Avant-hier, la Commission copie privée n’a pas seulement consacré un possible assujettissement des PC hybrides. Elle prépare également un ajustement de la redevance exigée sur les box et smartphones afin de tenir compte des possibilités d’extension des capacités de stockage.
Le mécanisme de la redevance copie privée est simple sur le papier. Lancées par cette commission administrative, des enquêtes d’usage permettent de jauger les pratiques de copie auprès d’un panel de consommateurs. Et plus les copies d’œuvres acquises légalement grimpent, plus les ayants droit peuvent ensuite exiger une contrepartie financière sur les produits concernés.
Seulement, les box et les téléphones sont ouverts vers l’extérieur. Un consommateur peut parfois rajouter une carte mémoire sur son téléphone, ou bien ou augmenter les capacités de sa box en lui branchant un disque dur externe via un port USB par exemple.
Soumis au plus lourd des barèmes, des FAI comme Free ont d’ailleurs parfois volontairement diminué l’envergure de leurs produits pour inciter les consommateurs à opter librement pour un stockage déporté. Il faut dire que ces supports optionnels sont déjà soumis à une redevance pour copie privée, mais beaucoup moins forte. Il suffit de comparer ces deux tableaux issus du site CopieFrance.fr.
Concrètement, dans une box, la redevance sur un disque interne de 400 Go sera de 30 euros HT, contre 11 euros HT pour un disque externe de même capacité.
Même logique avec les téléphones portables. Le barème spécialisé est beaucoup plus généreux avec les ayants droit que celui des cartes mémoires non dédiées. 64 Go sur un smartphone, ce sont 15,10 euros HT qui tombent dans leurs poches. Contre 3,84 euros HT pour une carte mémoire de même capacité.
Par la prise en compte de ces capacités ajoutées, dans une logique de « bundle », les futures enquêtes d’usages vont permettre aux ayants droit de réclamer davantage de redevances sur ces segments, ou du moins trouver de précieux arguments contre une baisse des barèmes quand bien même, répétons-le, les disques durs ou cartes mémoires non dédiés sont déjà soumis à ponction.
