Molotov débarque aujourd’hui. Une question reste encore en suspens : combien ce service testé dans nos colonnes va-t-il payer de redevance copie privée une fois ses fonctions d'enregistrement activées dans le cloud ?
L’interrogation pourrait se résoudre en quelques secondes si la Commission copie privée, chargée de fixer barème et taux, s’était déjà emparée du sujet. Raté : rien à l’horizon dans son programme de travail, figé sur les prochains mois ! Pourtant Molotov.tv va malgré tout s’astreindre à supporter cette redevance. Pourquoi ? Car il y a un impératif de sécurité juridique. En principe, la justice européenne refuse qu’il puisse y avoir copie privée sans paiement de la redevance afférente. En clair, si la plateforme veut pouvoir offrir la capacité d’enregistrer des flux TV, elle devra payer pour chaque kilo octet. La loi Création explique d’ailleurs que ce montant dépend de l’espace de stockage mis à disposition et du nombre d’utilisateurs des services de distribution de TV offrant des fonctions d'enregistrement.
Le barème des FAI avec une logique d'amortissement
Pour se couvrir, et après avoir échangé avec Copie France, la start-up va donc provisionner ces sommes en tentant d’anticiper ce que pourrait être le futur barème voté Rue de Valois. Quel est le montant mis de côté ? Le calcul est simple. L'abonné premium, celui qui paye 9,99 euros par mois, profitera de 500 Go d’espace de stockage maximum. Sur cet espace, la jeune entreprise va appliquer un barème de référence, celui payé par les FAI sur le disque dur des box, soit 45 euros hors taxe pour cette tranche. Principe de neutralité technologique en tête, Molotov.tv considère que l'enregistrement dans le cloud ou sur le disque dur de la box revient finalement au même. À capacités égales, prélèvement égal !
Quelques centimes provisonnés chaque mois
Seulement, une difficulté : un FAI paye cette somme en une seule fois. Il est évident que Molotov ne va pas se saigner d’un tel montant chaque mois, d’autant que ses abonnements sont sans engagement. C’est là que la logique comptable vient à l'aide, pourrait-on dire. Estimant qu’un abonné reste fidèle à son FAI en moyenne 7 années, Molotov.tv va provisionner 45 euros divisés par 7 années, soit 6,43 euros par an ou mensuellement, 54 centimes d’euros par tête de pipe. Pour les abonnés freemium, qui profitent de dix fois moins de capacité, ce montant correspond à une autre tranche (18 euros). Cela représente ainsi 2,57 euros par année et donc 0,21 euro par mois. Molotov est évidemment libre d'impacter ces prélèvements sur l'abonné ou de choisir de les supporter intégralement. Par nature, donc, ces freemiums n'auront donc rien à payer aujourd'hui comme demain.
Cette méthodologie, appliquée faute de mieux, ne vaudra qu'un temps. L'année prochaine, lorsque la Commission copie privée abordera la question des barèmes spécifiques au cloud, Molotov et les autres acteurs lancés d'ici là auront assez de recul pour fournir leurs études d'usages et même dévoiler des statistiques détaillées sur les pratiques de duplication des abonnés. Le temps sera alors venu d'adapter ces barèmes. En plus ou en moins.
