Hier, Éliane Houlette, procureur national financier, a donné plusieurs détails sur la perquisition d’ampleur organisée dans les locaux de Google France.
La semaine dernière, une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), dont 25 experts en informatique, ont perquisitionné les locaux de Google France. Dans un communiqué publié le jour même, le Parquet national financier a lâché de gros mots, évoquant une possible fraude fiscale aggravée et un blanchiment en bande organisée de fraude fiscale.
Google, entre tulipe hollandaise et trèfle irlandais
L’enjeu de cette procédure est simple, sur le papier : est-ce que le fruit de l’activité du moteur dans notre pays est rattachable à notre juridiction, ou bien peut-il continuer à remonter dans les bras de Google Irlande ? Pour le savoir, il s’agit d’abord de déterminer si Google dispose dans notre pays d’un « établissement stable ». La société a toujours défendu la thèse inverse : elle ne réaliserait dans notre pays que des opérations marketing. Cette ligne de défense lui permet de profiter du tunnel irlandais, conformément à convention fiscale signée entre Paris et Dublin en 1968.
Comme expliqué, l’enjeu de cette perquisition est de rapporter un maximum d’éléments pour consacrer cette relocalisation et surtout mesurer l’amplitude des bénéfices concernés. Hier, sur l’antenne du Grand Rendez-Vous Europe 1- Le Monde- iTélé, Éliane Houlette, celle qui dirige le parquet financier, a donné d’autres éléments sur « Tulipe », nom de code de cette enquête.
Une enquête réalisée hors connexion, par protection
Saisie par une plainte de l’administration fiscale en juin 2015, elle évoque un combat « entre David et Goliath », l’entreprise étant la plus forte capitalisation au monde.
« Nous avons traité cette plainte en totale confidentialité compte tenu de l’activité de cette société. Et donc, pour assurer cette confidentialité parfaite au sein du parquet, nous avons décidé de ne jamais prononcer le nom « Google », mais de lui donner un autre nom, Tulipe ». Une référence fleurie à la Hollande, où l’une des sociétés mères était immatriculée. « Nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseaux, hors connexion pendant presque un an, avec un ordinateur uniquement en mode traitement de texte, si je puis dire ».
Cette prudence n’est pas tant dirigée à l’encontre du géant américain que des services du renseignement étrangers, notamment américaine. Tous les pays sont dotés d’armes technologiques pour épier les sujets chauds qui pourraient menacer l’un des fleurons de leur industrie. La France n’a d’ailleurs pas échappé à cette règle, officialisant ces indiscrétions au travers de la loi sur la surveillance des communications internationales.
Google France, une société qui sert « d’écran »
Celle à la tête du PNF a très bien résumé la problématique : les membres de la galaxie Google « ne payent pratiquement pas d’impôt parce que, à travers un établissement, Google France qui emploie 700 personnes, ils concluent des contrats publicitaires avec des acteurs économiques et cette société sert d’écran. Google prétend que c’est la société irlandaise, première société mère, qui travaille et qu’elle n’a pas d’établissement stable » en France.
Google ne doit pas s’attendre à un procès dans les jours à venir, les services étant repartis avec des camions d’informations. Lors de cette perquisition, « nous avons amassé beaucoup de données informatiques, je crois qu’il y a plusieurs téraoctets de documents, au moins autant que Panama Papers, peut-être même plus. Il faudra plusieurs mois, j’espère que cela ne sera pas plusieurs années, pour les exploiter ». Problème : « Nous sommes très très limités en termes de moyens matériels technologiques. Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants dont nous ne disposons pas. Ce sont des logiciels qui coûtent de l’ordre de 200 000 euros ».
Cette situation n’est profitable pour personne, pas même pour Google qui va devoir se trainer une image désastreuse sur toute la période en question. Les propos d'Éliane Houlette révèlent en tout cas un curieux versant de la French Touch : voilà Bercy incapable de se faire payer des outils vendus quelques centaines de milliers d’euros, alors qu’est évoqué un possible redressement de 1,6 milliard d’euros.
