La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement prévoyant que les policiers et gendarmes utilisant des « caméras-piétons » devront en activer l'enregistrement si une personne auprès de laquelle ils interviennent le demande.
Utilisées à titre expérimental depuis 2012, les caméras-piétons sont en voie de généralisation. Ces appareils embarqués, d’une valeur de 1 200 euros pièce (hormis en cas de commande de masse), ont vocation à pacifier les relations entre la population et les forces de l’ordre. Portées par les agents au niveau de la poitrine, ces petits joujoux technologiques sont surtout destinés à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire – selon s’il s’agit de mettre en cause un contrevenant ou un fonctionnaire.
Problème : le récent projet de loi de lutte contre « le crime organisé, le terrorisme et leur financement » prévoit que l’enregistrement vidéo, qui n’est pas permanent, ne doit être déclenché par les forces de l’ordre que « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire ». Un « signal visuel spécifique » devra d’ailleurs permettre aux citoyens de savoir si la caméra enregistre. Mais dans tous les cas, l’agent gardera la main sur l’appareil...
Un amendement qui sera probablement retravaillé d’ici aux débats dans l’hémicycle
Une unilatéralité qui a poussé le groupe socialiste à soutenir un amendement obligeant les policiers et gendarmes à activer l’enregistrement également « à la demande des personnes concernées » par une intervention. « Il m'a semblé nécessaire qu'il puisse y avoir une réciprocité de demande de déclenchement », s’est justifiée la députée Élisabeth Pochon, hier en commission. La rapporteure Colette Capdevielle (PS) a donné un avis favorable à cette proposition, estimant qu’il n’était effectivement « pas bon pour le dispositif que ce soit le fonctionnaire de police ou le militaire de gendarmerie qui ait totalement la main sur le déclenchement ».
Les dispositions intégrées au texte pourraient toutefois évoluer au fil des débats, la députée Capdevielle craignant « des difficultés en termes de procédure ». L’avis du gouvernement risque de sceller le sort de cette mesure lors des discussions en séance publique (qui débuteront le 1er mars). Élisabeth Pochon a semblé quoi qu’il en soit très attachée à cet amendement, laissant entendre qu’elle pourrait en déposer un second visant à rendre obligatoire l’utilisation des caméras-piétons lors des contrôles d’identité.
Commentaires (67)
#1
Demander, on peut toujours, entre deux coups de matraque.
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S’ils tirent avant, ce sera trop tard.
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Et du coups le gars qui se met à filmer actionne le son aussi ou y’aura un ingé son en plus avec eux et il faudra aussi lui demander d’enregistrer ?
#5
J’imagine que le principal problème est la batterie pour filmer en permanence… parce qu’au sinon ca serait pratique que la caméra ai toujours 2 à 5 minutes d’enregistrement permanent (qui s’auto écrase donc) et quand le policier active réellement l’enregistrement on a un peu plus que “juste avant il s’est passé”
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#6
Problème : le récent projet de loi de lutte contre « le crime organisé, le terrorisme et leur financement » prévoit que l’enregistrement vidéo, qui n’est pas permanent, ne doit être déclenché par les forces de l’ordre que « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire ». Un « signal visuel spécifique » devra d’ailleurs permettre aux citoyens de savoir si la caméra enregistre. Mais dans tous les cas, l’agent gardera la main sur l’appareil…
Il me semblait que les caméras piétons filmaient en permanence, et que lorsqu’un enregistrement était déclenché, ce qui se passait avant le déclenchement du bouton était enregistré aussi.
C’est complètement passé à la trappe dans le projet de loi visiblement.
#7
Si seulement il y avait des CCTV partout dans les villes, ces malheureux policiers auraient moins de poids à porter, moins de risque d’oublier d’allumer la caméra, pas de perte de temps à régler l’image ou à nettoyer la lentille quand il pleut…
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#8
c’est un bon moyen de faire des selfies …
#9
Selfie “matraqué”
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#11
Le dispositif prévoie de former des personnes multi-compétences qui pourront à la fois gérer la lumière, le son, mais aussi le maquillage des personnes qui pourraient apparaître sur l’image.
#12
Une batterie de go pro c’est environ 1h30 de film en full HD.
En admettant que leurs appareils consomment autant, ils peuvent quand même embarquer des batteries beaucoup plus grosses et avoir des rechanges dans leur voiture. C’est peut être délicat de tenir une journée complète, mais au moins des demie journées, c’est possibles.
Reste à voir ce qu’ils feraient des données.
Le but des caméras c’est de rassurer tout le monde (le flic peut prouver que la personne en face est agressive et vice-versa), pas de rendre les gens paranos sur le fait que le gouvernement les filme en continu.
#13
Effectivement, je viens de jeter un oeil une goPro Hero 4 tient difficilement 1h50 voir 3h00 si tu ajoutes une extension de batterie, ce qui est vraiment trop peu pour des personnes sur le terrain. Je pense qu’il faudrait au minimum 10h d’autonomie pour que se ne serait-ce utilisable en condition de terrain, 24h étant je pense quelque chose qui pourrait être exigé dans les spécifications si on impose son fonctionnement en continue.
(bon, définitivement, ces goPro, c’est vraiment nul/sûr-coté, 530 balle pour ça?! )
#14
1h30, c’est trop peu. Une intervention, ça peut durer aussi bien 30min que 5h. 1h30, c’est juste de quoi se dégourdir les jambes.
#15
Des cams a 1200 balles, c’est quoi comme matos?
L’enregistrement se fait sur SD (y’a juste a éclater le keuf pour récupérer le bousin), envoyé directement par WIFI, par satellites puis vers la Lune et traité par le Gardien?
Bref comment ça fonctionne?
#16
Donc en résumé, c’est un peu comme les caméras piéton des policiers aux states, ces mêmes caméras qui ont une facheuse tendance à rester dans la voiture ou à rester éteintes, ou à avoir un micro flingué très rapidement dans des conditions mystérieuses. Je ne vois pas du tout le problème.
Donc rien ne va changer et les flics vont les allumer quand ça les arrange seulement ou casser la caméra s’il y a des trucs compromettants.
#17
Le mieux c’est de remplacer les policiers par des Robocops.
#18
Je vois déjà la scène : Le délinquant se barre en courant et hop, au moment de se faire “taper” (serrer dans le jargon),
“- monsieur l’agent de la sécurité publique, auriez vous l’obligeance d’activer votre camera piéton afin que je puisse faire valoir mes droits lors de ma garde à vue. ”
Décidément, tout, mais vraiment tout est fait pour eux !!! Si l’agent ne le fait pas, ce sera un vice de forme une fois de plus….les avocats vont se régaler !
#19
Il suffira de dire “OK Police” pour activer la caméra, c’est ça ?
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#20
Après, faudra prouver que tu avais demandé l’enregistrement … Et comme c’est pas enregistré, ça va pas être simple a prouver !
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#22
“ok poulet, active la caméra s’il te plait”
#23
M’enfin les flics se promènent toujours avec les journaleux de BFMTV au cul (et prêts à faire un scoop de la moindre altercation), ça va faire doublon non ?
#24
Nannn le vrai but de la caméra c’est que l’un d’entre eux filme les autres dans une situation embarrassante avant de mettre ça sur Youtube pour la déconne
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#25
Et s’ils disent non ?
#26
Ils ne devraient pas pouvoir refuser, ils sont les représentant de l’exécutif élu par le peuple mais ça c’est la théorie 
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#27
#28
Les citoyens pourront demander aux policiers d’activer leurs caméras-piétons
L’activation du Taser restera, elle, au bon vouloir de l’agent de police.
#29
Je pense qu’il serait plus simple de déclarer que toutes interpellation doit être enregistrée et transmis à l’avocat de l’interpelé ou à l’interpelé lui même.
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#31
“Mais dans tous les cas, l’agent gardera la main sur l’appareil…”
bon, il n’en restera plus qu’à se méfier de l’autre…
#32
On peut aussi leur demander leur matricule.
Oui on peut…
#33
Maquillage, un peu de rouge …et beaucoup de violet…
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#34
Bah c’est surtout que si la camera n’est pas allumé comment on saura si le gars a demandé à ce qu’on l’allume ???
Si ces cameras filmaient non stop ce serai plus simple.
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Non mais 1h30, c’est avec une batterie qui tient dans la boîte de la gopro, qui est toute petite !
En intervention, le type peut porter un appareil avec une bien plus grosse batterie, ce qui ferait monter l’autonomie en conséquence. Et c’est sans compter que la Go pro fait peut être des choses qui sont inutiles dans le contexte d’une surveillance continue par la police (par exemple, le full HD) et qui pourraient faire diminuer la consommation de la batterie.
A mon avis un appareil bien fait et pas non plus trop lourd pourrait tenir la journée de travail.
#37
Personnellement je préfere demander qu’ils l’éteignent leur caméra… Quand dans 1 an ce sera abandonné, on les aura payé combien ces petits bijoux?
Plutot que d’alourdir les policiers inutilement et de chercher à filmer les gens à leur insu, l’AN ferait mieux de débloquer des fonds pour que locaux de la police frolent moins l’insalubrité et ne manquent pas de fourniture de bureau indispensable à leur fonctionnement.
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“Pouvez-vous activer votre caméra svp,”
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Je comprend pas trop le problème de l’autonomie indiqué dans les com … ça fait un baille que j’ai pas vu de patrouilleur pietons plus de 1 heure dans la rue, sans retour au véhicule / siège … enfait à par les ASVP ( municipaux ) je vois plus un représentant des forces de l’ordre en dehors de son véhicule / bureau … donc bon les com parlant d’un besoin de 10 heures d’autonomie … comprend pas :p.
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justement s’il y a un problème, que tu te plaint, et qu’il n’y a pas de video, je pense que tu prends des points par ce que le policier ne pourra pas prouver que tu mens … non ?
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sauf qu’il est assermenté et que ca parole vaut plus que la tienne de base. Faudrait donc changer aussi ce point la de la loi, je pense que ca risque de pas mal gueuler coté syndicat
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Un lien intéressant : ici
C’est fabriqué en France dans la région de Nîmes.
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effectivement ce point ce défend très bien :).
On peut tout de même envisager que ces forces de l’ordre ne sont pas seules, et qu’un relais est possible entre les membres de l’équipe pour maximiser les durées d’enregistrements, évidement les oublis volontaires ou pas ne seront pas évitables .
Je pense aussi que ce dispositif est prévu pour un mode standard d’activité, mais que dans le cadre de manif ou autres événements particuliers, un dispositif adapté est envisageable.
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Ha mais d’accord, au temps pour moi, j’avais pas identifié le troll . Respect, je mé fé eu ;).
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A priori la caméra filme en continue mais ne stocke pas le film. L’autonomie est de 4h en continue.
Un déclenchement permet la sauvegarde des 30 secondes précédentes.
Quelques documents sur la caméra :
 http://www.premiere-region.fr/archives/1303/1303_fichiers/aff1303.23.pdf
 http://www.unitesgppolice.com/sites/default/files/pdf/2015-03-06_DGPN_CAMERA_PIE…
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Mais tu ne sais toujours pas son identité
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Bonjour
Si une caméra est utilisée, elle doit fonctionner en permanence.
Si un incident est déclaré sans aucun enregistrement ce sera un arbitraire policier.
Le dispositif pouvoir disculper le policier, ou le justiciable dans les deux sens.
Il y a des policiers, qui abusent de leur pouvoir, mais, il y aussi des policiers, qui sont accusé à tort.
Lorsque je me déplace en voiture, j’ai une caméra qui filme en permanence la route.
Deux ou trois fois, ce système m’a permis de pouvoir contester un PV abusif.
Surtout avec les nouvelles fantaisies du pouvoir politique, avec l’état d’urgence, qui devient un état policier, il est préférable de s’entourer de garanties pour ce qui nous reste de liberté.
Maintenant, il ne suffit plus de respecter les lois pour ne pas être inquiétés.
Pour le coté technique, il y a une gestion des charge batterie, et des cartes mémoire à organiser.
Pour me système, un carte SD 32 Go contient 17 heures d’enregistrement, et la batterie est branchée sur l’électricité du véhicule.
Je pense, que des aides électroniques caméras embarquées, éventuellement à transmission radio, et les localisation GPS peuvent de nature à contribuer à la sécurité des policiers et gendarmes.
Le prix de 1200 €, me semble assez curieux, là aussi, ça va remplir des poches.
cordialement
DURAIL