Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente : il n’y aura sans doute pas de blocage administratif des sites de proxénétismes. Les parlementaires ont cependant alourdi les obligations de vigilance pesant sur les intermédiaires.
La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » poursuit son long et fastidieux chemin parlementaire. Introduite en… octobre 2013, elle a connu en effet deux lectures à l’Assemblée et au Sénat, un passage en Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée. Le 16 février dernier, une commission spéciale au Sénat est repassée sur ces dispositions, en vue de leur examen séance le 10 mars prochain.
Dans ce long périple, sénateurs d’un côté, députés et gouvernement de l’autre se sont opposés à une disposition soutenue par les premiers : le blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Une disposition finalement en voie d'abandon au Sénat
Le 14 octobre 2015, Pascale Boistard, alors secrétaire d'État chargée des Droits de la femme, réexpliquait l’opposition de l’exécutif : « il nous semble souhaitable d’attendre, dans un premier temps, que l’efficacité du dispositif de blocage des sites terroristes et pédopornographiques soit évaluée, avant que celui-ci soit étendu à d’autres infractions ». En somme, le gouvernement ne souhaite plus ouvrir de nouvelle brèche, avouant dans le même temps son incertitude sur la pleine efficacité de ce blocage qu’il a pourtant lui-même activé en janvier 2015, après s’y être tellement opposé avant 2012…
Au Sénat, après avoir transformé le blocage administratif en une obligation de retrait des contenus ordonné par la même autorité, les élus se sont finalement rangés du côté de la prudence : la disposition n’a plus été réintroduite en commission. Il reste certes la dernière porte de la discussion en séance, mais l’hypothèse est maintenant très mince.
De nouvelles obligations pour les intermédiaires techniques
Les intermédiaires techniques peuvent-ils pousser un « ouf » de soulagement ? Pas si sûr. Au même article 1 de la proposition de loi, un mécanisme a été conservé tout au long de la procédure.
Il consistera pour les FAI et les hébergeurs à devoir concourir à la lutte contre la diffusion des contenus contraires à la législation sur la traite des êtres humains, sur le proxénétisme et sur les infractions assimilées à ce dernier (article 225-6 du Code pénal). Ils devront alors prévoir un dispositif facilement accessible et visible permettant à quiconque de signaler ces contenus, d’informer ensuite la plateforme Pharos et de rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites.
Commentaires (30)
#1
Rappelons nous que cette mesure de blocage sur décision unique et exclusive de l’exécutif a été “vendue” pour ne toucher que les sites pédophiles et terroristes.
Et aujourd’hui, on a même des sites de partage de liens torrents qui sont bloqués de cette façon…
On a ouvert la boite de Pandore et on a du mal à la contrôler… ah tiens, c’est drôlement étonnant…
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Les sites de proxénétisme c’est quoi ? Des sites où on te prend de l’argent en échange d’actes sexuels.
Donc les sites des partis politiques qui nous réclament des dons et qui nous enculent une fois élus sont-ils des sites de proxénétisme ?
C’est sans doute pour ça que les sénateurs veulent les protéger. " />
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ouf ma vie sexuelle ne sera pas INpactée :)
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Dommage qu’on ne soit pas vendredi, sans quoi je me serais lâché…
Enfin en résumé c’est comme demander à des ripoux de lutter contre la corruption " />
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J’imagine que les sénateurs ont bien compris que ça serait difficile de bloquer les sites de petites annonces, ou de faire la différence entre proxénétisme et service à la personne…
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Normal: bloquer les sites de proxénétisme ça poserait un problème important pour la vie sexuelle quotidienne de nos sénateur." />" />" />" />
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En l’occurence, c’est suite à une décision du TGI de Paris " />
edit : grillé à 40 secondes XD
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quand même ils seraient les premiers à subir ce désagrément nos amis parlementaires ! vont pas voter une loi qui les gênerait tout de même ! et puis c’est un si bon plaisir de la vie….
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Dans ce long périple, sénateurs d’un côté,députés et gouvernement
de l’autre se sont opposés à une disposition soutenue par les
premiers : le blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Les sites de partage, par contre… " />
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Ouf, j’ai failli fermer mon business! Merci la France, c’est vrai ça aurait pu porter atteinte à ma liberté d’expression que de bloquer mon site de trafic de prostituées! " />
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Univers freebox parle de la maj dans le forum
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Et la caissière de macdo elle fait pas ça pour survivre? Pourtant elle sent la frite à des kilomètre pour 10x moins d’argent " />
#29
Ouf le ministère de la culture a eu un moment de panique : imaginez tous les sites label PUR 😂