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Consultations en ligne : les (nombreuses) idées des internautes

Des hauts débats
Droit 5 min
Consultations en ligne : les (nombreuses) idées des internautes
Crédits : Digital Vision/Thinkstock

La consultation en ligne organisée par les députés Belot et Martin-Lalande sur leur proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne (ça ne s’invente pas !) s’est achevée mardi 17 janvier. L’occasion de revenir sur les nombreux avis et propositions émis par les plus de 600 participants à cette opération.

Faut-il généraliser les consultations en ligne de citoyens, à l’image de celle qui fut organisée fin 2015 sur l’avant-projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire ? Pour une écrasante majorité de personnes s’étant prononcés sur cette question, la réponse est « oui ».

300 internautes se sont ainsi dits « d’accord » avec le projet porté depuis plusieurs mois par Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS), contre 23 « mitigés » et 7 « pas d’accord ». Si beaucoup y voient l’opportunité d’améliorer le débat parlementaire, quelques-uns craignent que l’impact réel sur la décision publique soit très mince en bout de course.

Un principe qui séduit, mais certaines modalités dérangent

Là où les participants à cette consultation en ligne se sont assez fortement opposés à la proposition de loi organique des deux parlementaires, c’est sur ses modalités concrètes de mise en œuvre. Alors que leur texte prévoit une dérogation pour les déclarations de guerre et les lois relatives à l’état d’urgence, une majorité de participants a demandé une suppression pure et simple de ces exceptions.

« Une consultation n'est pas un référendum, le gouvernement et le Parlement restent souverains », ont ainsi fait valoir les responsables de la plateforme Parlement & Citoyens (qui hébergent cette consultation, tout en y participant exceptionnellement vu son objet). « Par ailleurs, la généralisation ne veut pas dire standardisation : des modalités adaptées sont envisageables selon la nature et l'ampleur des lois. » En clair, une consultation rapide est toujours susceptible d'être organisée.

Au fil des échanges, a toutefois émergé l’idée selon laquelle une liste des exceptions autorisées pourrait être élaborée sur une base annuelle.

consultation lalande belot

Autre point à avoir fait tiquer les internautes : le fait qu’une consultation soit organisée avant l’examen de chaque texte, en commission comme en séance publique, et ce pour chaque assemblée. Concrètement, cela signifie qu’au moins quatre consultations seraient nécessaires avant l’adoption définitive d’un projet de loi engagé sous procédure accélérée ! « Les arguments des uns et des autres restent valables que la loi soit en discussion à l'Assemblée ou au Sénat », a ainsi objecté « JeanGHD ». Comme lui, ils sont une cinquantaine à s’être opposés à ce que les consultations soient organisées par chaque assemblée saisie (contre 10 « pour » et 11 « mitigé »). 

Une forte mobilisation en faveur de plateformes en logiciel libre

D’un point de vue plus pratique, de nombreux participants ont demandé à ce qu’un site unique de consultation soit proposé au public, quelle que soit l’origine du texte (gouvernementale ou parlementaire) ou le moment de la consultation. L’amendement soumis la semaine dernière par l’April pour que toute plateforme de consultation « repose sur des logiciels libres, dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources », a d’autre part fait l’objet d’une large approbation : 138 personnes « d’accord », et uniquement 3 « mitigées ».

Toujours dans cette section, on pourra remarquer quelques idées s’étant distinguées :

Les participants réclament un meilleur suivi des contributions

Quant aux suites à accorder à ces opérations, les internautes ont largement confirmé les solutions proposées par Luc Belot et Patrice Martin-Lalande : obligation pour le rapporteur du texte soumis à consultation d’apporter une réponse aux « principales contributions » (à l’image de ce qu’avait tenté Bercy pour l’avant-projet de loi Numérique), publication des « données brutes » de la consultation ainsi que d’une synthèse, etc.

De nombreux participants ont toutefois réclamé plus de précision de la part des députés. « Qui fera la synthèse ? Le gouvernement ? Le Parlement ? Et la majorité de ce gouvernement ou du Parlement qui fera la synthèse, ne risque-t-il pas de garder que ce qui est bon pour lui et éviter de parler de ce qui avantagerait l'autre camp ? » a par exemple interrogé « Durandil ». Toujours à titre d’illustration, d’autres ont demandé qu’un seuil soit défini pour les « principales contributions » auxquelles devra répondre le rapporteur.

Plusieurs propositions ont enfin émergé :

Toujours pas d'inscription à l'ordre du jour

Restera maintenant à voir quelles conclusions les députés Belot et Martin-Lalande tireront de cette consultation, sachant que d'autres voix s'étaient déjà fait entendre à ce sujet (voir à ce sujet les propositions du député Dominique Raimbourg ou celles de l'association Regards Citoyens). Les deux compères pourraient en dire plus le 31 janvier prochain, puisqu’ils organisent une table ronde à ce sujet à l’Assemblée nationale. Pour ceux qui ne pourraient y participer, des réponses seront apportées aux principaux contributeurs via la plateforme Parlement & Citoyens, d’ici au 18 février.

Rappelons toutefois que l'inscription de leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale semble désormais des plus compromises, la fin de la législature étant prévue pour fin février.

21 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 19/01/17 à 16:19:24

« Une consultation n'est pas un référendum, le gouvernement et le Parlement restent souverains »

  • éternel débat !!!
    "la Démocratie, oui mais" .....................:windu:
Édité par vizir67 le 19/01/2017 à 16:21
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 19/01/17 à 17:13:45

Oui mais pas l'anarchie... tout simplement.

Avatar de Gats Abonné
Avatar de GatsGats- 19/01/17 à 18:15:30

Une démocratie est forcément anarchique. Dès l'instant que tu proclames un chef, par conséquent supérieur aux autres, tu n'est plus en démocratie.

Avatar de kane13 INpactien
Avatar de kane13kane13- 19/01/17 à 18:41:49

Je trouve ça triste quand même qu'on ne puisse toujours pas, bientôt 30 ans après l'apparition d'Internet, pouvoir débattre à même niveau que les gouvernants. Les idées, peu importe d'où elles viennent, elles devraient être entendues. Ici on masque l'immobilisme sur ces questions en donnant un os à ronger, et en s'assurant qu'il sera légitime de fermer les yeux sur la voix du peuple.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 19/01/17 à 19:33:14

Gats a écrit :

Dès l'instant que tu proclames un chef, par conséquent supérieur aux autres, tu n'est plus en démocratie.

Il n'y a pas de "proclamation d'un chef, par conséquent supérieur aux autres".

Le peuple a confié au "chef" un mandat lui permettant d'agir au nom du peuple.
Le pouvoir est au peuple, et le peuple délègue ce pouvoir à quelqu'un.

C'est comme ton droit de vote: tu peux choisir quelqu'un qui va voter à ta place.
Mais ce quelqu'un ne devient pas "par conséquent supérieur à toi".

Avatar de stephane.p Abonné
Avatar de stephane.pstephane.p- 19/01/17 à 20:23:20

Mode avocat du diable :
Mailing aux 5000 employés de la boite/regroupement/syndicat :
Hey les gars, y a un sinistre qui veut faire passer une loi qui va grave nous emmerder. Il y aura peut-être même du monde à mettre au chomdu si ça passe, ou au minimum des brouzoufs en moins pour les chefs, et des tickets restos supprimés pour les autres.
On peut peut-être s'en sortir en mettant le boxon sur la plate forme de consultation. Alors go go go !! Mais attendez d'être chez vous, qu'on ait pas tous la même IP

Avatar de Hova23 Abonné
Avatar de Hova23Hova23- 20/01/17 à 04:48:52

Sauf que le "peuple" n'a guère le choix pour élire son "chef" dans cette version de la démocratie qui amène dans la majorité des cas, un vote par défaut, pour éviter le pire et non pour avoir le meilleur. Les candidats sont tous issus du même moule idéologique et politique, le vote blanc n'est pas réellement valorisé et quoi qu'il arrive c'est le "chef" qui nommera 1er ministre et ministres, ni toi ni moi. Pourtant ce sont bien eux qui devront travailler et défendre les projets de lois. Mais si vous va comme ça, je comprends mieux pourquoi rien ne change !

Avatar de Charly32 Abonné
Avatar de Charly32Charly32- 20/01/17 à 06:38:27

Gats a écrit :

Une démocratie est forcément anarchique. Dès l'instant que tu proclames un chef, par conséquent supérieur aux autres, tu n'est plus en démocratie.

L'anarchie, c'est quand il n'y a pas de chef, d'autorité supérieure. La démocratie, c'est quand le peuple exerce lui-même le pouvoir.
Cependant, je suis d'avis que dans une société comprenant de nombreux individus et dans un contexte très complexe, les démocraties tendent vers l'oligarchie.
 

Hova23 a écrit :

Sauf que le "peuple" n'a guère le choix pour élire son "chef" dans cette version de la démocratie qui amène dans la majorité des cas, un vote par défaut, pour éviter le pire et non pour avoir le meilleur. Les candidats sont tous issus du même moule idéologique et politique, le vote blanc n'est pas réellement valorisé et quoi qu'il arrive c'est le "chef" qui nommera 1er ministre et ministres, ni toi ni moi. Pourtant ce sont bien eux qui devront travailler et défendre les projets de lois. Mais si vous va comme ça, je comprends mieux pourquoi rien ne change !

C'est en effet l'un des principales grief de la démocratie, à savoir que
plus la population augmente, plus il est difficile de trouver un
dénominateur commun.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 20/01/17 à 08:05:51

donc...la "Démocratie" (au sens étymologique du mot) n'existe pas                                                                          
   (c'est une vue de l'esprit)                                    
puisque ça reviendrait à TOUT*  faire selon les désirs du Peuple MÊME : s'il va dans "la mauvaise
direction" selon les Déput. , alors ils rectifient le tir (comme en 2005) !

* "gouvernement PAR le Peuple, et pour le Peuple"

Édité par vizir67 le 20/01/2017 à 08:07
Avatar de Gats Abonné
Avatar de GatsGats- 20/01/17 à 08:46:08

Non. Tu confonds légitimité aux yeux du peuple et démocratie.

On peut prendre le raisonnement par l'absurde suivant : il y a quelques siècles, la France était une monarchie de droit divin, et donc le roi représentait l'autorité dans le pays par la volonté de Dieu. Dans son immense majorité le peuple croyait en Dieu, et le roi était donc légitime aux yeux du peuple pour être seul détenteur du pouvoir absolu. Mais ce n'est pas pour autant que c'était une démocratie.

Que ce soit l'élection au suffrage universel direct ou la volonté divine, le fait de se désigner un ou plusieurs chefs qui exerceront tous les pouvoirs en lieu et place du peuple n'est plus une démocratie.

Charly32 a écrit :

L'anarchie, c'est quand il n'y a pas de chef, d'autorité supérieure. La démocratie, c'est quand le peuple exerce lui-même le pouvoir.
Cependant, je suis d'avis que dans une société comprenant de nombreux individus et dans un contexte très complexe, les démocraties tendent vers l'oligarchie.

L'anarchie et la démocratie sont pour moi les deux faces d'une même pièce, il n'y a pas d'anarchie sans démocratie sinon on en revient à la loi du plus fort et on ne fait plus société, et il n'y a pas de démocratie sans anarchie sinon c'est une monarchie ou une oligarchie.

Quand à la deuxième partie, j'aurais tendance à penser le contraire. Plus la population augmente et le contexte est complexe, plus il est difficile d'exercer un contrôle étroit sur ceux qui sont désignés comme représentants du peuple. Il est plus facile d'exercer une influence sur son représentant lorsqu'il s'agit du maire dans un petit village, que dans le cas d'un député national ou européen. Ces derniers pouvant prendre toute sorte de décisions contraires à la majorité sans risquer de mouvement de réprobation.

La démocratie au contraire impose des mandats impératifs, courts, révocables, non cumulables, non consécutifs avec commissions de contrôle en fin de mandat pour examiner le travail effectué et statuer sur les possibles prises d'intérêt. Ce qui me semble plus approprié dans un contexte où la population est plus importante et les enjeux complexes.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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