À l’appui de la décision rendue le 21 septembre dernier par la cour d’appel de Montpellier, Next INpact revient aujourd’hui sur la relaxe générale prononcée dans le cadre de l’affaire du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron ».
Souvenez-vous. Le 3 décembre 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait quinze internautes à une peine d’un mois de retrait de leur permis de conduire pour avoir utilisé un groupe Facebook avertissant de la présence de radars et de contrôles de police. Son principe était à la fois simple et identique à celui de dizaines d’autres pages de ce style : prévenir en temps réel d’autres conducteurs à l’aide d’un simple message (« Poulets au rond point du Super U »...), le tout étant bien entendu facilité par le développement des smartphones.
Parmi les coupables, se trouvait notamment le créateur de cette page, qui l’avait lancée en 2012. À ses côtés, d’autres utilisateurs plus ou moins réguliers, aux profils très différents (employé de banque, assistante maternelle, chauffeur-livreur, caissière, artisan...).
Le groupe litigieux était néanmoins public. N’importe quel utilisateur de Facebook pouvait en ce sens consulter les messages laissés par les autres internautes. Lorsque l’enquête menée par les gendarmes fut close, à la mi-2013, le groupe comptabilisait tout de même 3 000 membres.
Un groupe Facebook est-il un « dispositif » ?
Pour sanctionner cette poignée d’individus pris dans les filets du Parquet, le tribunal s’est appuyé sur l’article R413-15 du Code de la route, lequel interdit de « faire usage » de tout « appareil », « dispositif » ou « produit » de nature à « permettre de se soustraire à la constatation [des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière] ».
Les juges d’appel et de première instance n’ont toutefois pas eu la même analyse de ces dispositions... Pour le tribunal correctionnel de Rodez, amené à se prononcer l’année dernière, « "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", associé à une application sur les téléphones mobiles permettant de l’alimenter en temps réel, [constituait] bel et bien un dispositif destiné à échapper aux contrôles routiers ». Citant le Larousse, le magistrat en charge du dossier relevait qu’un « dispositif » se définit comme « l’ensemble des mesures, des moyens pris dans un but déterminé ». Il estimait par ailleurs que la distinction opérée entre les notions d’appareil, de produit et de dispositif « objective le fait que ce législateur a entendu envisager une autre hypothèse qu’un objet matériel ».
Aux yeux du tribunal, les faits incriminés rentraient dès lors dans le giron de l’article R413-15 du Code de la route, d’autant que le groupe Facebook litigieux avait « clairement » pour « destination » de permettre aux prévenus de se soustraire à la constatation d’infractions routières « de par son propre intitulé » (voir notre article).
La cour d’appel s’oppose au tribunal correctionnel
Sauf que la cour d’appel de Montpellier a eu une analyse diamétralement opposée : « L’utilisation d’un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière ».
Le juge fait valoir que Facebook n’a « ni pour fonction unique de regrouper les informations relatives à l’existence de contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d’éviter ces contrôles ». Il s’appuie à cet égard sur une décision du Conseil d’État datant de mars 2013, dans laquelle la juridiction administrative retenait que l’article 413-15 du Code de la route ne prohibe pas « le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière mais uniquement la détention, le transport et l'usage des dispositifs et produits ayant spécifiquement cette fonction ».
Pour bien enfoncer le clou, la cour d’appel souligne que les forces de l’ordre elles-mêmes avertissent parfois les internautes de leurs contrôles routiers (pages Facebook des gendarmes de l’Hérault, du Var, des Yvelines...). « De telles opérations confortaient les prévenus dans l’assurance de la légalité de leurs agissements » insiste la décision.
Douze des treize internautes qui avaient interjeté appel ont donc été relaxés (la dernière personne ayant vu son affaire disjointe). Quant aux deux individus qui n’avaient pas contesté la décision de première instance, ils s’en sont peut-être mordu les doigts...
La Cour de cassation prochainement amenée à se pencher sur cette affaire
Cet arrêt signifie-t-il que les internautes vont pouvoir continuer à utiliser des groupes Facebook « anti-radars » en toute légalité ? Si la cour d’appel de Montpellier a clairement donné son feu vert, cette décision qui fait figure de première reste encore à confirmer. Manifestement déçu par ce verdict, le Parquet a décidé de porter l’affaire devant la Cour de cassation – qui examinera toutefois l’application du droit par les juges du fond, non les faits à proprement parler. Une éventuelle annulation pourrait en ce sens reconduire les parties dans les prétoires...
