qu'Uber doit verser les cotisations sociales des travailleurs indépendants qu'il emploie, à cause du lien de subordination qui lie la plateforme aux chauffeurs. Elle accuse même l'entreprise de détourner le statut de ces indépendants. Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus. Face à cela, la riposte judiciaire de la société américaine est bien entamée, la saisine du TASS de Paris en étant un signe.

La tension est importante entre Uber et l'institution, qui avait tenté de requalifier les chauffeurs indépendants en salariés, en mai 2016. Depuis, la situation s'est envenimée entre l'entreprise et ses prestataires. Après un week-end de blocage en décembre, Uber a promis un fonds de deux millions d'euros pour les chauffeurs en difficulté, sans préciser les modalités d'éligibilité ou de versement.

Un centre très actif sur le recrutement

En septembre, Uber avait donc ouvert son centre d'Aubervilliers, auquel Les Jours a récemment consacré une enquête. Ce lieu discret reçoit notamment les personnes exclues par le service, sur sa seule décision, alors qu'il s'agit du seul emploi de certains d'entre-eux. Les notes des clients sont bien cruciales pour eux, s'agissant du principal critère de jugement par la plateforme.

Pour éviter la pénurie de chauffeurs, elle draguerait également les taxis, qui peuvent cumuler ce statut avec celui de VTC depuis peu. Une prime de parrainage de 250 euros à partir de la vingtième course aurait été mise en place. Dans ce contexte, des sénateurs proposent la déclaration automatique des revenus issus des plateformes, en considérant l'activité professionnelle à partir de 3 000 euros de revenus annuels. La dissimulation éventuelle pourrait donc devenir bien plus difficile.

Dans le même temps, Uber continue d'afficher d'importantes pertes au niveau mondial, pour un total de quatre milliards de dollars de pertes depuis son lancement. Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s'inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital. En France, la société avait tout de même été condamnée fin janvier à verser 20 millions d'euros pour publicité trompeuse.

47 commentaires
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 30/03/17 à 14:12:36

Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus.

Et en quoi c'est la faute d'Uber?

Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s'inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital

Oui enfin pas sûr que Google contribue de nouveau au financement d'Uber hein...

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 30/03/17 à 14:12:41

Comme si on avait besoin d'un candidat de plus à la présidentielle. :roll:

Avatar de anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c INpactien

jackjack2 a écrit :

Et en quoi c'est la faute d'Uber? 

Car Uber, à ses débuts, ne vérifiait pas que "ses" travailleurs possédaient un SIRET, c'est comme s'ils ne vérifiaient pas qu'ils avaient le permis...

Avatar de Constance INpactien
Avatar de ConstanceConstance- 30/03/17 à 14:40:29

Qui ça, le cousin Hubert ?

Avatar de PtiDidi Abonné
Avatar de PtiDidiPtiDidi- 30/03/17 à 14:44:45

Ben.. je dirais qu'il faut déjà que le lien entre Uber et "ses" chauffeurs soit clair.

Si les chauffeurs sont des indépendants, Uber n'a pas à vérifier les papiers des chauffeurs ni leur déclarations de revenus. Je me trompe?

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 30/03/17 à 14:48:54

jackjack2 a écrit :

Et en quoi c'est la faute d'Uber?

Oui enfin pas sûr que Google contribue de nouveau au financement d'Uber hein...

suffit de lire :
Sur le fond, l'Urssaf affirme qu'Uber doit verser les cotisations sociales des travailleurs indépendants qu'il emploie, à cause du lien de subordination qui lie la plateforme aux chauffeurs. Elle accuse même l'entreprise de détourner le statut de ces indépendants. Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus. Face à cela, la riposte judiciaire de la société américaine est bien entamée, la saisine du TASS de Paris en étant un signe.

Avatar de domFreedom Abonné
Avatar de domFreedomdomFreedom- 30/03/17 à 14:49:06

Le sous-titre :mdr:

S'ils ont énoncé POURQUOI ils y allaient, je suis sûr qu'ils ont eu la course gratuitement, et vite en plus ! :devil:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Qu'ils paient les cotisations et la dette créée par les institutions françaises pour faire respecter le droit du travail.

Avatar de tica68 INpactien
Avatar de tica68tica68- 30/03/17 à 14:55:38

PtiDidi a écrit :

Ben.. je dirais qu'il faut déjà que le lien entre Uber et "ses" chauffeurs soit clair.

Si les chauffeurs sont des indépendants, Uber n'a pas à vérifier les papiers des chauffeurs ni leur déclarations de revenus. Je me trompe?

Étant donné que lesdits chauffeurs font de la sous traitance pour Uber, Uber se doit de vérifier que les cotisations des chauffeurs sont à jour. Pour les revenus, c'est autre chose.
Ils appellent ça l'obligation de vigilance :https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

TaigaIV a écrit :

Comme si on avait besoin d'un candidat de plus à la présidentielle. :roll:

Surtout que tout est déjà dans le programme de Macron.

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