Uber doit faire face à un nouveau front en France : l’Urssaf tente de requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés compte tenu de l’existence, selon elle, d’un lien de subordination.
Deux procédures ont ainsi été engagées en région parisienne, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal pour travail dissimulé. Selon l’AFP, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) considère que les chauffeurs Uber sont tout sauf indépendants. Cet organisme chargé de la trésorerie de l’Urssaf a du coup rhabillé l’ensemble des chauffeurs Uber en salariés, du moins au regard du Code de la sécurité sociale.
Un lien de subordination, un risque d'épidémie
Précisément, il existerait un lien de subordination suffisamment fort pour justifier le paiement des cotisations normalement dues sur les contrats de travail. Rapporté par l’AFP encore, les propos de Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service, sont explicites : « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut. »
Uber conteste évidemment cette analyse. Et pour cause : il peut craindre une épidémie dans toute la France, avec à terme, une remise en cause de son modèle d’affaires. Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ.
Les plateformes dans le projet de loi Travail
Ce n'est pas la première fois qu'Uber est confronté à une telle problématique. En Californie, une class action intentée par d'anciens chauffeurs visait justement à requalifier leurs contrats d'indépendants. Elle a cependant été éteinte grâce à un chèque de 100 millions de dollars, signé par Uber en avril dernier. Signe que l'entreprise craint comme la peste un tel régime...
Dans un calendrier beaucoup plus serré, remarquons que le projet de loi Travail, passé au forceps du 49-3 la semaine dernière, contient un volet concernant justement les travailleurs indépendants « utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ».
Par l’aiguillon de la loi, ces plateformes devront prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, outre les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Seule condition, il faudra que le travailleur indépendant ait « une activité significative » sur le chiffre d’affaires de la plateforme. C’est un décret qui viendra déterminer ce seuil d’activité. Uber peut souffler : dans un amendement, le gouvernement a pris soin d'indiquer que ces « obligations découlant de la responsabilité sociale ne pourront constituer un indice de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur ».
Commentaires (183)
#1
Sur BFM Tv il était amusant de voir le journaliste batailler contre le status salarié des personnels d’Uber pour finir sa chronique sur Uber premier employeur du 93.
Comment le premier employeur du 93 arrive il au final à ne pas avoir d’employés puisqu’ils seraient des indépendants.
#2
S’ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…
L’externalisation et les intermédiaires, ils ne connaissent pas à l’URSS-AF…
#3
Bizarre, lorsque j’emploie les services d’un plombier indépendant, je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…
#4
Espérons que tous les taxis indépendants soit considéré salariés s’ils utilisent une radio (g7 etc..) ;)
#5
Le risque de pandémie n’est pas propre à une, et même pas qu’aux vtc… Si on va par là, les livreurs deliveroo /take eat easy le seront aussi par exemple… Pourtant dans ce domaine il n’y a personne qui gueule me semble t’il
#6
Eh oui ce n’est pas valable que dans ce domaine.
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Le salariat est tellement cher et compliqué en France que la meilleure manière de baisser les couts en étant rentable est de créer une plateforme pour les factures avec des auto-entrepreneurs sur le terrain. Ce qui fait fait forcément hurler les concurrents qui eux vont écoper de toutes les contraintes dues au personnel ( délégués, CE etc…)
“Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ”
#7
Il va falloir sortir le pop corn dans cette histoire. Les VTC qui se plaignent de la guerre des prix avec Taxi G7 et qui se plaignent maintenant qu’il y’a trop de VTC. Les taxis G7 qui veulent qu’on les appelle plus taxi mais juste G7. Uber qui doit maintenant déclarer ses utilisateurs comme salariés. Cela devient aussi complexe que la guerre en Syrie.
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#10
Sinon tu peux aussi lire l’article hein ^^
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Y’a pas qu’en France que ce modèle économique prospère, et que les autorités essaye de le réglementer (CF Californie, Australie, etc…)
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Dans un sens, je suis d’accord : Alain Afflelou (opticien), ECF (auto-école), Carrefour Proximité (épicier, superette), etc emploient beaucoup de commerçants indépendants. Ca s’appelle une franchise commerciale, une licence de marque commerciale.
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#16
Cette histoire me rappelle l’histoire de Sheila (chanteuse) qui, au début de sa carrière et aux débuts de l’industrie musicale d’après guerre dans les années 1960, était salariée de son producteur. Elle ne touchait qu’une infime partie de ce qu’elle rapportait à son producteur.
C’est un peu l’inverse de ce qui est reproché à Uber, mais c’est les mêmes petits “couacs” d’une industrie naissante.
“Au début des années 60, Annie chante dans un groupe rock, les Guitar Brothers. Mais, elle seule est engagée par une maison de disques. C’est Claude Carrère, encore apprenti producteur, qui repère la jeune fille et lui fait signer son tout premier contrat le 15 septembre 1962. Totalement inexpérimentée, celle qui se nomme désormais Sheila devient salariée à des conditions qu’elle dénoncera 20 ans plus tard au cours d’un procès retentissant. Pour l’heure, Claude Carrère prend en main la jeune chanteuse.”
source: http://www.rfimusique.com/artiste/chanson/sheila/biographie
#17
6 ans c’est une coquille ou c’est bien 6 ans Oo
#18
Finalement, Uber, c’est le même principe que les réunions Tupperware ou StanHome ou les Agents généraux d’assurances : faire travailler des indépendants proches du terrain en échange d’une commission ou d’une redevance pour l’usage des supports commerciaux et des formations à la vente.
#19
La solution est hyper simple.
Plutôt que le modèle actuel, Uber change de modèle pour devenir vendeur de prestations auprès des indépendants, une sorte d’apporteur d’affaires….avec un tarif proportionnel au CA encaissé…
Ils n’empêchent pas les marges arrières dans la distrib…. ils ne pourront rien faire là non plus.
#20
Perso, j’prefere etre salarié qu’independant, avoir a faire au RSI c’est
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#21
Pour certains chauffeurs, ils leur trouvent même les contrats de location pour les voitures.
Quand on organise le travail de quelqu’un à ce point là, c’est vrai qu’on est son employeur.
#22
Reste à voir ce que ça va donner. Mais ça ne touchera pas que les VTC mais toutes les plateformes de ce type.
Le problème est de placer le curseur au bon endroit entre protection des salarié et productivité. Je me demande si la TVA sociale c’est à dire faire peser la protection sur la consommation plutôt que sur le travail ne serait pas la solution.
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Le rêve de beaucoup patrons est de ne plus être employeur (synonyme de charge, d’obligations et de protection vis à vis du salarié, de pérennité de l’emploi). Uber est un aboutissement de ce reve où celui qui travaille n’a plus aucune protection (“licenciable” sans justification car pas employé, plus de problème d’accident du travail, rémunération négociée individuellement,…). C’est la situation où le bosse a tout les pouvoirs ! Bouygues fait la même chose sur ses chantier, on y trouve une majorité d’auto-entrepreneurs qui assument eux-même leur charge s’ils en ont, les accidents ou la fin du chantier s’il n’y a plus de travail.
Je ne vois pas où est la modernité dans Uber, cette conception du travail est littéralement issue du XIXe siècle…
Voir que l’URSSAF aura (ou non) le fin mot dans 6 ans me fait bondir. En attendant on s’assoit sur l’assurance maladie, la mutualisation de la retrait?
À votre avis que se passe-t-il quand un chauffeur d’Uber a un accident lorsqu’il travaille et ne pourra plus travailler de sa vie ? Ça Uber s’en fout…
#27
Ah donc les prestataires informatiques qui ont aussi un lien de subordination vont pouvoir être embauchés par leur client?
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Ah on me dit que les propriétaires des SSII sont contre, et que ce sont eux lui qui font la loi, comme les propriétaires des boites de taxis ici
#28
Tout dépend ce que tu appelle indépendant
Dans le cas de franchise, le franchisé a créer une société, donc pas de problème niveau cotisation
La on parle “d’indépendants” dans le sens de particuliers
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Autant je suis d’accord sur le fait que Uber abuse en faisant des amalgames avec les différents statuts de travailleurs (salarié, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, etc), autant j’ai du mal à comprendre cette logique doctrinaire au sujet des bienfaits du salariat et du contrat à durée indéterminé à une époque où les moyens de communication permettent une relation de travail plus horizontale et moins hiérarchique.
Ceci-dit je n’ai pas dit que Uber proposait une solution plus horizontale que les autres sociétés de VTC. Uber est seulement une émanation de ce que la Silicon Valley tente d’imposer partout dans le Monde, à l’instar des GAFAM et des sociétés de ciblage publicitaires (dont Criteo, Mediapost, et autres systèmes de fidélisation commerciale sont des représentants français) : centraliser l’information et la traiter par des automatisations de procédures (algorithmes obscures, réactions automatisées en temps réel, etc), réactivité instantanée, marketing numérique, travail au jour le jour, travail à la tâche, etc.
#37
Et demain les services de voitures automatiques sans pilote vont régler définitivement la question !
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#39
C’est le monde selon Sarkozy: moins de retraites et d’allocations chômage pour les travailleurs, mais plus pour les anciens élus comme lui
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#40
Très bonne nouvelle.
Dommage pour les 6ans d’attente par contre.
C’est scandaleux d’être AE (ou autre statut d’indépendant) et de se voir imposer des manières par une seule et unique personne.
Si tu veux des personnes à ta botte avec des formations précises, un dress code précis etc etc etc tu prends un employé. Ce n’est pas compliqué.
D’un autre côté, j’ai surtout envie de dire que si la situation convient pas, il faut laisser tomber.
Mais c’est très bien que l’urssaf y foute son nez, pour éviter ce genre d’abus. (Ben oui, t’as toujours des gens faibles et des gens qui auront besoin de manger donc autant les protéger, c’est le but de notre société à la base)
Par contre ce qu’il y a de bien, c’est que ca ne va pas finir avec un gros chèque pour éteindre l’incendie. Si l’urssaf a raison, ca aura de belles conséquences. :)
#41
en fait, elles seront là avant les 6 ans et uber sera enterré par ce marché anti-concurrentiel
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Dirigé par Google pour notre Bien, parce que google, c’est l’Avenir
#42
à part le service UberPOP, les chauffeurs VTC (les vrais) employés par Uber ont suivi une formation professionnelle et ont répondu aux formalités administratives. Je ne pense pas qu’on parle de “particuliers”.
Dans l’article, l’URSSAF vise plutôt les faux “auto-entrepreneurs” qui travaillent uniquement pour le client Uber et qui seraient, dans ce cas, des salariés de fait de l’employeur Uber.
#43
Un prestataire informatique placé chez un client est salarié de la SSII qui le place, la différence est énorme. Son patron (la SSII) paye les cotisations chômage, vieillesse, maladie …). Le risque pour le client et la SSII, au niveau de la loi c’est le “délit de marchandage” (faire une recherche dans Google pour que vois compreniez que ça n’a rien à voir, même si c’est illégal et pas assez sanctionné à mon avis.
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On parle de l’uberisation de l’économie mais on va ptete assister à l’urssafisation d’Uber.
Airbnb est interdit à Berlin et à Tokyo.
Je trouve ça drôle.
Prochaine victime : Amazon
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La France Ultra-libéralisme, éleveur de chomeurs d’esclaves
#49
Oui il s’agit bien d’une doctrine sur les bienfaits du salariat. Connaissez-vous des exemples de travail plus horizontale, moins hiérarchique ?
En fait il est là le cœur du problème. Les chauffeurs Uber sont en effet libre de travailler ou non, ce qui ressemble à de la liberté, sauf que cela ne garanti pas au travailleur de travailler. Sur Uber, il y a un dépendance très forte du travailleur envers son “pseudo-employeur” car il peut lui être refusé de travailler sur cette plateforme (pour un motif légitime ou non) du jour ou lendemain. C’est le cas pour les systèmes de livraison à vélo, les soirées tuperwares, ou l’auto-entrepreneuriat qui s’est considérablement développé depuis les années Sarkozy, celui-ci remplaçant des emplois pourtant pérennes, justifiés et souvent non délocalisable (le BTP par exemple)…
Ce concept de travail plus horizontale et moins hiérarchique existe néanmoins, mais je ne connais que des exemples où les travailleurs sont salariés. C’est le cas à l’Université ou au CNRS (si on exclut les contrats précaires qui s’y développent de plus en plus), où tu n’as aucun patron, que des collègues.
On pourrait très bien imaginer un système horizontale sur une plateforme comme Uber, où les chauffeurs possèdent collectivement leur outil de travail (ce qui serait très facile car l’outil de gestion est quasiment immatériel !), mais on en est en réalité extrêmement loin ! Les exemples ne courent pas les rues mais je serai intéressait de les découvrir si vous en avez en tête.
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Bah tu devrais le savoir depuis longtemps: avec l’état c’est “faites ce que je dis, pas ce que je fais”.
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En fait non, en pratique, ils ont un compte uber et chauffeur privée, voir même heetch…
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Oui c’est juste, le patron c’est l’État, ou plus précisément un ministère. Cela veut quand même dire qu’il n’y a personne au dessus (c’est juste une institution). Dans la plupart des entreprises tu connais tes supérieurs, là c’est quelqu’un que tu ne rencontrera jamais et qui ignore tout de toi, il ne te donnera jamais d’ordre ou de consigne et c’est toi qui gérera entièrement ton travail. On est donc dans une forme de travail horizontale plutôt complète. Et surtout il ne peut pas vous virer (sauf pour faute grave, mais là on parle de chose réellement grave, pas se tromper de 3€ à la caisse… la procédure est tellement longue et lourde que le maintient est parfois préféré au licenciement même quand faute grave il y a…).
Oui pour toutes les coopératives (ma boulangerie en est d’ailleurs une, c’est très intéressant comme concept ! L’intérêt pour eux est la rotation des tâches, tout le monde fait du pain, de la vente, des desserts). Je n’y ai même pas pensé tellement ça semble un fonctionnement naturel…
Souvent ce sont des petites initiatives isolées (je ne connais pas le fonctionnement de l’ESF mais j’irai voir).
Ces initiatives de travail horizontale sont à des années lumières de toutes ces plateformes pour lesquels on invoque bien souvent le concept.
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Uber n’empêche pas les chauffeurs d’adhérer à une autre plateforme.
On va bien se marrer quand G7 aura le même problème avec ses chauffeurs de taxi “indépendants “
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J’ai un peu dévié la discussion avec mon cas perso, mais ça illustre bien la problématique de la prestation commerciale, qui est devenue en quelques années le refuge du salariat déguisé, permettant de payer moins de cotisations, de précariser et de faire petit à petit baisser les acquis sociaux des travailleurs.
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Sauf que c’est Uber qui décide des prix et de l’ensemble des termes des contrats de ses “taxis” et de leurs clients, e-bay/Amazon/… ne fixent pas les prix mais se “contentent” de prendre une commission.
De même, ton plombier fixe le prix de sa prestation sans se le faire imposer par un tiers.
Bref, tout à côté de la plaque dans ton propos.
Un propos plus juste aurait été de comparer avec ceux qui se retrouvent embauchés avec un statut d’autoentrepreneur imposé par l’employeur.
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Un peu de pédagogie en ce jour férié. J’ai pas tout lu, mais ça m’avait l’air de pas avoir été abordé dans les 40 premiers commentaires.
Un contrat de travail, c’est :
Du moment où l’on réunit ces trois éléments, on peut demander la requalification de son contrat (quel qu’il soit) en contrat de travail. C’est notamment souvent le cas pour des franchisés ou de faux indépendants (auto-entrepreneur avec un seul client par exemple).
Pour s’orienter ici, il y a un arrêt super cool, c’est l’arrêt Labanne.
Labanne, c’était un taxi indépendant. Sauf que dans les faits, il n’était pas indépendant du tout. On lui disait à quelle fréquence entretenir sa voiture, où, on lui filait ses courses, … bref, il ne décidait de rien et était placé sous la subordination de ce qui était au final son employeur.
Je ne connais pas bien Uber, mais s’il y a une formation obligatoire ??, obligation d’avoir une caisse noire, non ??, d’être en costume ???, de tenir une bouteille d’eau à disposition du passager ??, …
Bref, si c’est hyper strict, y’a de grandes chances que ce soit un contrat de travail.
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Dans environ 6 ans. :|
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C’est vrai, mais après il faut voir de quels type d’auto-entrepreneuriat on parle, car des fois c’est du salariat déguisé, où l’on demande à un particulier de s’enregistrer comme auto-entrepreneur et ou le “client” se comporte comme un patron
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Non. Regarde dans l’entretien. C’est pas rare d’avoir 5⁄6 employeurs.
#91
Si ce sous-traitant n’a que ton entreprise comme client alors, oui, il y a lien de subordination = main d’oeuvre déguisé = redressement par l’URSSAF.
J’espère que l’URSSAF continuera dans ce sens pour “assainir” le BTP.
#92
#93
Ils ne pourront plus fixer les prix ni les conditions de remboursement pour le client du coup…
#94
Qu’on soit clair, quand je parle d’entretien, je parlais de ménage. Tu as beaucoup de salariés qui ont plusieurs patrons avec des contrats de quelques heures/semaine chacun. Ils sont salariés.
Idem pour ceux qui interviennent à domicile. Ils sont souvent en CESU ou bossent au black (et à mon sens auraient peu de difficultés à faire reconnaître un contrat de travail sous réserve de prouver leurs prétentions).
#95
La TVA sociale est peut-être une solution par rapport à l’assurance maladie, mais pas par rapport à la protection du “salarié” (Pas besoin de licencier etc…)
#96
Oui j’avais compris pour le ménage. Par contre je pensais que tu disais qu’ils étaient souvent au status d’AE et non, donc, embauché.
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Mais je comprend tout de même ou tu veux en venir par rapport à l’exclusivité
#97
Les solutions qu’on nous vend comme “plus horizontales” c’est juste de la verticalité déguisé faut arrêter de croire aux Bisounours…
On remplace le patron par le client, ou par une multitude de client, mais le rapport de force entre ceux qui créent de la richesse et ceux qui ont du capital continue d’exister : La preuve des sociétés comme Uber n’ont quasi que du capital, je ne vois pas où est le côté horizontal là dedans, d’un côté tu a pleins d’individus avec à peine de quoi gagner leur vie, de l’autre un faible nombre de start-up qui récupèrent une part de tout le gâteau…
#98
#99
Ok merci.
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Effectivement 80%, même si ce n’est donc pas de l’exclusivité, on s’en rapproche fortement :)
#100
La lutte contre l’évasion fiscale a été torpillée par le gouvernement en décembre
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http://www.liberation.fr/planete/2015/12/16/evasion-fiscale-le-couac-du-gouverne…
Sans surprise, Jean-Jacques était contre la transparence
#101
Il y avait pas un truc comme quoi au bout de 6 ans à travailler pour une administration on été considérer comme fonctionnaire?
#102
C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes.Les deux premiers points ne constituent pas un lien de subordination; le pourcentage par forcément non plus (les professions libérales prennent des frais de rétrocession ce qui est l’essence même du libéral).
Par contre le fait de rendre des comptes et que la course ne soit pas libre, là, oui, ce sont des indices.
Le lien de subordination est une définition qui n’a rien d’officiel, dans tous les cas, le juge va regarder quelle est la liberté des parties respectives, le lien étant en lui-même “le pouvoir de donner des ordres, des directives et les horaires, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail”.
Le juge recourt donc à la technique du faisceau d’indices: aucun en soi n’est suffisant (sauf la preuve que des ordres ont été donnés et/ou qu’il y ait sanction) .
Le fait d’avoir un seul client n’est pas en soi déterminant (Uber peut bien arguer n’être qu’un intermédiaire, le patron restant l’utilisateur), mais cela laisse présager un lien de subordination (BTP très friand de ce genre de manoeuvres, on donne un faut travail d’indépendant à un ex employé, qui doit donc payer ses charges: tout bénèf’ pour l’ancien employeur)qui plus est, si Uber définit de manière unilatérale les tarifs, c’est très mauvais pour eux, tout comme si….en théorie, le fait que l’employeur potentiel prête le matériel est aussi à compter dans le faisceau d’indices…mais ici, vu le modèle Uber, cela n’a rien de déterminant, les contrats libéraux comportent eux aussi ce genre de clauses
#103
Tu demande à un représentant syndicale de le faire en lui demandant de dire que cela ne vient pas de toi, mais du syndicats, tu joue la surprise.
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#104
Tu n’as pas l’air de comprendre la difference entre travailler pour plusieurs clients et travailler pour la même personne toute l’année…
#105
Dans la notion de salariat il y a quand même la propriété du moyen de production qui appartient à l’employeur. Si dans le cas présent, il y a un lien de subordination évidente (manière de travailler, possibilité de sanction, contrôle du travail, rémunération, …).
Est-ce qu’on peut parler de salariat si le moyen principal de production appartient aux “salariés”? A moins que dans le cas présent on puisse considérer que l’outil principal de l’activité d’über c’est sa base de données et son application et non le véhicule du chauffeur.
#106
#107
Je m’explique sur « certains ont tendance à l’oublier ».
Par exemple, un enseignant en droit a proposé comme sujet d’examen : « À quoi sert François Hollande ? »
Source
Venant d’un fonctionnaire, c’est inadmissible.
Aucun problème si la question avait été : « À quoi sert le président de la République ? », même si la formulation n’est pas digne d’un enseignant en droit ; « quel est le rôle du PR » étant préférable.
#108
L’URSSAF : la version moderne des bandits de grand chemin
#109
pas forcément.
Prenons un éducateur sportif dans un sport qui nécessite du matériel spécifique-admettons un dojo ou une salle de musculation avec des machines coûteuses, ou un prof de tennis: le matériel appartient à un tiers, mais cela ne l’empêche pas d’intervenir comme indépendant-pour peu que les thèmes des leçons ne lui soient pas imposés, par exemple.
Prenons un autre cas, un chirurgien-dentiste..au vu du prix du matériel, il est évident qu’un replaçant pour les congés d’été ne va débarquer avec son fauteuil-c’est d’ailleurs pour cela qu’existent les frais de rétrocessions.Cela ne fait pas du remplaçant un subordonné-et donc un salarié du moment qu’il peut organiser son travail comme il le veut (horaires, agenda, lieu de travail pour les gens se déplaçant à domicile type kinés ou infirmiers).
#110
#111
#112
Mais quel avenir ?
Des déclarations comme ça, ça fait vraiment flipper !
#113
#114
#115
Uber ne cotise pas à la sécurité sociale et ne paie pas ses impôts comme les autres, mais profite tout autant de notre protection sociale commune.
Il est normal que cette injustice soie régularisée…
#116
#117
malheureusement oui…
couverture sociale proche du 0, appels à cotisation erronés, ou perdus, qui donnent lieu à des majorations (même lorsque l’erreur provient d’eux…), cotisations délirantes d’un trimestre à l’autre sans explication, cellule téléphonique dont l’efficacité est proche du néant, courriers envoyés à des mauvaises adresses même après avoir demandé des changements d’adresse 1 an auparavant (mieux : courrier qui rechange tout seul d’adresse pour une adresse que tu as fait changer 2 ans avant !)…
C’est la que je me dis qu’en france, on rale on rale, mais au final, on est pas capable de faire ce qu’il faut : bruler les responsables de cette abomination sur place publique…
#118
#119
#120
Suffit de voir les prévisions fantaisistes utilisées pour monter leur modèle, genre taux de chômage à 7% ou encore la réforme des retraites tous les 4 ans…
#121
#122
Ok, j’y été presque, me souvenait qu’un ancien collègue dans mon ancien boulot savait que son contrat ne serait pas renouveler à cause de cela.
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#123
C’est Pôle-Emploi qui recrute, qui forme, l’indemnisation est plafonnée, ils prennent des impôts dessus, la recherche n’est pas libre, les chômeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montrent que le chômeur travaille bien dans le cadre d’un service organisé par l’État pour le compte de l’ensemble des chômeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : l’État a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut.
Uber fait de l’ombre à Pôle-Emploi… C’est grave.
#124
Je n’avais pas entendu cette histoire, merci :) !
#125
si, si c’est possible….les cas des sous-traitants du BTP sont là pour le prouver.Ils utilisent leurs bétons et mortiers, mais pourtant ne travaillent que pour un commanditaire qui contrôle le boulot.
#126
#127
#128
Généralement, beaucoup d’employeur n’aime pas les contrôles de l’Urssaf ou de Bercy, ils trouveront toujours la petites bêtes pour un redressements.
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#129
Le VTC a pour clients ceux qu’il transporte il me semble, pas la société UBER.
Il a donc une multitude de clients.
#130
Quand une personne ne travaille que pour une seule entreprise, on peut effectivement la considérer comme employé de la dite entreprise et cette dernière doit payer les charges. Un plombier ne travaille pas que pour un seul client, donc est indépendant.
#131
#132
#133
Pour une fois que l’Urssaf fait qq chose de bien :)
#134
J’ai pas lu les 14 pages et je ne sais pas si quelqu’un t’as déjà répondu. J’ai des amis qui bossent pour ces deux compagnies et je t’assure que ça commence à gueuler aussi. Ils sont suivi par GPS, ont un système de strike si jamais ils refusent une commande… Donc la subordination existe bel et bien.
#135
J’étais pas salarié mais indépendant.
#136
Quand tu utilises les services d’une assistante maternelle pour garder tes gamins elle est bien ta salariée.
#137
#138
C’est le coté exclusif, qui est déterminant je pense.
Si un plombier travailleur indépendant (pas artisan) avait 100% de son activité assuré par vous, et ce pour une période d’activité suffisamment longue , le lien de subordination pourrait être effectivement reconnu par l’Urssaf.
#139
Avec tout les événements qui ce passe avec uber.quel est l’avenir de la société? La mafia taxi seras tj présente les 20 prochaines année?
#140
C’est juste une histoire de lien de subordination pourtant. Il suffirait de ne pas imposer des consignes et des véhicules, car personne ne dis à un prestataire de service comment faire son travail normalement. On paye le plombier pour un service, et ne lui dit pas quels outils il doit utiliser ou non.
#141
D’autant plus vrai qu’il y a des précédents dans d’autres secteurs d’indépendants avec des plateformes qui, malgré leur méthodes douteuses, ont été soutenues par le gouvernement. Curieusement, quand il s’agit d’une boite française, ce genre de chose passe très bien.
#142
La protection sociale en question est un luxe réservé aux salariés et dont les employeurs ne bénéficient pas. C’est très bien quand l’économie a le vent dans le dos et personne n’en nie les bienfaits mais il faut être réalistes et voir que l’on a pas les moyens d’être compétitifs en vivant au dessus de nos moyens.
#143
G7 n’aura pa le même problème, comme tous les Uber-like français qui ont les bons contacts au gouvernement. il suffit de voir ce qui s’était passé l’an dernier avec la grève des taxis. Ici, tu pouvais trouver des gens assez informés pour comprendre qu’il y avait un double standard, mais pour le grand public, Uber était le méchant contre tout bon sens.
#144
#145
Tu n’as rien de concret dans ton argumentation, c’est juste du vent.
Bien sur que l’embauche est risquée et les charges contraignantes. L’entreprise qui t’embauche n’a aucune de ces garanties, doit les donner à son personnel tout en étant en concurrence avec des étrangers qui n’ont pas ces obligations. Tu peux continuer à te mettre des œillères comme quoi c’est juste un problème de philosophie généreuse ou égoïste mais ça ne change rien au problème. Nous n’avons plus les moyens de nous payer ce confort que nous refusons nous même aux autres en demandant de plus en plus d’offres sans engagements.
#146
Venant d’un mec qui est incapable de défendre son point de vue. 
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#147
Non, ton plombier te donne un prix selon ce qui existe sur le marché. il est effectivement libre de te proposer 200€/h mais s’il veut bosser, il va devoir s’aligner sur les autres plombiers.
Si demain une majorité de plombiers cassent les prix car bossent en amateur sans tenir compte de leurs frais comme les charges sociales ou les périodes d’inactivité, ton plombier sera dans la même merde que les chauffeurs Uber.
Le vrai problème vient du manque de formation. Les gens sont formatés à être salariés et quand ils essaient de bosser en indé car c’est toujours mieux que rien, ils se font baiser car ils ne savent pas calculer et négocier leur prix. Si c’était le cas, Uber serait obligé de revoir ses prix car les chauffeurs demanderaient unanimement un tarif correct.
Je trouve que c’est se moquer du monde de la part de notre gouvernement que de reprocher à une entreprise d’exploiter l’ignorance du citoyen lambda alors que cette dernière n’existe que par la négligence du dit gouvernement.
#148
#149
Tu ne fais que confirmer ma précédente affirmation.
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#152
Plutôt que de te plaindre de l’évasion fiscale tu devrais te demander comment on arrive à des situations ou des acteurs économiques deviennent tellement gros qu’ils peuvent se permettre de dire merde au gouvernement.
S’il était possible d’embaucher sans faire de promesses irréalistes à ses employés, tu aurais la possibilité de créer ton entreprise qui paye ses impôts en France au lieu d’aller entretenir malgré toi un mastodonte qui nous lâchera dès que le vent tournera.
C’est pour les petits acteurs que notre politique ultra protectionniste est un problème. Les grosses boites qui font de l’optimisation fiscale s’en foutent de nos charges sociales, elles vont au plus offrant et ont les moyens de jongler entre les différents pays au cas par cas.
Je ne comprends pas pourquoi tu viens me parler de mentalité de soumis alors que tu t’accroches à une politique qui tue dans l’œuf toute possibilité de développer des alternatives locales aux dépends des multinationales.
#153
Mais ils ne peuvent pas se le permettre, justement, de dire “merde” au gouvernement.
Ils peuvent profiter de la complaisance de celui-ci (quelle qu’en soit la raison, même si la corruption semble probable, ou, plus simplement, l’existence de lois maintenues en place parce qu’elles arrangent les copains, et dont d’autres entreprises profitent…)
Mais, si tu regardes bien, quand le gouvernement est décidé à taxer un truc, il peut le faire, et peu importe que l’entreprise soit immatriculée au Luxembourg, ou en Irlande, ou aux îles Caïman…
Le vrai problème, c’est le manque de volonté politique. Ils n’ont pas voulu lutter trop agressivement contre les paradis fiscaux (normal, sinon, on aurait risqué de bloquer leur pognon), ils n’ont pas voulu lutter trop fort contre la fraude fiscale (estimée à environ 80 milliards d’euros par an, soit environ le DOUBLE de ce que rapporte l’impôt sur le revenu, ou de ce que coûte le “service” de la dette).
Maintenant, si on augmentait les inspecteurs dans un certain nombre de domaines (impôts, ou inspecteurs du travail, par exemple), on aurait des fonctionnaires RENTABLES, sur le coup. Pourquoi on le fait pas, là… demande au gouvernement.
#154
Je me permet d’apporter de l’eau à votre moulin. Je suis d’accord sur le fond, mais vos proportions sont erronées.
La fraude fiscale est en effet estimée à 80 milliards d’euros dans son estimation haute (60 pour l’estimation basse). L’impôt sur le revenu voté en 2016 est de 72,3 d’€ milliards d’euros, les intérêts de la dette (engagement financier de l’état) sont à 45,1 milliards d’euros en 2016. Pour être dans des proportions honnêtes, on peut considérer que la fraude fiscale nous coûte autant que l’éducation nationale dans son ensemble (67 milliards d’euros, soit l’estimation médiane de ce que pourrait représenter la fraude fiscale).
Mork_, votre comportement n’est pas très digne d’une personne qui recherche réellement le débat. Tous les points de vue se valent et je respecte le votre même si je ne le partage pas.
Mon intervention prétendait prendre du recul sur les mots que l’on utilise pour parler de la fiscalité en France, ceux-ci étant très subjectif il est important d’en être conscient. Force est de constater que ceux-ci ont évoluer dans un sens où tout devient une charge, un poids, un fardeau. Ces prélèvements sont des mécanismes de cotisation et de solidarité qui ont été espéré et mis en place par une société qui s’était donné les moyens d’une répartition que je pense plus juste (mais ce n’est que mon avis), en faisant participer tous les acteurs économiques du pays au financement de notre société.
Comme le dis kzwix, il s’agit surtout de volonté politique. Quand le Brésil décide de taxer les importations Apple, ce dernier construit une usine dans ce pays et y paie ses taxes…
#155
C’est là que tu te trompes. Si tu augmentes ces fonctionnaires et leur fait vraiment faire leur travail, ces entreprises vont répercuter ça sur les salariés et autres personnes qui dépendent d’eux. Tu penses bien qu’au gouvernement ils y ont pensé aussi, sauf que face à des multinationnales qui ont les moyens de nous marcher sur les pieds et de nous obliger à dire pardon, on ne peut plus faire grand chose.
Alors oui, ils ont besoin de nous, et c’est pour ça qu’il y a des compromis, mais ça n’empêche que tu n’es pas à égalité avec ces entreprises. on parle ici de Uber parce que c’est une entreprise étrangère mais il y a un paquet d’entreprises françaises qui piétinent de petits indépendants avec des méthodes bien plus dégueulasses sans que l’état ne dise rien.
Prends des services comme les opticiens par ex. tu en connais beaucoup des vrais indépendants, qui sont libres de pratiquer leurs tarifs? Non, ce sont presque tous des enseignes type Afleflou qui ont leur magouille avec les mutuelles. Quand tu as besoin de lunettes, les mutuelles te renvoient vers leur propres centres sur lesquels elles imposent les prix même si le commerçant est un indépendant. Quand à ceux qui sont vraiment indépendants, ils se font bouffer car tout est fait pour les empêcher d’exister via des abus de position dominante.
C’est ça la France aujourd’hui.
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Non, et ce n’est pas l’URSSAF qui juge cette situation
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Quoi finalement je me demande si ce n’est pas celle d’M6
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Je n’ai pas poussé le détails de mon exemple jusqu’à ce point mais on a la même idée du système.
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Mais non !
Parce que, jusqu’à preuve du contraire, le gouvernement Français (cocoricoo ! Ahem, pardon) reste capable de créer des lois qui protègent le travail.
Oui, c’est contraire à un certain nombre de traités signés (comme les traités européens, par exemple), mais ça n’empêche que le gouvernement en a le POUVOIR. Après, par contre, les gouvernements n’en ont pas la volonté, mais ça, c’est autre chose.
Le jour où on décidera de lutter vraiment contre les paradis fiscaux, et contre l’évasion fiscale, bizarrement, les choses iront bien mieux pour ceux qui n’en profitaient pas.
#183
Ah, pardon, mes chiffres ne sont peut-être plus très frais. J’avais retenu cette équivalence service de la dette ~= recette de l’IR, mais il faut croire que ça a changé.
Le retour des exilés fiscaux ? :P
(Ok, ok, patapé, on est pas vendredi, mais… je trouve que l’augmentation par rapport à ce dont je me rappelais est tout de même énorme. Sur Wikipedia, je vois que les chiffre s’en rapprochant datent, en gros, de 2010. Ca signifie, tout de même, qu’on récupère presque 50% de plus en impôt sur le revenu, que 5 ans plus tôt. Ou, du moins, si on peut en croire certaines sources, que les PREVISIONS tablent sur un tel montant.
Parce qu’il paraît que, en fait, on ne récupèrerait que 65Md €, au lieu des 75 prévus de manière un peu trop optimiste:http://votreargent.lexpress.fr/impots/pourquoi-l-impot-sur-le-revenu-a-rapporte-… )