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[MàJ] Les écologistes retirent leur amendement sur l’interdiction des machines à voter

Et les sex machines ?
Droit 3 min
[MàJ] Les écologistes retirent leur amendement sur l’interdiction des machines à voter
Crédits : clsgraphics/iStock/Thinkstock
Mise à jour :

L’amendement écologiste visant à interdire définitivement les machines à voter en France n’a pas été adopté hier par l’Assemblée nationale. Sans grande surprise, le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) et le gouvernement y ont émis un avis défavorable, estimant notamment qu’en cas d’approbation, il pourrait se transformer par ricochet en cavalier législatif. La députée Danièle Auroi l’a ainsi retiré, sans qu’il ne fasse l’objet d’un vote formel.

Et si l’on interdisait définitivement les machines à voter, dont l’expansion a été stoppée net en 2007 suite à différents incidents ? C’est en tout cas l’objet d’un amendement écologiste qui devrait être débattu demain à l’Assemblée nationale.

Autorisées en France depuis 1969, les machines à voter semblent plus que jamais proches de la sortie. Un moratoire a en effet été introduit par les pouvoirs publics il y a huit ans, en vertu duquel aucune nouvelle commune n’est désormais habilitée à opter pour ces appareils électroniques. Et pour cause, plusieurs mésaventures ont été constatées en 2007, lors des élections présidentielle et législatives : écarts entre le nombre d’émargements et de votes, temps d’attente parfois très long pour les utiliser, etc. En 2012, on dénombrait malgré tout une soixantaine de villes qui utilisaient encore cette technique de vote, pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.

Une soixantaine de villes continuent d’utiliser des machines à voter

Cette situation de « ni-ni » (ni interdiction totale, ni autorisation globale) commence cependant à faire grincer des dents. Les députés du groupe écologiste – à l’exception toutefois de Paul Molac – ont en effet co-signé un amendement visant à prohiber définitivement l’utilisation des machines à voter en France. Les quelques communes qui disposent encore de tels appareils seraient ainsi contraintes de les abandonner.

« Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre, publié l'an dernier, était très critique sur ces machines à voter, rappellent les parlementaires. Outre des difficultés d'usage et un coût élevé, les sénateurs notaient un défaut d'assurance technique qui permettrait de garantir la sincérité du scrutin. Ainsi, un dysfonctionnement de la machine, des rayonnements cosmiques ou la malveillance peuvent altérer le fonctionnement de la machine. De plus, il est impossible pour l'électeur de vérifier son vote. Cette absence de fiabilité du vote électronique a conduit l'Irlande à renoncer à l'utilisation des machines à voter, depuis 2009. »

Il y a un an, le gouvernement ne voulait pas toucher au moratoire de 2007

Si ces critiques sont bien connues, le gouvernement s’est toujours montré réticent à un changement radical sur ce dossier. Interrogé par la députée Isabelle Attard, le ministre de l’Intérieur soutenait il y a quasiment un an jour pour jour qu’il ne souhaitait pas revenir sur le moratoire de 2007, dans la mesure où « aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin [n’avait] été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines ».

« On en sait rien ! Et c'est d’ailleurs bien le problème de ce vote électronique... » avait rétorqué le sénateur Philippe Kaltenbach (PS), qui milite de longue date pour l’interdiction des machines à voter, lorsque nous l’avions interpellé au sujet de cette position de l’exécutif (voir notre interview). « Rien ne dit qu'il y a des fraudes, mais rien ne dit qu'il n'y en a pas non plus. Rien ne dit que tout est parfait, mais rien ne dit que ce n'est pas le cas non plus. C'est toute la difficulté. »

L’amendement des écologistes devrait être débattu demain après-midi dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

336 commentaires
Avatar de spamator Abonné
Avatar de spamatorspamator- 15/12/15 à 09:10:00

C'est assez fou que ces machines soient encore utilisées en connaissance de cause par de nombreuses villes.
Ce qui m'avait marqué à leur sujet c'était le refus de l'éditeur ou de l'état à soumettre le code source à la communauté pour vérification.

Ils n'ont pas besoin de machines pour manipuler les votes, ils savent très bien le faire sans :fumer:

Edit : des infos que pourquoi Paul Molac a pas rejoint l'amendement ?

Édité par spamator le 15/12/2015 à 09:10
Avatar de Berri-UQAM INpactien
Avatar de Berri-UQAMBerri-UQAM- 15/12/15 à 09:14:16

Ainsi, un dysfonctionnement de la machine, des rayonnements cosmiques ou la malveillance peuvent altérer le fonctionnement de la machine.

Hein ?

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 15/12/15 à 09:16:01

« Rien ne dit qu'il y a des fraudes, mais rien ne dit qu'il n'y en a pas non plus. Rien ne dit que tout est parfait, mais rien ne dit que ce n'est pas le cas non plus. C'est toute la difficulté. »
On parle des hommes politiques ?

Avatar de mizuti INpactien
Avatar de mizutimizuti- 15/12/15 à 09:16:24

Avec un parsoleil open office on doit pouvoir protéger des rayonnements cosmiques :D

Avatar de Xavtak INpactien
Avatar de XavtakXavtak- 15/12/15 à 09:20:27

Ben oui, les rayonnements cosmiques peuvent changer la valeur d'un bit. C'est pour ça que l'informatique embarquée dans les satellites est blindée et triplement redondée, avec en plus des codes correcteurs d'erreur.
Sur Terre, protégés que nous sommes par la magnétosphère, les incidents sont beaucoup beaucoup plus rares. Mais pas pour autant inexistants, surtout en cas de forte activité solaire.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 15/12/15 à 09:21:28

Berri-UQAM a écrit :

Hein ?

Et bien oui c'est et ça a toujours été une cause possible de dysfonctionnement de l'informatique. Les première disquette 5"1/4 étaient dans des boîtiers blindé pour ne pas se faire démagnétiser par le champ magnétique terrestre. Le rayonnement cosmique peut tout a fait changer l'état d'une mémoire …

Bon pour le sujet c'est très bien comme amendement mais j'espère qu'il ne concerne que les votes anonymes. Les votes public eux peuvent tout a fait être fait via des machines a voter puisque les votes sont public et que l'on peut vérifier si le sien a bien été pris avec le bon choix.

Avatar de Dedrak Abonné
Avatar de DedrakDedrak- 15/12/15 à 09:23:12

Lors d'une élection, 2^n (je me rappelle plus du nombre exact) votes en trop avaient été comptés par la machine. Tout pour un seul candidat forcément.
L'élection avait invalidée, et la seule explication trouvée par les experts chargés d'analyser le problème était celle du rayonnement cosmique qui aurait changé un bit en le faisant passer de 0 à 1. La probabilité que ça arrive est infime, mais c'est moche.

Édité par Dedrak le 15/12/2015 à 09:23
Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 15/12/15 à 09:23:13

1 million d'électeurs concernés ? Ça peut carrément faire basculer n scrutin d'un côté ou un autre...

Avatar de Goliath II Abonné
Avatar de Goliath IIGoliath II- 15/12/15 à 09:23:41

C'est vrai que le vote papier est 100% fiable... Sauvons nos imprimeries !

Avatar de adrieng INpactien
Avatar de adriengadrieng- 15/12/15 à 09:25:28

Il y a quelques années, j'avais lu un papier sur les rayons cosmiques et les RAID: avec des disques de grosses capacités (genre 4 ou 6 To), il devenait assez probablement qu'un rayon cosmique perturbe le fonctionnement pendant la reconstruction du RAID… et du coup cette reconstruction loupait très régulièrement.

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