Alors que les députés souhaitent que les forces de l’ordre enclenchent obligatoirement leurs caméras-piétons en cas de contrôle d’identité (simplement à titre expérimental), au Sénat, des voix continuent de s’élever contre cette charge supplémentaire pour les services de police et de gendarmerie concernés.
La partie de ping-pong continue. En mars dernier, lors des débats relatifs au projet de loi de réforme pénale, l’Assemblée nationale a introduit des dispositions pour que ces fameuses caméras embarquées – portées en principe au niveau de la poitrine – ne soient pas seulement activées lorsque les agents qui les portent le décident, mais également à la demande d’une personne concernée par une intervention. L’objectif ? Apporter davantage de réciprocité au dispositif, et surtout constituer des éléments de preuve supplémentaires en cas de litige (qu’il s’agisse de mettre en cause un policier ou un citoyen).
La suite est connue : le Sénat et le gouvernement se sont opposés à une telle réforme, invoquant notamment des risques d’ordre juridique. Les députés ont finalement accepté d’enterrer ces dispositions en commission mixte paritaire, ce qui explique pourquoi elles ne figurent pas dans la loi sur la réforme pénale, promulguée début juin.
« Match retour » via le projet de loi Égalité et citoyenneté
Sauf que les députés sont rapidement revenus à la charge. Dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », ils ont adopté fin juin un amendement en vertu duquel l’activation des caméras-piétons deviendra obligatoire lors de chaque contrôle d'identité. Gros bémol cependant, ce changement n’interviendra qu’à « titre expérimental, pour une durée d'un an », avec une date de départ fixée au 1er mars 2017 « au plus tard ». Il appartiendra au gouvernement de définir les modalités de ce test : éventuelle limitation des villes concernées, de certaines plages horaires, etc.
Cette sorte de compromis n’est toutefois pas bien accueillie au Sénat. « À ce stade, il ne convient pas de modifier ce dispositif par une expérimentation supplémentaire » s’agace une dizaine d’élus Les Républicains. Au travers d’un amendement de suppression, ils rappellent que la loi de réforme pénale vient tout juste de fixer les conditions d’utilisation des caméras-piétons par les forces de l’ordre. Ces parlementaires craignent que le législateur fasse peser « une nouvelle obligation » sur les épaules les policiers et gendarmes, déjà mises à rude épreuve depuis les attentats ayant frappé notre pays l’année dernière.
En mars dernier, l’association de défense des droits de l’homme ACAT publiait pourtant un rapport soulignant que les images amateurs constituaient bien souvent le seul élément de preuve permettant d’attester de la responsabilité d’auteurs de bavures policières.
Cet amendement devrait, quoi qu'il en soit, être débattu en commission spéciale le mardi 13 ou le mercredi 14 septembre, avant de nouveaux débats en séance publique à compter du 4 octobre.
