1,6 milliard d'euros : l'impôt que le fisc français réclame à Google

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Crédits : Marc Rees
Justice

Alors que le numéro un de Google a eu rendez-vous avec Emmanuel Macron en cette fin de journée, l’entreprise américaine se voit réclamer pas moins d’1,6 milliard d’euros d’impôts par Bercy.

Une baffe d’ampleur. Voilà le message de bienvenue asséné par la France à Sundar Pichai, le PDG de Google qui a entamé aujourd’hui à Paris sa tournée européenne. Selon une source ministérielle de l’Opinon, l’administration fiscale réclame en effet au géant américain pas moins de 1,6 milliard d’euros.

En 2014, après le Canard Enchaîné, le Point tablait déjà sur 1 milliard d’euros, soit 600 millions en retrait. Fleur Pellerin, alors ministre délégué à l’économie numérique avait qualifié ce dossier d’ancien, contestant même la somme en question… Les 1,6 milliard actuels peuvent en tout cas s’expliquer par des pénalités supplémentaires, outres des compléments d’enquêtes fiscales.

Les charmes du sandwich néerlandais

Jusqu’à présent, les gros acteurs américains utilisent le levier de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas pour échapper aux enfers fiscaux des autres États membres. Les profits passent ensuite par des États où la fiscalité est aussi douce que le climat ambiant. L’Opinion souligne à ce titre que Google Netherlands Holdings BV « a fait transiter 10,7 milliards d’euros en 2014 vers les Bermudes, où les bénéfices ne sont pas taxés. La holding, qui ne compte aucun employé, n’a ainsi acquitté que 2,8 millions d’euros d’impôts ».

Ces techniques sont bien connues, ce sont celles double irlandais et du sandwich hollandais (voir notre actualité) qui par un jeu de facturations entre filiales permettent d’échapper aux douloureux appétits locaux. L’optimisation fiscale est par définition licite, jusqu’au moment où Bercy considère que la ligne rouge a été franchie.

Bercy s'oppose à une transaction

Ces opérations ont le vent en poupe dans le monde des nouvelles technologiques. D'après BFM Business, Google disposerait ainsi de 49 milliards d’euros hors États-Unis, soit 59 % de sa trésorerie totale, bien loin toutefois d’Apple qui plafonne 200 milliards (93 % de sa trésorerie).

Quelle sera la suite ? Contrairement au fisc britannique, le ministère des Finances a indiqué début févier qu’il refuserait toute possibilité de négociation avec Google. « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables » avait tambouriné Michel Sapin. Outre-Manche, le géant américain a pu sauver sa mise en ne se délestant que de 172 millions d'euros d’arriérés sur les 10 années précédentes.

Un redressement anticipé dans une provision déclarée aux Etats-Unis

En 2014, Google avait versé 5 millions d'impôts sur le bénéfice en France, contre 7,7 millions en 2013, 6,5 en 2012 et 5 en 2011... Dans un document remis en 2014 aux autorités de contrôles américaines, la même entreprise avait cependant anticipé cette procédure en cours, en taisant cependant le niveau de sa provision. Aujourd'hui à Paris, questionné sur ces questions fiscales, le numéro un de Google s'est contenté de réclamer une simplification des législations...

Rappelons que selon une jurisprudence du Conseil d’État, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne [peuvent] être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».

Dès lors que les opérations commerciales d'une entreprise donnée forme un tout cohérent, Bercy s'offre la possibilité de refiscaliser en France les sommes qui y ont été engrangées (voir cette note). Google a longtemps tenté d'échapper à cet étau, affirmant ne s'appuyer que sur une simple assistance marketing en France.

Publiée le 24/02/2016 à 18:37
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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