Sans guère plus de débats qu’en commission (lire ci-dessous), les députés ont rejeté hier en séance publique l’amendement écologiste en vertu duquel les machines à voter auraient été interdites en France à partir de 2018.
Les députés de la commission des lois ont rejeté ce matin un amendement écologiste qui proposait d’interdire une bonne fois pour toutes les machines à voter en France (sous le coup d’un moratoire datant de 2007). Le sujet devrait à nouveau être abordé demain dans l'hémicycle.
À l’appui du rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (LR), publié en 2014, les députés Sergio Coronado et Paul Molac ont ressassé les nombreuses critiques qui pèsent sur ces appareils électroniques, autorisés dans notre pays depuis 1969 : « des difficultés d'usage et un coût élevé », un « défaut d'assurance technique qui permettrait de garantir la sincérité du scrutin », etc. « Un dysfonctionnement de la machine, des rayonnements cosmiques ou la malveillance peuvent altérer le fonctionnement de la machine » affirment les parlementaires EELV, ajoutant qu’il est ainsi « impossible pour l'électeur de vérifier son vote ».
Différents incidents survenus en 2007 (écarts entre le nombre d’émargements et de votes, temps d’attente parfois très long pour utiliser les machines à voter...) ont d’ailleurs conduit les pouvoirs publics à introduire un moratoire : aucune nouvelle commune française n’est désormais autorisée à opter pour cette technique de vote. En 2012, on dénombrait ainsi une soixantaine de villes qui utilisaient toujours des machines à voter, pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.
Mettre fin au « ni-ni », à partir de 2018
Face à cette situation de « ni-ni » (ni interdiction totale, ni autorisation globale), les deux députés demandaient à ce que le législateur tranche – en l’occurrence en faveur de l’abandon des machines à voter... Après s’être confrontés à l’opposition du gouvernement en décembre dernier, les écologistes sont revenus à la charge ce matin. Toujours en vain. Ils avaient pourtant lâché un peu de lest, proposant une application de la mesure au 1er janvier 2018, donc après les prochaines élections présidentielles et législatives.
La rapporteur Élisabeth Pochon (PS) a donné un avis défavorable à leur amendement, qui a été suivi par les élus siégeant au sein de la commission des lois – sans débat particulier. « Aucune nouvelle commune ne peut recourir aux machines à voter. La portée pratique de l'amendement est donc pour l'instant assez limitée », a fait valoir la députée, reconnaissant tout de même que « peut-être faudra-t-il un jour une mission sur les machines à voter pour savoir si effectivement ça reste quelque chose que nous devons garder »...
Lors des débats de fin 2015, le rapporteur d’alors (un certain Jean-Jacques Urvoas) avait soutenu qu’introduire de telles dispositions dans un projet de loi relatif à l’organisation de l’élection présidentielle pourrait provoquer une censure du Conseil constitutionnel, au motif qu’il s’agirait d’un cavalier législatif. Sur le fond, le ministre de l’Intérieur avait quant à lui clairement indiqué en décembre 2014 qu’il ne souhaitait pas revenir sur le moratoire de 2007, dans la mesure où « aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin [n’avait] été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines ».
Une position qui avait vivement fait réagir le sénateur Philippe Kaltenbach (PS), promoteur de longue date d’une interdiction des machines à voter. « Rien ne dit qu'il y a des fraudes, mais rien ne dit qu'il n'y en a pas non plus. Rien ne dit que tout est parfait, mais rien ne dit que ce n'est pas le cas non plus. C'est toute la difficulté » nous expliquait-il.
Les écologistes ont prévu de redéposer leur amendement en vue des débats en séance publique de demain, mais la probabilité que celui-ci soit adopté paraît extrêmement mince.
