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Le méga-fichier des limitations de vitesse en préparation pour 2018

Panneaux woman no cry
Droit 3 min
Le méga-fichier des limitations de vitesse en préparation pour 2018
Crédits : kudou/iStock

Le gouvernement envisage de prendre d’ici cet été le décret qui obligera les gestionnaires du domaine public routier, à partir de 2018, à transmettre aux pouvoirs publics les limitations de vitesse en vigueur sur leurs réseaux respectifs. Une base en Open Data devrait ainsi voir le jour, même si le dossier ne semble avoir guère avancé pour l’instant.

Qui n’a jamais constaté un décalage entre son GPS et les panneaux de signalisation qu’il a pourtant sous les yeux ? Il n’est en effet pas rare que certains appareils induisent en erreur leurs utilisateurs, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à jour... Pour remédier à ce problème – et améliorer par la même occasion le respect de la réglementation –, les pouvoirs publics ont annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2015 qu’un « registre public » des vitesses maximales autorisées serait mis gratuitement à la disposition du public sous deux ans.

Plutôt que les particuliers, ce sont les fabricants de GPS et autres développeurs d’applications de type Waze qui devraient se servir de cette gigantesque base de données pour actualiser leurs cartes à moindres frais.

Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi Numérique pour introduire formellement cette réforme. Le nouvel article L119-1-1 du Code de la voirie routière impose ainsi aux gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – de communiquer au ministère de l’Intérieur les vitesses à ne pas dépasser sur leurs réseaux respectifs.

Les collectivités territoriales ne sont toutefois concernées par ces dispositions qu’à compter du 1er janvier 2018. Les villes de moins de 3 500 habitants bénéficient en outre d’une dispense – ce ne qui les empêchera pas, espèrent les pouvoirs publics, de transmettre leurs limitations de vitesse sur la base du volontariat. Une telle brèche laisse surtout à penser que cette base de données risque de ressembler à un véritable morceau d'emmental...

Un décret en Conseil d’État prévu pour le mois d'août

Contacté pour plus de détails, le ministère de l’Intérieur nous explique que les acteurs concernés par cette réforme devront faire remonter leurs précieuses informations « au travers d’un mode de transmission électronique, mis gratuitement à leur disposition par l’État ».

« Les usagers auront ainsi la possibilité de mieux connaître et mieux suivre en temps réel les vitesses maximales autorisées sur leur trajet », anticipe-t-on déjà Place Beauvau. Un décret en Conseil d’État est toutefois « en préparation », comme le prévoit la loi Numérique. Ce texte fixera « la liste des informations à transmettre et les modalités de ces transmissions ». Selon l’échéancier officiel du gouvernement, sa publication est prévue pour août 2017.

Une source proche du dossier nous confirme que ce décret « devrait normalement être pris au cours du premier semestre 2017 », même si les choses semblent avoir assez peu avancé pour l’instant : « Là, on n'en est qu'à la rédaction, aux échanges avec les différents partenaires concernés, etc. » Un cahier des charges plus précis est par ailleurs prévu pour que la base de données puisse être proposée dans les meilleures conditions, en Open Data, à partir de l’année prochaine.

93 commentaires
Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 26/01/17 à 15:53:29

Évidemment que ça traine, plus on se trompe, plus on perd de point, plus on leur rapporte de la thune...

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 26/01/17 à 15:55:27

mouais et quand deux panneaux situés au même niveau affichent deux limites différentes, et les deux étant des affichages configurables à distance :mad::cartonrouge: on fait quoi ?

ce matin j'ai eu un 130 sur portique en haut et un rappel 110 à droite.. dommage pas pu prendre de photo

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 26/01/17 à 15:55:27

Donc une application comme Waze pourrait être couplée avec Google Pay pour prélever automatiquement le montant de l'amende en cas de dépassement de la vitesse constatée par l'appli.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 26/01/17 à 15:56:01

Niktareum a écrit :

Évidemment que ça traine, plus on se trompe, plus on perd de point, plus on leur rapporte de la thune...

Comment oses-tu prêter des intentions aussi perverses à nos politiciens! :cartonrouge:

Une source proche du dossier nous confirme que ce décret « devrait normalement être pris au cours du premier semestre 2017 », même si les choses semblent avoir assez peu avancé pour l’instant : « Là, on n'en est qu'à la rédaction, aux échanges avec les différents partenaires concernés, etc. »

Comment on peut dire "dans moins de 5 mois" et "on en est à la rédaction" en parlant des pouvoirs publics?
Elle se fout de nous cette source bien informée, non?

jb18v a écrit :

mouais et quand deux panneaux situés au même niveau affichent deux limites différentes, et les deux étant des affichages configurables à distance :mad: :cartonrouge: on fait quoi ? 

ce matin j'ai eu un 130 sur portique en haut et un rappel 110 à droite.. dommage pas pu prendre de photo

Dans ce cas tu prends de toute façon une prune parce que le radar était lui réglé sur 90 :fumer:

Édité par jackjack2 le 26/01/2017 à 15:56
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/01/17 à 15:58:02

picatrix a écrit :

Donc une application comme Waze pourrait être couplée avec Google Pay pour prélever automatiquement le montant de l'amende en cas de dépassement de la vitesse constatée par l'appli.

C'est ça l'idée. :D

Avatar de vincz777 INpactien
Avatar de vincz777vincz777- 26/01/17 à 15:59:12

Il faut bien payer Pénélope!

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 26/01/17 à 16:01:30

Qu'ils commencent déjà par entretenir les routes et à remettre l'éclairage de nuit en hiver au moins...

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 26/01/17 à 16:01:45

Donc, de l'Open Data avec de vieilles technos (coucou RATP), pour dire qu'on l'a fait.

Avatar de Shadowman_2k3 Abonné
Avatar de Shadowman_2k3Shadowman_2k3- 26/01/17 à 16:16:54

c'est surtout pour les futurs drones de surveillance, pkX à pkY à Z km/h sur telle route. Le drone ca lui suffit pour t'envoyer la prune ;)

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 26/01/17 à 16:22:19

jb18v a écrit :

mouais et quand deux panneaux situés au même niveau affichent deux limites différentes, et les deux étant des affichages configurables à distance :mad::cartonrouge: on fait quoi ?

ce matin j'ai eu un 130 sur portique en haut et un rappel 110 à droite.. dommage pas pu prendre de photo

Parce que la vitesse normal était de 130km/h mais majorée de 20km/h à cause de la pollution ? 

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