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Télécoms : le plan de bataille des régulateurs européens sur la neutralité du Net

Tu ne différencieras point
Internet 3 min
Télécoms : le plan de bataille des régulateurs européens sur la neutralité du Net
Crédits : 453220507/shutter_m/ThinkStock

Les régulateurs des télécoms doivent bientôt définir les règles précises de la neutralité du Net en Europe. Un document de travail montre une première version sans grande concession pour la gestion de trafic et le « zero rating ».

Le groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, se prépare à définir comment sera appliquée la neutralité du Net dans l'ensemble des Etats membres. Après le vote de l'Internet ouvert l'an dernier, c'est à eux que revient la charge de définir pour août les détails de la régulation. Dans une première version des lignes directrices, obtenue par nos confrères de Contexte, c'est une ligne dure qui se dessine du côté de ces autorités.

Le « zero rating » passe, mais pas entièrement

Parmi les éléments que doivent préciser les « ARCEP européennes », figure le « zero rating », à savoir l'exemption d'un service ou d'une application du décompte de données d'un forfait mobile. C'est par exemple ce qu'a pratiqué Orange avec Deezer ou SFR avec YouTube. Au niveau mondial, cette pratique a été particulièrement attaquée quand pratiquée par Facebook via ses Free Basics, une sélection de services mobiles gratuits fournis par la société, qui ont été bannis en Inde après un large débat sur la neutralité du Net.

C'est aussi l'un des points de vigilance affichés par Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP. Dans les faits, le premier texte du BEREC indique qu'une telle pratique n'est pas acceptable si elle permet de dépasser le volume de données du forfait. En clair, un éventuel service illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel est consommé. De même, les régulateurs devraient s'associer aux autorités de la concurrence pour analyser la part de marché des services ainsi favorisés. Selon Contexte, cette partie du texte pourrait devenir plus favorable aux opérateurs au fil des discussions.

Les services spécialisés surveillés de près

Autre sujet d'importance : les services spécialisés, à savoir des services proposés en marge du « flux » Internet, avec une qualité de service garantie. Cela concerne par exemple la TV par Internet. Ces premières lignes directrices indiquent qu'ils doivent être limités à des contenus dont l'accès demandent une qualité de service qui ne peut pas être garantie via le flux Internet classique. Les régulateurs citent entre autres la VoLTE et la télémédecine.

Ces services spécialisés ne doivent pas remplacer un service proposable via la connexion Internet habituelle et la connexion doit pouvoir offrir les deux services (Internet général et services spécialisés) sans congestion. Il reste que le jugement des services devra se faire au cas par cas. Cette première version exclut d'ailleurs un traitement différencié entre trafic chiffré ou non-chiffré, ainsi que l'inspection de paquets (DPI).

Par ailleurs, le texte adopté l'an dernier par l'Union européenne affirmait que la gestion raisonnable de trafic devra s'effectuer uniquement en cas de besoin, sans discrimination entre contenus similaires. Dans ses lignes directrices, le BEREC indique que les cas de congestion de longue durée devront être surveillés. Dans cette situation, l'autorité nationale aura la charge s'assurer qu'elle n'est pas provoquée par un sous-dimensionnement côté opérateur.

Une consultation publique qui arrive

Les acteurs interrogés par Contexte s'accordent sur une chose : l'opacité des négociations menées par le BEREC, qui doit voter ses lignes directrices lors d'une réunion à Vienne les 2 et 3 juin. Le groupement des régulateurs ouvrira seulement son texte à consultation publique pendant 6 semaines cet été, après des mois de rédaction dans le plus grand secret.

Cela n'empêche pas un activisme public des acteurs concernés. Dans une lettre ouverte, 73 organisations de protection des libertés ont appelé le BEREC à adopter une ligne dure sur la neutralité, en refermant les éventuelles portes ouvertes laissées à la différenciation des contenus par le texte adopté par l'Union européenne. Si leur ligne semble pour le moment en accord avec celle du BEREC, il reste à voir la version mise en consultation à l'été, comment les retours seront pris en compte et, surtout, quel texte final en sortira en août.

9 commentaires
Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 01/06/16 à 14:45:04

"En clair, un éventuel illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel est consommé." :keskidit:

"En clair, un éventuel service illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel de données du forfait est consommé. "
 serais plus clair non? ou j'ai p-e mal compris

Édité par Northernlights le 01/06/2016 à 14:49
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 01/06/16 à 15:19:15

C'est par exemple ce qu'a pratiqué Orange avec Deezer ou SFR avec YouTube. Au niveau mondial, cette pratique a été particulièrement attaquée quand pratiquée par Facebook via ses Free Basics, une sélection de services mobiles gratuits fournis par la société, qui ont été bannis en Inde après un large débat sur la neutralité du Net.

Hum, pour le Free Basics, je me gourre peut-être mais c'était vraiment du zero rating ?

Parce que si je prend "Internet by Orange" avec Deezer non décompté : j'ai accès à tout internet sauf que Deezer n'est pas décompté : zero rating.

Par contre Free Basics ce n'est pas de l'internet. Juste quelques services qui sont aussi disponible sur Internet. Mais pour avoir Internet il faut passer à la caisse et prendre un abo. C'est ce que j'avais compris personnellement pour Free basics : présenté comme une offre Internet alors que celà n'en est pas une.

Édité par CryoGen le 01/06/2016 à 15:19
Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 01/06/16 à 15:35:06

Je ne comprends pas trop non plus : si c'est "illimité", c'est bien qu'il n'y pas de limite non ? 
 Que viens faire ce quota mensuel de données dans le contrat dans ce cas précis ?
Chercherait-on à nous enduire d'erreur ?

:reflechis:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 01/06/16 à 15:36:26

Northernlights a écrit :

"En clair, un éventuel illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel est consommé." :keskidit:

"En clair, un éventuel service illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel de données du forfait est consommé. "

 serais plus clair non? ou j'ai p-e mal compris

ne serait-il pas plus simple d'interdire l'usage du mot illimité quand ce n'est pas réellement illimité ?

"En clair, un service devrait s'arrêter quand le quota mensuel de données du forfait est consommé. "
 
n'est-ce pas plus clair et plus simple ? 

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 01/06/16 à 15:39:56

Pour reprendre l'expression célèbre de B. BAYART :
 "Si on touche à la neutralité du réseau INTERNET en le priorisant ou, pire, en le filtrant : alors ce n'est plus INTERNET, c'est du MINITEL 2.0"
:censored:

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 01/06/16 à 15:42:45

Effectivement, c'est modifié. Merci ! :chinois:
 Encore une fois, préférez l'outil de signalement en haut d'écran pour ce type de remontée SVP.

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 02/06/16 à 07:38:32

picatrix a écrit :

ne serait-il pas plus simple d'interdire l'usage du mot illimité quand ce n'est pas réellement illimité ?

"En clair, un service devrait s'arrêter quand le quota mensuel de données du forfait est consommé. "
 
n'est-ce pas plus clair et plus simple ?

J'ai un "Fair Use", je n'ai donc pas de limite, juste un quota au débit max.
Tu coupes le service illimité ou pas dans ce cas là ?

Le traitement de ce point est complexe et dépend du type de limites fixées au forfait lui même.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 02/06/16 à 08:18:37

the_Grim_Reaper a écrit :

J'ai un "Fair Use", je n'ai donc pas de limite, juste un quota au débit max.
Tu coupes le service illimité ou pas dans ce cas là ?

Le traitement de ce point est complexe et dépend du type de limites fixées au forfait lui même.

Sachant qu'en plus on parle au niveau européen... les forfaits des différents pays sont-ils comparables (fair-use vs quota strict par exemple) ?

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 02/06/16 à 09:01:13

Nop, justement, d'où ma remarque :)

Pour certains pays c'est au temps de données utilisés, pour d'autre au quota de données (bloqués ou fair Use).
En plus, y'a ceux où on peut recharger la data une foi le quota atteint.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Le « zero rating » passe, mais pas entièrement
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  • Une consultation publique qui arrive
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