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Redevance copie privée : la logique du bundle étendue aux box et smartphones

Il va frire, il va tout comprendre
Droit 2 min
Redevance copie privée : la logique du bundle étendue aux box et smartphones

Avant-hier, la Commission copie privée n’a pas seulement consacré un possible assujettissement des PC hybrides. Elle prépare également un ajustement de la redevance exigée sur les box et smartphones afin de tenir compte des possibilités d’extension des capacités de stockage.

Le mécanisme de la redevance copie privée est simple sur le papier. Lancées par cette commission administrative, des enquêtes d’usage permettent de jauger les pratiques de copie auprès d’un panel de consommateurs. Et plus les copies d’œuvres acquises légalement grimpent, plus les ayants droit peuvent ensuite exiger une contrepartie financière sur les produits concernés.

Seulement, les box et les téléphones sont ouverts vers l’extérieur. Un consommateur peut parfois rajouter une carte mémoire sur son téléphone, ou bien ou augmenter les capacités de sa box en lui branchant un disque dur externe via un port USB par exemple.

Soumis au plus lourd des barèmes, des FAI comme Free ont d’ailleurs parfois volontairement diminué l’envergure de leurs produits pour inciter les consommateurs à opter librement pour un stockage déporté. Il faut dire que ces supports optionnels sont déjà soumis à une redevance pour copie privée, mais beaucoup moins forte. Il suffit de comparer ces deux tableaux issus du site CopieFrance.fr.

box

disque dur copie privée

boxConcrètement, dans une box, la redevance sur un disque interne de 400 Go sera de 30 euros HT, contre 11 euros HT pour un disque externe de même capacité. 

Même logique avec les téléphones portables. Le barème spécialisé est beaucoup plus généreux avec les ayants droit que celui des cartes mémoires non dédiées. 64 Go sur un smartphone, ce sont 15,10 euros HT qui tombent dans leurs poches. Contre 3,84 euros HT pour une carte mémoire de même capacité.

téléphone

carte meoire

 Par la prise en compte de ces capacités ajoutées, dans une logique de « bundle », les futures enquêtes d’usages vont permettre aux ayants droit de réclamer davantage de redevances sur ces segments, ou du moins trouver de précieux arguments contre une baisse des barèmes quand bien même, répétons-le, les disques durs ou cartes mémoires non dédiés sont déjà soumis à ponction.

 

88 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Tout cela pour engraisser des "has been" et des pseudo ayant droits incompétents ...
Racket et vol que tout ce ci.

Avatar de alegui INpactien
Avatar de aleguialegui- 23/06/16 à 09:10:33

Et encore un prélèvement supplémentaire...
Achetez votre téléphone en import chinois, assemblez votre disque dur externe (les DD internes ne sont pas soumis à un prélèvement) et achetez vos DVD au Luxembourg, vous paierez moins cher et vous éviterez de grossir le porte monnaie de voleurs pareils

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 23/06/16 à 09:11:18

il serait intéressant qu'un économiste se penche sur la perte de TVA pour l'état que cette taxe occasionne.
 
De plus en plus de gens achètent leurs supports de stockage a l'étranger, et c'est autant de manque à gagner pour l'état.
C'est donc la double peine pour les pauvres diables qui consomment en France : ils paient une première fois la taxe lors de l'achat et ensuite par leurs impôts financent ce manque à gagner.

Avatar de Clemzo INpactien
Avatar de ClemzoClemzo- 23/06/16 à 09:12:41

ou comment pousser les gens à acheter les composants directement en chine... et appauvrire la France (commerces et TVA)

Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 23/06/16 à 09:13:21

J'ai tellement envie de les insulter quand je vois ça, j'ai du mal à me retenir!!!! Quelle bande de voleurs patenté, c'est pas possible! Avec un président à la solde des AD en plus!!! Espèce de vendu!

Et elles sont ou leurs saletés d'études d'usages sur le sujet? 

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 23/06/16 à 09:14:19

Je ne paierais pas les salaires de la famille Drucker et ses amis, non merci

EDIT:

J'ai confondue avec la redevance TV.. xD

Édité par Naneday le 23/06/2016 à 09:17
Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 23/06/16 à 09:17:15

:cartonrouge:
Je ne peux pas exprimer ma pensée autrement sans être impoli. Qu'ils disparaissent.

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 23/06/16 à 09:17:38

Voleurs - Saison 19 episode 15 :fumer:

il y en a qui profite de la suppression de la guillotine ...

Édité par caesar le 23/06/2016 à 09:18
Avatar de Vipear INpactien
Avatar de VipearVipear- 23/06/16 à 09:18:26

Bien content que mon téléphone vienne directement de Chine !

Vivement un coup d'état ! 

Édité par Vipear le 23/06/2016 à 09:19
Avatar de Biour Abonné
Avatar de BiourBiour- 23/06/16 à 09:24:37

un mot pour moi: Voleur

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