Agacé, le député Jacques Myard. Il vient de réclamer du ministère de l’Intérieur la mise en place immédiate de boites noires sur Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux. Une disposition anti-terroriste, inscrite dans la vigoureuse loi Renseignement, qui a un peu de mal à se généraliser.
Fin juillet, un rapport parlementaire signé Kader Arif (PS) étrillait le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion de la propagande terroriste. Partant de ce constat, l’auteur du document regrettait que « les grandes plateformes du web sociales ne [soient] pas assez proactives dans la lutte contre la propagande de Daech ». Le député divers gauche Olivier Falorni, membre de la mission parlementaire d’où est né ce rapport, y ajoutait sa subtile couche. Il assurait sur France Info que « les géants du net sont des complices tacites, je dirais même des collaborateurs passifs de Daech ». Pas moins.
Réagissant dans un billet, notre confrère Jean-Marc Manach s’est évidemment demandé « en quoi les « géants du Net » seraient-ils plus des « califats numériques complices tacites, collaborateurs passifs de Daech » que les loueurs de voiture ou de chambres d’hôtel, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’accès Internet, vendeurs de pizzas, de couteaux et d’armes démilitarisées ? »
Côté députation, ce genre de remarque n’a que peu d’emprise, surtout chez le député Jacques Myard. Dans une missive adressée à Bernard Cazeneuve, l’élu LR partage le constat. Il est « établi (...) que les réseaux sociaux ne [mettent] pas en place tous les procédés permettant de lutter efficacement contre la propagande Daesh ». Il juge la situation « inacceptable et dangereuse surtout lorsque l'on connaît la puissance en matière de communication des réseaux sociaux que Daesh utilise pleinement et sans entrave ».
En conséquence, il demande au ministre l’application « sans délai » d’une des dispositions de la loi sur le renseignement, celle des fameuses boites noires « dont l'objet est d'intercepter la propagande de Daesh ». Avec d'autres vœux au passage, notamment que le gouvernement « impose aux réseaux sociaux qu'ils renforcent leurs moyens humains pour lutter » contre cette propagande.
Des boites plongées dans le noir
Pour mémoire, l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure autorise les services à imposer aux intermédiaires techniques « la mise en œuvre sur leurs réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l'autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ».
Lorsque ces traitements, nourris des seules données de connexion, détectent des indices « susceptibles de caractériser l'existence d'une menace à caractère terroriste », la révélation de l’identité des personnes impliquées peut être ordonnée. De là, outre les interceptions de sécurité, une autre disposition de la loi renseignement peut prendre le relai. Modifiée très récemment, elle autorise le recueil en temps réel des données de connexion de toute personne « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace ». Ce suivi 24h/24 peut également viser son entourage, du moins s’il existe de « raisons sérieuses de penser » qu'une ou plusieurs personnes « sont susceptibles de fournir des informations » au titre de la lutte contre le terrorisme.
Non, mais allo la Silicon Valley
Malgré toute l’énergie déployée, rythmée par ces coups de poings sur la table, deux ou trois soucis scellent les pectoraux français. D’un, et c’est le rapport parlementaire sur lequel s’appuie Myard qui le dit, ces boites noires sont toujours en préparation dans les services du renseignement. Difficile du coup d’imposer un dispositif aussi sensible s’il est à peine en version bêta...
Il est vrai qu’à l’étranger, sur demande motivée des ministres compétents, le Premier ministre peut aussi autoriser « l’exploitation non individualisée des données de connexion interceptées », le tout par « traitements automatisés ». Cependant cette autre boite noire, née de la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, risque de souffrir quelque peu du chiffrement auquel s’adonnent désormais de nombreux réseaux sociaux.
Bercy le sait bien, aucun des géants du net n’a d’infrastructures autres que marketing dans notre pays. Or, malgré les nombreux allers et retours de Bernard Cazeneuve aux États-Unis, il est tout autant fantasmagorique de penser que la France puisse plugger sa drôle de valise dans les serveurs des prestataires de la Silicon Valley. Et on comprend le peu d'empressement, puisque secret défense aidant, ils n’auraient aucune connaissance de sa cuisine interne.
Enfin, une instruction générale ministérielle (dite IGI 1300) impose des contraintes fortes pour qui abrite entre ses murs des éléments classés. Bref, Kader Arif et Jacques Myard pourront s’égosiller, il n’est vraiment pas assuré que leurs cris dépassent la Pointe du Raz.
