Le tribunal correctionnel de Perpignan a infligé la semaine dernière une amende de 500 euros (avec sursis) à une internaute de 21 ans, coupable de contrefaçon pour avoir téléchargé et mis en partage 11 films en peer-to-peer. Retour sur cette affaire au cours de laquelle la Hadopi n’est pas intervenue.
« C'est avec stupeur que la jeune femme a vu débarquer les gendarmes à son domicile l'année dernière, raconte France Bleu Roussillon. Ils viennent saisir son ordinateur et ses clés USB, pour les envoyer à une cellule d'investigation spécialisée. » L’intéressée vient d’être dénoncée par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui transmet chaque jour aux Parquets l’adresse IP d’un abonné ayant mis en partage de nombreux contenus audiovisuels – films, séries, documentaires... – sur les réseaux peer-to-peer. Le procureur de Perpignan, saisi de cette plainte, a décidé d’engager des poursuites.
Au total, ce sont plus de 300 films et 3 000 fichiers musicaux qui furent retrouvés sur le disque dur de l’internaute. À la barre, l’accusée expliquera que ces chansons ont été extraites depuis YouTube. Aucune poursuite ne sera finalement engagée sur ce terrain.
Quant aux vidéos, l’internaute reconnaît en avoir téléchargé sur Emule ou en torrent, via le site « Cpasbien ». Le tribunal retiendra néanmoins que « seuls » 11 films ont été mis en partage, en 2014. « L'instruction du dossier a permis de démontrer qu'on ne pouvait remonter dans le temps aussi clairement » explique Maître Michèle Benhamou-Barrere, son avocate, jointe par Next INpact. Certains fichiers dataient en effet de 2010. Or l’action en contrefaçon se prescrit au bout de trois ans. Les juges se sont vraisemblablement basés sur le constat initial, le « flashage » opéré par TMG, l’entreprise mandatée par l’ALPA pour traquer les pirates sur les réseaux peer-to-peer.
Une adresse IP court-circuitée avant le dispositif Hadopi
« Les 11 films, c'est certainement à travers notre transmission » confie ainsi Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA. « Notre outil est configuré pour détecter la mise à disposition, au cours d'une session, du plus gros partageur, c'est-à-dire la personne qui met le plus de films à disposition sur ceux que nous mettons en attention. » Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, les radars de TMG peuvent repérer quotidiennement jusqu’à 25 000 adresses IP utilisées pour télécharger des contenus audiovisuels sélectionnés par l’organisation d’ayants droit (voir notre article sur la liste des 100 films, séries et documentaires surveillés sur les réseaux peer-to-peer).
24 999 de ces adresses IP sont en principe transmises à la Hadopi, afin que l’institution enclenche le dispositif de riposte graduée. La 25 000ème, qui correspond à la ligne ayant mis en partage le plus de vidéos au cours de la même journée, est extraite du lot et fait directement l’objet d’une transmission au Parquet – qui est alors libre d’engager des poursuites pour contrefaçon.
La différence ? Avec le dispositif Hadopi, l’abonné reçoit plusieurs avertissements, avant de voir son dossier transmis à la justice. Il risque jusqu’à 1 500 euros d’amende. Avec la notification au Parquet, l’utilisateur suspecté peut directement faire l’objet de poursuites, sans qu’il ne reçoive de quelconque email de la part de la Rue du Texel. La peine encourue n’a par ailleurs rien à voir : jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende – sans parler des éventuels dommages et intérêts que peuvent réclamer les ayants droit victimes...
C’est ce qu’il s’est passé dans cette affaire, même si la prévenue s’en est finalement plutôt bien sortie niveau sanction : 500 euros d’amende avec sursis. Ce qui signifie qu’à moins d’être de nouveau condamnée, elle n’aura rien à payer. Étrangement, aucune victime ne s’est portée partie civile – afin d’obtenir un dédommagement pour le préjudice subi. « Je pense qu'il s'agit d'un loupé » concède Frédéric Delacroix, probablement dû à un problème de communication entre le Parquet et les membres de l’ALPA (Paramount Pictures, Disney, Warner Bros, etc.).
Certains se souviendront qu’en 2013, un internaute ayant fait l’objet d’une procédure similaire avait été condamné à payer 450 euros d’amende, mais aussi – et surtout – 2 200 euros de dommages et intérêts.
Une condamnation pour l’exemple ?
« Si désormais on décide de juger tous les jeunes qui font ça, on ne pourra jamais faire rentrer tout le monde dans la salle d'audience » a déclaré Maître Benhamou-Barrere auprès de France Bleu. Frédéric Delacroix voit les choses sous un autre angle : « C’est un jugement proportionné. Le but, pour nous, c'est d'attirer l'attention du Parquet, qui a l'opportunité – ou non – de déclencher l'enquête et de poursuivre. Le but est également pédagogique : ce n'est pas de poursuivre systématiquement mais de faire changer les comportements. » Le représentant de l’ALPA insiste sur le fait que « seules » 100 œuvres sont surveillées à sa demande, ce qui signifie que les personnes qui se font attraper peuvent théoriquement être à l’origine d’un nombre bien plus important de contrefaçons. « Ça veut dire que derrière, il y a sûrement d'autres choses, et c'est pour ça que nous attirons l'attention du Parquet. »
Il n’en demeure pas moins que ce genre de fait divers, bien que très rare, permet à l’organisation de rappeler à moindres frais qu’en dépit de l’existence de la riposte graduée, ceux qui mettent à la disposition des films en peer-to-peer (parfois sans le savoir, du fait du mode de fonctionnement des logiciels de type Emule ou BitTorrent), s’exposent à de fortes sanctions.
La coupable n’a pas l’intention de faire appel, selon son avocate.
