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L'état d'urgence pourra perdurer malgré la démission de Manuel Valls

Valls a mis le temps !
Droit 2 min
L'état d'urgence pourra perdurer malgré la démission de Manuel Valls

La démission de Manuels Valls, attendue d’ici demain, va-t-elle entrainer la fin de l’état d’urgence ? Pas si sûr, si on lit bien la loi de 1955 sur le sujet.

La dernière loi de prorogation du 22 juillet 2016 de l’état d’urgence a étendu de six mois ce régime. Fin novembre, l’AFP indiquait qu’une nouvelle loi serait adoptée le 21 décembre par les députés. Viendra ensuite le tour des sénateurs en janvier 2017.

Seulement, depuis, deux nouvelles ont endossé le rôle du gros grain de sable : on le sait, François Hollande ne briguera pas de deuxième mandat et, selon le Journal du Dimanche, Manuel Valls quittera Matignon d’ici mardi 6 décembre afin de se lancer sur la piste de la présidentielle.

De l’effet de la démission de Manuel Valls sur l’état d’urgence

Confirmée, cette décision politique ne sera pas sans conséquences juridiques. « La loi portant prorogation de l'état d'urgence, explique en effet l’article 4 de la loi de 1955, est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale ».

Or, « la démission du Premier ministre entraine automatiquement celle du gouvernement » nous rappelle le constitutionnaliste Pascal Jan. Du coup, très logiquement, de nombreux commentateurs en déduisent que cet état exceptionnel, qui autorise notamment la confiscation et l’exploitation des données informatiques, prendra automatiquement fin.

Un tel scénario irait cependant à contre-sens du vœu de l’exécutif de prolonger l’état d’urgence jusqu’aux élections présidentielles.  Une sordide impasse ? Pas si sûr.

Une caducité évitée par une nouvelle loi de prolongation

Selon la grille de lecture de cet agrégé de droit, la caducité – qui met un terme à l’acte législatif, sans rétroactivité – et le calendrier vont pouvoir empêcher cette issue fatale. « La loi dit seulement que l'état d'urgence est caduc, mais sous entendu, sous réserve de reconduction. Le vote de la loi de reconduction de l'état d'urgence devant intervenir le 21 de ce mois. Ainsi, 6+15 = 21, donc nous serons dans les clous » calcule l’enseignant.

En d’autres termes, l’intervention d’une nouvelle loi de reconduction d’ici le 21, votée aussi bien par les députés que les sénateurs, permettra d’assurer la continuité qui aurait dû s’interrompre avec la caducité. L’occasion permettra d’ailleurs au législateur de mettre à jour le texte que le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la semaine dernière, s’agissant du sort des données informatiques rattachées à une menace, mais déliées de toute infraction.

162 commentaires
Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 05/12/16 à 08:54:46

" Le vote de la loi de reconduction de l'état d'urgence devant intervenir le 21 de ce mois. Ainsi, 6+15 = 21, donc nous serons dans les clous "

...

Je ne comprends pas ce "+15"?

La démission de Valls (qui ne lui est pas imposée) entraîne de facto l'arrêt de l'état d'urgence,
pour qu'il se poursuive il faut un vote. .

Avatar de lomic2 INpactien
Avatar de lomic2lomic2- 05/12/16 à 08:55:13

Joli sous-titre :bravo: pas sûr que l'ensemble du lectorat tilte par contre :phiphi:

Avatar de risbo INpactien
Avatar de risborisbo- 05/12/16 à 08:58:03

Ils ont l'air cools ces boulots ou tu peux démissionner a peu prêt quand tu as envie & que tu continues a toucher de l'oseille.

J'aimerai bien voir ce qu'on lui répondrai au mec de pôle emploi qui demanderait a toucher ses aides après avoir démissionner ....

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 05/12/16 à 09:00:22

Tu nous prends vraiment pour des "Brel"... :D

Pour le reste, quoi qu'il en soit ça risque d'être bien pire d'ici peu... :craint:

Édité par gavroche69 le 05/12/2016 à 09:02
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/12/16 à 09:06:52

Marc a écrit :

« La loi portant prorogation de l'état d'urgence, explique en effet l’article 4 de la loi de 1955, est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale ».

Démission le 6/12 + 15 jours = 21/12 :prof:

Avatar de sigz INpactien
Avatar de sigzsigz- 05/12/16 à 09:09:59

Le mec est premier ministre, il a la responsabilité de son pays, mais ça lui parait plus important de démissionner pour préparer sa candidature à la présidentielle bien entendu.
Ces politiciens ne savent faire que 2 choses, critiquer l’opposition au pouvoir ou faire campagne, et on dirigera le pays qd il reste un peu de temps, eventuellement...

Avatar de wildben INpactien
Avatar de wildbenwildben- 05/12/16 à 09:14:09

Tu peux développer s'il te plaît? Quelle oseille Mr Valls va-t-il continuer à toucher après sa démission (s'il démissionne)? Et pour info, Premier Ministre, c'est une fonction, pas un boulot...

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 05/12/16 à 09:15:19

WereWindle a écrit :

Démission le 6/12 + 15 jours = 21/12 :prof:

Oui j'ai bien lu ...
Mais sauf erreur cette reconduction n'est pas automatique, il faut un vote de l'assemblee pour ce faire.

C'est sur qu'avec Cazeneuve, ça pourrait être encore pire

Avatar de YamaLandia INpactien
Avatar de YamaLandiaYamaLandia- 05/12/16 à 09:15:23

indyiv a écrit :

" Le vote de la loi de reconduction de l'état d'urgence devant intervenir le 21 de ce mois. Ainsi, 6+15 = 21, donc nous serons dans les clous "

... Je ne comprends pas ce "+15"? La démission de Valls (qui ne lui est pas imposée) entraîne de facto l'arrêt de l'état d'urgence, pour qu'il se poursuive il faut un vote. .

« La loi portant prorogation de l'état d'urgence, explique en effet l’article 4 de la loi de 1955, est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale ».

d'où le +15

Édité par YamaLandia le 05/12/2016 à 09:16
Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 05/12/16 à 09:16:11

Cet état d'urgence sera reconduit même après la présidentielle. Quel politique prendra le risque de le supprimer en ce moment où rien est réglé ?? Et puis ça peu servir pour bien d'autre choses, genre 3 millions de fonctionnaires dans les rues.

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