Face à l'absence de débat public, le Conseil national du numérique ouvre une consultation des internautes jusqu'au 18 novembre sur le fichier TES. Mis en place par décret, il doit mener à un fichage massif des Français, sur lequel le CNNum compte livrer un avis étayé dans les prochaines semaines.
Plus d'une semaine après sa publication au Journal officiel, le Conseil national du numérique (CNNum) ouvre une plateforme de concertation sur le fichier TES. Apparu via un décret daté du 30 octobre, pendant un week-end de pont, il met en place un fichier de données de 60 millions de Français (voir notre analyse). Officiellement, il doit uniquement permettre de consulter les données biométriques à partir de l'identité civile d'une personne.
Mis en place en catimini, ce fichier n'a fait l'objet d'aucun débat public au préalable. En fait, la gardienne des données personnelles, la CNIL, et le Conseil d'État ont tous deux affirmé leur inquiétude quand le projet de texte leur a été soumis. Selon la CNIL, le problème est de centraliser toutes ces données en un endroit unique, pour la quasi-totalité de la population française.
Pour sa part, le Conseil d'État estimait en février que vu l'ampleur du fichage envisagé, un passage de la mesure par le Parlement était à envisager. Une piste que n'a donc pas suivi l'exécutif, qui a préféré directement prendre un décret.
Un débat évité par le gouvernement
Malgré l'inquiétude de ces deux organes publics, et la censure d'un texte similaire en 2012, le gouvernement a donc avancé. Le CNNum avait déjà envoyé une première demande d'ouvrir un débat public autour du sujet, en impliquant les acteurs étatiques à même d'offrir leur expertise, à la manière de la DINSIC.
Une demande refusée par Bernard Cazeneuve, qui a pris la peine de lui répondre dans une longue lettre, que nous avons décortiquée ligne par ligne hier. Le gouvernement a tout de même décidé d'organiser un débat parlementaire sur le sujet, pour répondre aux questions que pourrait poser le décret. Le ministre de l'Intérieur sera d'ailleurs auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale à 14h sur le sujet.
Malgré ces discussions, députés et sénateurs n'auront pas leur mot à dire sur le décret, déjà publié, donc en vigueur. Pour apaiser le Conseil national du numérique, le ministre de l'Intérieur a également proposé une rencontre, pour dissiper leurs inquiétudes.
Neuf jours pour contribuer à trois débats
De toute évidence, cette réponse n'a pas convenu au CNNum, qui explique dans un communiqué (PDF) avoir mis en place sa plateforme suite à la décision d'un débat parlementaire sans vote. « Le CNNum prend acte de cette initiative et considère donc comme utile de la compléter par une concertation ouverte. Le projet mêlant enjeux techniques et juridiques, le débat doit nécessairement porter sur ces deux aspects » explique l'organisme.
La plateforme propose trois sujets de discussion, estimés comme centraux. Le premier est la centralisation des données et la sécurité du système qui les héberge. Le second est les détournements possibles du système, au-delà de sa portée affichée initiale. Le troisième est la manière dont les choix technologiques de l'Etat sont pris et gouvernés.
Le conseil appelle d'ailleurs le gouvernement à autoriser les organes interministériels à utiliser cette plateforme, et à apporter lui-même ses analyses par ce biais. Cette concertation publique doit nourrir un avis du CNNum, prévu dans les semaines à venir, que l'exécutif pourra bien entendu décider de suivre ou d'ignorer. Les portes de la plateforme sont ouvertes jusqu'au 18 novembre à 23h59.
Pour justifier son inquiétude, le CNNum rappelle le projet de fichier de l'ensemble des Français de 1974, poétiquement nommé SAFARI. Cette initiative est d'ailleurs loin d'être la première réaction du conseil à un texte officiel. Rappelons, par exemple, qu'il avait marqué son refus le projet d'extension blocage administratif des sites en 2013. Un dispositif qui a mené au blocage accidentel de plusieurs sites d'envergure (dont Google et Wikipédia) par Orange fin octobre (voir notre analyse).
