Près de 1 000 dossiers court-circuités de la riposte graduée depuis 2011

Près de 1 000 dossiers court-circuités de la riposte graduée depuis 2011

Alpapaoutai

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/09/2015 5 minutes
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Près de 1 000 dossiers court-circuités de la riposte graduée depuis 2011

Chaque semaine, l’ALPA court-circuite cinq adresses IP normalement destinées à la riposte graduée, afin de transmettre directement au Parquet ces cas de « gros partageurs ». Depuis le début de ce dispositif, courant 2011, ce sont près d’un millier de dossiers qui ont ainsi été dénoncés aux autorités, même si les suites qui leur furent accordées restent pour l’heure extrêmement floues.

Si les internautes savent bien souvent qu’ils risquent de recevoir un mail de la Hadopi en cas de téléchargements illicites sur les réseaux peer-to-peer, beaucoup ignorent qu’ils peuvent en fait être directement traduits devant les tribunaux, sans faire l’objet du moindre avertissement. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui fait partie des cinq organisations d’ayants droit habilitées à transmettre quotidiennement jusqu’à 25 000 adresses IP à la Haute autorité, en extrait effectivement une du lot, afin qu’elle fasse l’objet d’une action en contrefaçon. Cette ligne Internet n’est pas choisie au hasard, puisqu’il s’agit de celle ayant permis de mettre le plus de vidéos à disposition au cours d’une même journée parmi les 100 films, séries et documentaires mis en surveillance par l’ALPA (voir notre article à ce sujet).

Pour l’abonné flashé sur les réseaux peer-to-peer, les risques ne sont pas du tout les mêmes. Tandis que le défaut de sécurisation de l’accès à Internet réprimé à l’issue du dispositif Hadopi est passible d’une contravention pouvant atteindre 1 500 euros, le délit de contrefaçon est quant à lui puni d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. En janvier 2013, un internaute Amiénois avait ainsi eu l’occasion d’apprendre cette leçon à ses dépens (voir son témoignage). Pour avoir mis en partage 18 films dans la même journée, cet homme de 31 ans avait écopé de 90 jours-amende de 5 euros, soit un total de 450 euros. Il fut condamné dans le même temps à verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits du cinéma qui s’étaient portés parties civiles.

Un dispositif avant tout destiné à attirer l’attention des Parquets

Avant d’en arriver à de telles condamnations, il faut toutefois que le Parquet à qui l’ALPA dénonce ces adresses IP décide d’engager des poursuites, ce qui est loin d’être systématique... « Nous avons lancé ce process aux alentours de juin 2011. Nous disposons bien évidemment d’une autorisation de la CNIL pour le faire. Nous extrayons lors de chaque session de la plateforme TMG l’adresse IP détectée comme mettant à disposition le plus grand nombre d’œuvres mises en attention pour la transmettre au Parquet. Cinq dossiers sont transmis chaque semaine » nous explique Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA.

Autrement dit, ce sont grosso-modo 220 adresses IP qui sont notifiées chaque année aux procureurs. « À ce jour, on est aux alentours d'un millier de dossiers transmis aux Parquets » indique ainsi l’intéressé. Sauf qu’il y a « beaucoup de Parquets qui ne répondent pas ou qui classent sans suite. Mais ce n'est pas parce qu'on n'a pas de réponse qu'il n'y a pas eu de suite derrière. Il est possible qu'il y ait des rappels à la loi par exemple. »

Frédéric Delacroix soutient en outre qu’il y a à ce jour « de nombreuses condamnations », mais ne s’avance pas sur un chiffre plus précis. Les internautes épinglés seraient quoi qu’il en soit assez différents et leurs peines « tout à fait proportionnées » par rapport aux dossiers transmis. « Les profils vont du téléchargeur compulsif à la personne qui sait exactement ce qu'elle fait, et qui profite d'Internet pour accéder à bon compte aux œuvres convoitées tout en participant de manière plus importante à la diffusion sur les réseaux P2P de contenus piratés. Bref, il y a un peu de tout ! »

L'ALPA dit constater une diminution du nombre de mises en partage

Selon le délégué général de l'ALPA, le dispositif a bien évidemment fait ses preuves. « Le système est efficace, car même si nous observons une certaine redondance dans les transmissions, leurs déplacements géographiques montrent que nous ne sommes pas toujours sur les mêmes partageurs. Par ailleurs, le nombre d’œuvres mises en partage par les IP détectées a diminué au fil du temps, limitant ainsi les « sources » permettant de télécharger les œuvres. » De plusieurs centaines de films et séries par jour il y a quelques années, on s'approcherait désormais plus souvent de quelques dizaines (même si l'exemple amiénois montre que les personnes épinglées sont parfois bien en dessous). 

Ces chiffres tranchent en tout cas avec ceux de la Hadopi, qui, depuis ses premiers pas en octobre 2010, a transmis 361 dossiers au Parquet. Probable signe de l’efficacité de la pédagogie aux yeux de certains, et de l’inaction de la Haute autorité pour d’autres... Rappelons quoi qu’il en soit que l’institution peut elle aussi décider de saisir directement le Parquet, à des fins d’actions en contrefaçon. En 2013, la Rue du Texel avait ainsi dénoncé un abonné accusé d’avoir mis en partage plus de 600 oeuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un dispositif avant tout destiné à attirer l’attention des Parquets

L'ALPA dit constater une diminution du nombre de mises en partage

Commentaires (28)


Sachant que la justice est saturée, c’est joli de leur rajouter du travail de merde en plus…



Au TGI de Grenoble, ils ont été obligé de rappeler des magistrats à la retraite pour instruire des dossiers tellement ils manquent de monde…




Cette ligne Internet n’est pas choisie au hasard, puisqu’il s’agit de celle ayant permis de mettre le plus de vidéos à disposition au cours d’une même journée parmi les 100 films, séries et documentaires mis en surveillance par l’ALPA





Ah ^^ C’est qu’il faut s’intéresser à la vidéo pour gagner ? ^^ Jme demandais aussi pourquoi je gagnais jamais <img data-src=" />





même si nous observons une certaine redondance dans les transmissions, leurs déplacements géographiques montrent que nous ne sommes pas toujours sur les mêmes partageurs





Euh ? Ils parlent bien des VPNs la ? <img data-src=" />


Sans compter qu’il est probable que de nombreuses IP risquent d’être difficilement traçable.

La démocratisation des seedbox et solution de tunneling rend les procédures plus longues et laborieuses.



Pédagogique qu’ils disaient, ils ont été pris au mot en donnant envie au quidam de s’intéresser à sa sécurisation. <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Sachant que la justice est saturée, c’est joli de leur rajouter du travail de merde en plus…



Au TGI de Grenoble, ils ont été obligé de rappeler des magistrats à la retraite pour instruire des dossiers tellement ils manquent de monde…







C’est sûr qu’à 30 à l’heure ça avance pas beaucoup

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<img data-src=" /> Ils risquent de distraire les “jeunes” qui bossent… <img data-src=" />


Moi je trouve cela plutôt bien vu comme système, histoire d’être efficace avec ceux qui alimentent massivement.


Je trouve surtout qu’on est dans l’intox anxiogène habituelle. Merci Mr Berne de participer à cette propagande anxiogène de frappe lourde au hasard.

&nbsp;



&nbsp;Par contre ca serait interessant de savoir si cette liste de 100 films, séie ou deocu, l’ALPA a réellement les droits desus, et dans quelle mesure une plainte au parquet pour une contrefaçon d’oeuvre dont on est pas titulaire de la propriété intelectuelle est recevable.








choukky a écrit :



<img data-src=" /> Ils risquent de distraire les “jeunes” qui bossent… <img data-src=" />







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Tu te rends compte si d’autres villes que Grenoble se mettent au 30 km/h ?

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Mouais enfin, maintenant avec 2 voir 3 outils, on passe au travers de Hadolfi facilement…

Sans parler des seedbox hébergées en Russie… <img data-src=" />


Bof, je ne trouve pas ça anxiogène du tout moi et que la liste permet justement, en ciblant les blockbusters, de ne pas tuer le partage et l’échange de produits rares, peu importés, …



Ca tape sur la tête des adeptes des uploads massifs d’Avengers et cie, c’est tout.


Mwai, j’imagine que les “gros partageurs” finissent aussi par rejoindre des trackers privés et investir dans une seedbox.


Nxi ne participe pas à l’intox anxiogène je pense, ils sont curieux d’avoir des chiffres exactes de poursuites réelles, si ils y avait autant de condamnation, on devrait en voir plus dans les journaux, mais soit elles sont rares ou leur sanction sont dérisoires.








choukky a écrit :



Sans compter qu’il est probable que de nombreuses IP risquent d’être difficilement traçable.

La démocratisation des seedbox et solution de tunneling rend les procédures plus longues et laborieuses.



Pédagogique qu’ils disaient, ils ont été pris au mot en donnant envie au quidam de s’intéresser à sa sécurisation. <img data-src=" />







J’ai quasiment tous mes potes qui m’ont demandé comment paramétrer un pare-feu pour bloquer les IP d’Hahahadopi, par exemple. Et qui pompent à mort façon escadrille de shadoks sous stéroïdes et amphés comme avant…



Aucun n’a été topé par Hahahadopi, cela dit en passant…



Marche leur réglage, car les shadoks sont pas une référence en matière d’intelligence, ou alors tu as joué le rôle d’un Gibis.<img data-src=" />


C’est surtout la place à l’arbitraire. Moi ça me gène un peu que ce soit une association professionnelle privée qui décide des suites judiciaires à donner à telle ou telle affaire. L’égalité de tous devant la loi est quand même un concept de base même si en France on a un peu de mal avec la notion.


Nan mais c’est pas si deconnant sur ce point là. Une boite privée a bien le droit de porter plainte contre une personne si elle decouvre un fait illégale la concernant.

Ca se passe ensuite devant le juge et elle doit apporter la preuve de l’acte en question.

C’est donc pas la société privée qui décide de la sanction. Elle choisi juste le coupable parmis les coupables qu’elle chope. La encore, elle est dans son droit.



On peut trouvé ca inégalitaire pour les gars ou garces chopés comme ça mais c’est totalement leur bon droit.



Après, pour ce que ça sert …..


Ce qui est bien c’est que c’est un bon moyen de tuer la culture française: toutes les productions américaines seront toujours piratées, par contre les productions françaises, elles sont principalement partagées par les français. Et pour qu’une production vive il faut qu’elle soit connue. Résultat: seules les créations US restent sur le devant de la scène underground.








choukky a écrit :



Sans compter qu’il est probable que de nombreuses IP risquent d’être difficilement traçable.

La démocratisation des seedbox et solution de tunneling rend les procédures plus longues et laborieuses.



Pédagogique qu’ils disaient, ils ont été pris au mot en donnant envie au quidam de s’intéresser à sa sécurisation. <img data-src=" />





Je ne suis pas tout à fait certain de ça. Dans mon entourage, je ne connais personne qui utilise de VPN ou autre. Pour ma part, je ne ressens plus trop le besoin de télécharger depuis que j’ai mes abos Netflix et Spotify, mais quand il me manque un petit truc, je ne prends pas la peine de me blinder derrière moultes VPN.



Ça doit aussi dépendre du tracker je pense : téléchargé une seule fois un album (que je possédais en disque en plus, je voulais une copie pour la voiture, donc sous le coup de la copie privée ^^) sur TPB et bim, du premier coup (bon, c’était Random Access Memories, avec du recul j’aurai dû me douter qu’il allait être sous surveillance celui là). Sur t411, ma foi, jamais aucun problème.



Bah il a été prouvé que ce n’est pas la lourdeur de la peine qui dissuade mais la probabilité élevée de se faire choper… donc attaquer fort un quidam pour l’exemple ne fonctionne pas… (c’est le syndrome, ça arrive toujours chez les autres).

Encore une fois, je ne vois pas comment ça peut fonctionner quand c’est aussi massivement répandu : ferait mieux de traiter les causes…

mais bon on l’a dit et redit… enfin bref, on fait de l’occupationnel…


” Cette ligne Internet n’est pas choisie au hasard, puisqu’il s’agit de celle ayant permis de mettre le plus de vidéos à disposition au cours d’une même journée parmi les 100 films, séries et documentaires mis en surveillance par l’ALPA”

Et celui qui réussit à partager les 100, il gagne quoi? ^^








Ami-Kuns a écrit :



les shadoks sont pas une référence en matière d’intelligence



C’est donc le terme adéquat, pour faire confiance aveuglément à quelqu’un pour enfreindre la loi, tout en n’ayant aucune conscience du danger des sites qu’ils ouvrent (pubs, popup, toolbars & co).

Des lemmings.



Je m’étais fait la même réflexion.



Globalement, tu tipiakes des VOs, t’es pas emmerdé. Tu tipiakes des VF ou des films français, tu prends des risques.



Ça promeut la culture française, c’est sûr :).








white_tentacle a écrit :



Je m’étais fait la même réflexion.



Globalement, tu tipiakes des VOs, t’es pas emmerdé. Tu tipiakes des VF ou des films français, tu prends des risques.



Ça promeut la culture française, c’est sûr :).







Heureusement, Quentin Dupieux tourne ses films à l’étranger, et ces films, qui sont catégorisé comme films français, sont majoritairement en anglais <img data-src=" />



Le droit de travailler pour TMG ? <img data-src=" />


Le hic c’est que l’assocition en question agit en délégation de service public avec des agents assermentés qui ont l’autorisation de monter des dossiers de preuves. C’est donc pour moi un détournement de cet agrément que de faire sortir certains dossiers du circuit pénal (le normal, où c’est le ministère public qui agit contre l’individu et pour le compte de la société) vers le circuit civil (ou c’est l’association qui agit pour son propre compte).








jpaul a écrit :



Je ne suis pas tout à fait certain de ça. Dans mon entourage, je ne connais personne qui utilise de VPN ou autre. Pour ma part, je ne ressens plus trop le besoin de télécharger depuis que j’ai mes abos Netflix et Spotify, mais quand il me manque un petit truc, je ne prends pas la peine de me blinder derrière moultes VPN.



Ça doit aussi dépendre du tracker je pense : téléchargé une seule fois un album (que je possédais en disque en plus, je voulais une copie pour la voiture, donc sous le coup de la copie privée ^^) sur TPB et bim, du premier coup (bon, c’était Random Access Memories, avec du recul j’aurai dû me douter qu’il allait être sous surveillance celui là). Sur t411, ma foi, jamais aucun problème.





La copie privée est une exception donné pour les copies que tu fait toi-même avec un original, pas celle que tu télécharge, même si tu possède l’original. <img data-src=" />

Après c’est un peu la loterie pour h’adopi mais il existe de nombreuses façon pour passer sous le radar comme des solutions de blocage d’ip comme le faisait remarquer Commentaire_supprimé.



J’ai utilisé une solution de ce genre bien avant qu’hadopi n’existe car j’avais reçu un mail de mon FAI qui me faisait suivre celui reçu de la WARNER qui m’avait tracé.

Fichier, adresse ip et horodatage y était précisé.



J’avais donc sorti l’artillerie lourde :




  • Changement de FAI

  • Activation du plugin safepeer dans azureus/vuse

  • Génération de la liste d’ip à bloquer avec le blocklist manager de chez bluetack.



    Avec les listes intégrées, je bloquais plus de 95% des adresses internet et je n’ai plus jamais reçu d’email. <img data-src=" />

    Pourtant, c’est pas faute d’avoir téléchargé comme un cochon ! <img data-src=" />



Tu bloquais 95% des ip ?



T’es en train de nous dire que les plus gros partageurs sont les sociétés privées de traking de pirates ?



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Non, je bloquais massivement sur bitorrent uniquement en digérant toutes les listes que je trouvais sans distinction.

C’est l’avantage du plugin safepeer dans vuze qui évite de bloquer plus en amont (pare feu) et risquer des effets de bord dans son navigateur. <img data-src=" />